Guide complet : comment demander une subvention pour une association en région Occitanie

Besoin d’un accompagnement pour développer votre activité ? D’un financement pour votre formation ? Vous souhaitez vous engager pour l’environnement et développer un projet professionnel qui contribue à la protection de la nature et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Vous avez entre 18 et 29 ans et vous envisagez de vous former à un métier vert ?

La Région Occitanie accompagne les stagiaires de la formation professionnelle en finançant leur formation. Demandeurs d’emploi, votre entrée en formation vous confère le statut de stagiaires de la formation professionnelle.

Dispositifs régionaux et partenaires financiers utiles aux associations

Plusieurs aides et dispositifs de soutien aux associations ont été mis en place par La Région Occitanie. Cela concerne en priorité les structures liées à l’aide alimentaire, mais également les associations impactées par les mesures sanitaires Covid-19.

Région Occitanie - Subvention : jusqu'à 60 000 € : La Région Occitanie propose une subvention pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles (plafond 45 000 €) pour soutenir les projets d’installations solaires thermiques portés par entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux, avec un bonus possible pour les projets exemplaires.
Région Occitanie - Soutien jusqu’à 50 % des investissements pour le développement d’installations géothermiques intermédiaires, destiné aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux.
Région Occitanie - Subvention : jusqu'à 200 000 € : Le Contrat Transmission-Reprise d’Entreprises vise à soutenir la transmission et la reprise d’entreprises pour préserver les savoir-faire, les emplois et faciliter la continuité d’activité sur le territoire.
Fondation de la 2ème chance - Subvention : jusqu'à 8 000 € : La Fondation de la 2ème Chance propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité.
ADEME - Subvention : jusqu'à 150 000 € : L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise.
Région Occitanie - Subvention : jusqu'à 60 000 € (chaufferies biomasse) : La Région Occitanie soutient les investissements dans des chaufferies biomasse énergie automatiques, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 45 000 €, bonifiable pour les projets exemplaires.
ADEME - Subvention : jusqu'à 80 000 € : L’ADEME finance jusqu’à 80 % l’ingénierie de travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés, incluant missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Contrat de Performance Énergétique.
Région Occitanie - Subvention : 5 000 € à 10 000 € : Accompagnement des entreprises d’Occitanie dans leurs démarches de transformation écologique, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Dates, lancements et clôtures importantes

Le dépôt en mode complet sera ouvert à compter du 03 septembre 2026.
Région Occitanie - Lancement : 17/02/2025 - Clôture : 31/12/2026 pour certains dispositifs (chaufferies biomasse, géothermie assistée, installations géothermiques, etc.).
ADEME - Lancement : 31/12/2025 - Clôture : 31/12/2026 pour plusieurs dispositifs (écoconception, études de faisabilité, ingénierie de travaux, études de faisabilité pour installations solaires thermiques, etc.).
Les dossiers de demandes de subvention EEDD sont à transmettre via le portail Démarches Simplifiées avant le vendredi 13 février 2026 à 23h59.
Le dépôt des demandes possible jusqu’au 30 avril 2026 sur la plateforme régionale pour l’accompagnement au recrutement de profils pénuriques et création d’emplois durables.
ADEME - Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026 pour certains dispositifs d’études de faisabilité et d’ingénierie.

Eligibilités et publics cibles

Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant accélérer leur transition énergétique. Le dispositif est ouvert aux entreprises de 5 à 250 salariés et, sous conditions, à d’autres structures à fort impact régional.

Le dispositif réservé aux TPE de moins de 20 salariés, hors métropoles, pour des projets d’amélioration environnementale, énergétique ou de digitalisation, propose une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Par ailleurs si votre structure bénéficie d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) et/ou dont le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services, vous êtes également éligibles aux aides économiques.

Critères d’évaluation et priorités d’attribution

L’implication des habitants autour de l’action proposée : modalités de mobilisation des bénéficiaires de l’action, association au montage du projet, prise en compte des attentes des usagers.
Les actions à destination du public jeune ou un public féminin.
La médiation notamment auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers.
Le caractère structurant du projet : mutualisation, complémentarité avec l’offre existante, mise en réseau avec d’autres actions conduites dans le quartier ou des actions similaires menées sur d’autres territoires.
Le caractère innovant de l’action proposée.

Pièces et formes juridiques de la demande

Le dossier de demande de financement doit comprendre les pièces nécessaires à une instruction complète. A cette heure il n’existe pas de dossier spécifique de demande pour cette aide.

Une subvention par simple décision ou arrêté de l’administration : il s’agit alors d’un acte administratif ne nécessitant pas la signature du représentant de l’association. Ceci n’est possible que pour les subventions ne dépassant pas 23.000 € pour une année.

Une convention annuelle : si la subvention dépasse 23.000 €, une convention doit être conclue entre la DREAL et l’association. Elle doit être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.

Une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) dès lors que l’aide de l’État consiste à soutenir une action dans la durée.

Obligations après attribution

Une fois une subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations, dont la production d’un compte rendu financier d’utilisation, pour chaque action, avant le 30 juin suivant l’année d’attribution. Vous devrez également fournir le budget et les comptes définitifs de l’année au titre de laquelle vous avez reçu une subvention.

Exemples d’appuis complémentaires et fonds spécifiques

Le FEDER soutient les projets de R&D et d’innovation stratégiques des entreprises, de la qualification de l’innovation au prototypage. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.
Le FEDER soutient les PME d’Occitanie par des subventions aux investissements corporels pour des projets d’innovation, d’industrialisation ou de renforcement productif. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.
La Région Occitanie propose un soutien financier pour les entreprises d’Occitanie engagées dans des projets structurants, générateurs d’emplois et de transformation (environnementale, digitale, internationale, territoriale, souveraineté économique).
ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Communication, transparence et affichage

L’association doit informer ses membres qu’elle a souscrit à ce contrat par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne de l’information sur son site internet.

Mesures exceptionnelles et fonds d’urgence

Le versement simplifié des subventions votées ou qui seront votées avant le 30 juin, pour des actions qui seront mises en œuvre en 2020.
L’ouverture d’un fonds exceptionnel de soutien, sous conditions, pour les associations organisatrices d’événements maintenus, annulés ou reportés, pour un total de dépenses de 20 000€ et dont les ressources propres sont impactées à plus de 40%.

Procédure pratique : étapes pour monter un dossier solide

Identifier le dispositif adapté (Région, ADEME, FEDER, Fondation, autres).
Vérifier les dates de lancement et de clôture, et la condition d’éligibilité de votre structure.
Rassembler les pièces nécessaires à une instruction complète : budgets prévisionnels, statuts, comptes, plans de projet, modalités de mobilisation des bénéficiaires.
Transmettre le dossier via la plateforme demandée (portail Démarches Simplifiées, plateforme régionale, ou autre).
Si la subvention dépasse 23 000 €, préparer la négociation et la signature d’une convention annuelle avec la DREAL ou l’autorité compétente.
Après attribution, respecter les obligations de reporting financier et produire le compte rendu financier avant le 30 juin suivant l’année d’attribution.

Points d’attention spécifiques aux projets environnementaux et énergétiques

La Région Occitanie soutient jusqu’au 31 décembre 2026 les investissements dans des chaufferies biomasse énergie automatiques, les projets d’installations géothermiques assistées par pompe à chaleur et les installations solaires thermiques, avec des plafonds et taux de financement précisés par dispositif.

L’ADEME finance des études de faisabilité préalables à l’investissement dans une installation solaire thermique, permettant de valider la pertinence technique, économique et environnementale du projet.

Bénédicte Riey, chargée de projet Transition énergétique et Territoires, Région Occitanie

Ressources humaines et appui RH

La Région propose un cofinancement jusqu’à 50 % d’une prestation de conseil RH externe, plafonné à 20 000 €, pour structurer la gestion des ressources humaines des entreprises implantées en Occitanie. Un dispositif similaire accompagne le recrutement de profils pénuriques et la création d’emplois durables via un cofinancement à 50 % d’une prestation d’expert RH.

Tableau récapitulatif des principales aides citées

Organisme	Objet	Montant / Taux	Clôture/Remarques
Région Occitanie	Installations solaires thermiques	Jusqu'à 60 000 € (30% plaf.45k)	Dispo jusqu'au 31/12/2026
Région Occitanie	Géothermie / PAC	Soutien jusqu'à 50% ou 30% selon dispositif	Dispo jusqu'au 31/12/2026
ADEME	Études écoconception / ingénierie	Jusqu'à 80% / plafonds variables	Ouvert jusqu'au 31/12/2026
Fondation 2ème Chance	Création/reprise	Jusqu'à 8 000 €	Toute la métropole

Engagements régionaux en matière d’égalité et d’accès

La Région Occitanie est engagée de longue date pour l’égalité de toutes et tous et dans la lutte contre les déterminismes sociaux. Elle mène ainsi une politique volontariste et active pour un territoire, une société, où chaque citoyen ou citoyenne est considéré et trouve sa place : peu importe son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son lieu d’habitation, son handicap, son degré d’autonomie ou encore son origine.

Pour lutter contre les déserts médicaux, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Ma santé, Ma Région, une structure partenariale associant la Région Occitanie, d’autres collectivités locales et les universités de médecine a pour objet d’embaucher des médecins généralistes de créer puis gérer les centres de santé permettant l’exercice salarié.

balises: #Subvention