Où trouver votre numéro fiscal en tant qu'auto-entrepreneur ?
En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous êtes soumis à des obligations déclaratives et disposez automatiquement d'un numéro d'identification fiscale (NIF). Ce code unique, attribué à chaque contribuable en France, figure notamment sur votre déclaration annuelle de revenus et sur l'ensemble de vos documents fiscaux.
Le numéro fiscal est un identifiant unique destiné à identifier un contribuable lors de ses démarches fiscales. Il se compose de 13 caractères numériques commençant toujours par 0, 1, 2 ou 3, et s'avère obligatoire pour bon nombre de déclarations et démarches. Il s’agit d’un identifiant unique délivré automatiquement à toutes les personnes qui ont des obligations déclaratives fiscales en France.
Le numéro d'identification fiscale (NIF) est un identifiant personnel composé de 13 chiffres. Il est attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable. Le NIF concerne tous les contribuables, indépendamment de leur profession.
Si vous avez déjà déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale, votre numéro fiscal est facilement accessible, même sur d’anciens documents. Toute personne ayant une obligation fiscale en France dispose d’un numéro d’identification fiscale (NIF). Cet identifiant est automatiquement fourni au moment où la personne est enregistrée dans la base de données du Trésor Public. Il est composé de 13 chiffres, et commence toujours par 0, 1, 2 ou 3. Le numéro fiscal est unique, fiable et fixé pour toujours. Il est aussi parfois appelé numéro SPI.
Attention à ne pas confondre le numéro fiscal (NIF), utilisé pour l’identification des contribuables auprès de l’administration fiscale française, avec le numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier est utilisé pour les transactions commerciales entre entreprises en Europe et commence généralement par FR suivi d’un code.
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Bon à savoir : pour les entreprises, l’équivalent du numéro fiscal est le numéro SIREN composé de 9 chiffres. En revanche, les auto-entrepreneurs possèdent, tout comme les particuliers, un numéro fiscal délivré par les impôts lors de l’enregistrement de la micro-entreprise. Il est composé de 13 chiffres.
Le numéro unique d'identification auto-entrepreneur, connu sous le nom de numéro SIREN, est un identifiant attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque auto-entrepreneur lors de la création de son entreprise.
Le Siren est un numéro à 9 chiffres attribué par l'Insee lors de la création de la micro-entreprise. Il identifie votre structure en tant qu'entité juridique, quel que soit le nombre d'établissements que vous exploitez.
En plus du numéro SIREN, l'auto-entrepreneur reçoit également un numéro SIRET et un code APE, et y ajoute un code NIC (numéro interne de classement) unique à chaque établissement. et les 5 derniers forment le NIC (numéro interne de classement), qui permet d'identifier précisément chaque établissement de l'entreprise, en lien avec sa localisation géographique.
Après avoir réalisé votre déclaration d'activité, vous pourrez accéder à vos numéros d’identification dans votre espace personnel sur le site du Guichet des formalités des entreprises. C’est dans cet espace que vous trouverez les numéros SIREN, SIRET, le code APE, ainsi que, le cas échéant, d’autres numéros tels que le RCS pour les entreprises commerciales ou le RM pour les artisans.
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Où trouver son numéro fiscal ?
Le numéro fiscal est mentionné sur plusieurs documents. Si vous avez déjà déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale, votre numéro fiscal est facilement accessible, même sur d’anciens documents.
Voici les principaux documents où vous pouvez trouver votre numéro fiscal :
- sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;
- sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
- Sur votre fiche de paie, depuis la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source.
- Sur vos avis de cotisation foncière des entreprises, si vous êtes auto-entrepreneur.
Si vous avez un espace particulier en ligne, vous pouvez trouver votre numéro fiscal sur la page d’aide du site impots.gouv.fr : cliquez sur le lien « Si vous disposez déjà d’un espace particulier, vous pouvez recevoir votre numéro fiscal par courriel. ».
Il est possible de trouver le numéro fiscal d'une entreprise sur différents documents relatifs à la fiscalité de cette dernière : les factures, les déclarations de TVA, les déclarations d'échanges de biens, les déclarations européennes de services, etc.
Les entreprises sont tenues d’afficher certains de leurs numéros d’identification sur leur site Internet. Pour les entreprises intervenant dans les échanges internationaux, le numéro EORI peut être trouvé via le portail des téléservices douaniers. Les entreprises intervenant sur les marchés financiers peuvent retrouver leur numéro LEI sur le site des fournisseurs de services accrédités qui gèrent l’émission et la maintenance des LEI.
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Les identifiants de connexion se composent du numéro fiscal et du mot de passe.
Numéro fiscal perdu : comment le retrouver ?
Vous avez égaré votre numéro fiscal ? Pas de panique, plusieurs moyens permettent de le récupérer.
Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal, rendez-vous sur la page d'accueil impots.gouv.fr puis "connexion à l'espace particulier", cliquez dans la rubrique d’aide « Où trouver votre numéro fiscal » puis sur le lien « recevoir votre numéro fiscal par courriel ».
Vous devez ensuite :
- saisir l’adresse électronique associée à votre espace Particulier,
- renseigner votre date de naissance,
- recopier les caractères apparaissant dans l’image (captcha).
Attention : pour cette démarche, il est nécessaire d’avoir préalablement renseigné et validé votre numéro de portable sur votre espace Particulier. Un code vous est alors envoyé par SMS. Renseignez le en ligne comme demandé. Si vous avez déjà validé votre numéro de téléphone portable dans votre espace Particulier (rubrique « Mon Profil »), saisissez le code qui vous est adressé par SMS.
Vous recevrez alors votre numéro fiscal par courriel.
Si vous ne disposez pas d’espace particulier en ligne, vous pouvez contacter le Service des Impôts des Particuliers (SIP) par téléphone pour savoir où se trouve votre numéro fiscal. "Si vous ne parvenez pas à récupérer votre numéro fiscal, contactez votre centre de Finances publiques par téléphone", peut-on lire sur le site des impôts. Sur indication de votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que de tout élément permettant de vous identifier de façon certaine, ce service vous le fournira.
S'agissant du mot de passe, c'est une donnée personnelle que vous devez avoir conservé. En cas de perte, rendez-vous sur la page d'accueil impots.gouv.fr puis "connexion à l'espace particulier" puis dans "Connexion ou création de votre espace", saisissez votre numéro fiscal, puis dans la rubrique d’aide “Vous avez oublié votre mot de passe” cliquez sur le lien “Vous pouvez renouveler votre mot de passe en quelques clics”.
Vous devez ensuite :
- saisir l’adresse électronique associée à votre espace Particulier,
- renseigner votre date de naissance,
- recopier les caractères apparaissant dans l’image (captcha).
Si vous avez déjà validé votre numéro de téléphone portable dans votre espace Particulier (rubrique « Mon Profil »), saisissez le code qui vous est adressé par SMS.
Vous recevrez ensuite un courriel à l'adresse électronique associée à votre espace Particulier comportant un lien qui vous permettra d'accéder au formulaire pour renouveler votre mot de passe.
Attention, ce lien est valable pendant une heure.
Si vous avez omis ou perdu votre mot de passe qui, lui, est strictement personnel, utilisez la rubrique "Vous avez oublié votre mot de passe", puis "Vous pouvez renouveler votre mot de passe en quelques clics".
Note Votre numéro fiscal est un identifiant personnel qu’il ne faut pas partager avec des tiers. Si vous recevez un message suspect, ne cliquez sur aucun lien et contactez directement votre centre des impôts.
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