Où trouver son numéro K-Bis en ligne ? Guide complet

L'extrait K-Bis est un document officiel qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le créateur d’entreprise peut obtenir assez facilement son extrait K-Bis en ligne.

Extrait K-Bis

En cas de besoin, toute personne peut également accéder à l’extrait d’une entreprise dont il n’est pas le dirigeant. Si vous avez également besoin de réaliser votre immatriculation afin d’obtenir votre extrait K-Bis, nous aborderons également ce sujet dans la dernière partie.

Qu'est-ce que l'extrait K ou K-Bis ?

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Lire aussi: Votre SIRET et Kbis

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Dans le cadre de vos démarches, vous constaterez en effet que l’on peut vous demander un extrait K-Bis de votre société de moins de 3 mois. Vous pourrez donc avez régulièrement besoin de procéder au téléchargement.

Comment obtenir l'extrait K-Bis en ligne ?

Pour obtenir l’extrait K-Bis de votre société en ligne, vous pouvez effectuer la demande par l’intermédiaire du service suivant : MonIdenum.fr. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise pour laquelle vous demandez l’extrait, la demande est gratuite.

Obtenir l'extrait K-Bis d'une autre société

Si vous avez besoin d’obtenir l’extrait K-Bis d’une société autre que la vôtre, vous avez également la possibilité d’accéder au document. Cette demande vous permet de vérifier certaines informations au sujet d’une société, comme par exemple l’existence d’éventuelles procédures collectives, l’identité des dirigeants ou l’insuffisance de capitaux propres.

Pour cela, vous pouvez par exemple utiliser le service infogreffe.fr ou MonIdenum.fr, qui vous permet de visualiser l’extrait K-Bis d’une société, de le visualiser et de le télécharger. Le service est payant, le coût à prévoir est de 3,20 euros (transmission par voie électronique ou de 3,97 euros (envoi par courrier). En payant en ligne votre commande, vous aurez immédiatement accès aux informations.

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Immatriculation de société en ligne pour obtenir l'extrait K-Bis

Vous avez la possibilité de réaliser vos démarches d’immatriculation de société en ligne afin d’obtenir votre extrait K-Bis. En effet, nous vous rappelons que votre société doit être immatriculée pour obtenir l’extrait.

Lire aussi: Guide SIRET Kbis

Si vous avez besoin d’informations à propos des formalités, vous retrouverez tout ce dont vous aurez besoin dans notre thématique sur l’immatriculation d’une entreprise. Ce service se chargera de toutes vos démarches et vous permettra d’obtenir tous vos documents (vos statuts notamment). Vous bénéficiez d’un processus cadré pour éviter les oublis et les erreurs au niveau de votre création d’entreprise.

Justificatif d'immatriculation au RNE

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Quand l'extrait K ou K-Bis n'est plus nécessaire ?

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Lire aussi: Extrait Kbis et TVA

  • Candidature à un marché public
  • Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
  • Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  • Douanes, fiscalité
  • Déclarations, agréments et autorisations
  • Produits énergétiques
  • Urbanisme
  • Travaux d'intérêt général
  • Procédures collectives
  • Autorisations d’exploitation commerciale
  • Agriculture
  • Propriété industrielle
  • Transport

Vous trouverez la liste exhaustive des démarches pour lesquelles l'extrait K ou K-Bis n'est plus obligatoire dans les textes de référence.

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