Où Trouver le Numéro SIRET et le Kbis de Votre Entreprise ?

Le Kbis et le SIRET servent des intérêts différents. Même si ces deux documents prouvent l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace pas forcément l’autre dans le cadre de formalités particulières. Ces éléments sont souvent sur les lèvres des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants, car ils figurent parmi les indispensables pour qu’ils puissent évoluer librement dans leur secteur d’activité.

Il convient de savoir que ces documents présentent des différences fondamentales tant concernant leur nature même que leurs utilités. Tout d’abord, rappelons qu’ils s’obtiennent tous deux à l’issue de la procédure de constitution.

Si vous êtes entrepreneur ou auto-entrepreneur, on vous a probablement déjà demandé le SIRET ou le Kbis de votre entreprise, la carte d’identité de votre société. Mais qu’est-ce qui les distingue ? Et comment se les procurer ?

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Qu'est-ce que le SIRET et le SIREN ?

SIRET signifie système d’identification du répertoire des établissements. Le SIRET est un numéro à 14 chiffres, attribué par l’INSEE. Les 9 premiers chiffres qui le composent constituent le numéro SIREN, c’est-à-dire le numéro d’identification de l’entreprise immatriculée. Toutes les entreprises, sociétés et associations ont un numéro SIRET.

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Lire aussi: Guide SIRET Kbis

À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise.

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres. C’est l’INSEE qui le délivre, suite à la création et l’immatriculation d’une entreprise auprès du Guichet unique des entreprises. Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise.

Il faut savoir que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, ce n’est pas son SIREN qui varie (il reste identique), mais son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement).

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et justifie de l’existence légale des entreprises.

Le numéro doit apparaître obligatoirement sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise.

Le numéro SIRET et le Kbis ont pour but de prouver l’existence juridique de l’entreprise.

Exemple d'un numéro SIRET

Il se compose de 14 chiffres correspondants :

au numéro SIREN,
auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Ex. : 231 654 987 12315 numéro SIREN numéro NIC

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiqué sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee.

Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change !

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est l’extrait du Registre du commerce et des sociétés (numéro RCS) correspondant à l’entreprise, pour personne morale et non pour une personne physique (les micro entrepreneurs possèdent un « extrait K »). C’est une preuve de son existence. Seules les entreprises commerciales ont un Kbis.

Le Kbis correspond à l’extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l’existence d’une entreprise. En substance, seules les structures exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un Kbis. Mais, toutes les entités privées qui déclarent leurs activités auront droit à un numéro SIREN. Ce dernier concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, et peu importe leurs projets.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Que contient un extrait Kbis ?

Il contient les informations suivantes :

Raison sociale
Forme juridique
Capital social
Adresse du siège social
Informations sur le(s) dirigeant(s)
Activité(s)
Procédure judiciaire

L’extrait KBIS est très souvent demandé pour différentes démarches administratives et formalités commerciales (appel d’offres, ouverture de compte bancaire professionnel, fournisseurs, etc.)

Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l’existence d’une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d’identité de l’entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.

Où trouver le numéro de Siren sur un Kbis ?

Sur l’extrait Kbis, vous retrouverez le numéro RCS qui est le numéro attribué par le Registre des commerces et des sociétés (RCS) en France. Ce numéro est composé de plusieurs informations : la mention RCS, la ville, la lettre A ou B et le numéro de SIREN. Pour trouver le numéro SIREN sur un KBIS, il suffit de récupérer les neuf premiers chiffres du numéro RCS.

Si vous souhaitez récupérer le numéro SIRET sur un extrait KBIS, il vous faudra faire des recherches pour trouver le code NIC, qui complétera le numéro SIREN. Pour trouver le numéro SIRET, vous pouvez effectuer des recherches sur le site sirene.fr en entrant le numéro siren ou la raison sociale de l’entreprise, vous pourrez obtenir le numéro SIRET.

Où se trouve le numéro de SIRET sur le Kbis ?

Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIREN et le code NIC. Or, sur tout extrait Kbis, apparaît le code RCS, qui est composé, en partie, du n° SIREN. Pour trouver le numéro de SIRET sur un extrait Kbis, il suffit alors d’ajouter le code NIC aux chiffres du nº RCS. Mais il existe également d’autres alternatives permettant de retrouver cet identifiant indispensable aux entreprises.

Ce numéro SIREN correspond à la première partie du SIRET, soit ses 9 premiers chiffres. Pour obtenir un n° SIRET complet, il convient donc d’ajouter le code NIC à 5 chiffres à cette suite de numéro.

Comment Obtenir le Numéro SIRET et le Kbis ?

Le numéro SIRET s’obtient à l’issue des démarches de création de l’entreprise. Il faut déposer son dossier au Centre de Formalités des Entreprises dont l’entreprise dépend. Le CFE l’envoie à l’INSEE, qui va générer le numéro SIRET. Ce numéro d’immatriculation est communiqué gratuitement au créateur d’entreprise environ 10-15 jours plus tard.

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Pour ouvrir un autre établissement, la société devra en déclarer l’adresse auprès du Guichet unique des entreprises afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.

Pour se procurer ces documents, il faut tout simplement régler les démarches de constitution. En effet, le guichet unique fera parvenir le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIRET. Si la société ou le professionnel remplit certaines conditions, celle-ci suggérera également de déposer une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Tout d’abord, pour obtenir un numéro SIREN et un KBIS, il faut que l’entreprise soit enregistrée au Guichet unique d’entreprise. Ce service en ligne permet de créer, modifier ou radier une entreprise française. Il met en relation les différents organismes en charge des différents éléments lors de la création d’une entreprise. Ainsi, l’INSEE se chargera d’inscrire les entreprises, sociétés et associations dans le répertoire SIRENE. Suite à cela, on vous communiquera votre avis de situation SIRENE qui comportera votre numéro SIREN.

Si votre entreprise est déjà créée, mais que vous n’avez pas de situation sirene ni votre KBIS, vous pouvez tout de même les obtenir de différentes façons.

Pour obtenir le numéro SIREN, il vous faudra vous adresser à l’INSEE qui vous communiquera un avis de situation sirene. Sur le site de l’INSEE, vous trouverez des informations sur les étapes à suivre pour obtenir le numéro SIREN. Il est également possible d’obtenir le numéro de SIREN en vous connectant à des sites spécialisés tels qu’infogreffe.fr.

Concernant le KBIS, le greffe du tribunal de commerce est le seul habilité à transmettre l’extrait KBIS d’une entreprise.

Comment obtenir un Kbis ?

Pour obtenir un Kbis, il faut procéder à son inscription au RCS. Un extrait plus récent peut être demandé par la suite, car certaines démarches nécessitent de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois.

🔎 Zoom : L’obtention d’un KBIS nécessite la constitution d’un dossier d’immatriculation. Celui-ci doit contenir de nombreuses pièces justificatives. Une fois ces formalités réglées, les principaux concernés auront juste à demander un Kbis auprès du greffe du tribunal.

Pour obtenir un Kbis, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée.

Où le SIRET doit-il figurer ?

Il doit aussi impérativement apparaître sur les fiches de paie du personnel afin de déterminer le lieu du travail.

Les numéros SIRET et Kbis peuvent-ils être modifiés ?

Selon le cas, certaines procédures requièrent la décision de l’AGE. Parfois, une simple décision du président fondateur suffit pour modifier les numéros SIRET ou KBIS.

Autres Identifiants Utiles

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière.

Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes :

import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ;
dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Important

Détenir ces deux éléments est une obligation légale. À ce titre, il faut absolument accomplir les formalités essentielles pour l’obtention de ces éléments afin d’éviter toute sanction. Faire l’impasse sur ces démarches sera interprété comme une volonté de dissimuler une activité.

Tout au long de l’existence de l’entreprise ou de la micro-entreprise, différentes entités demanderont son extrait Kbis ou son numéro SIRET. Néanmoins, ces éléments serviront également dans le cadre de démarches administratives particulières.

Le Kbis concerne exclusivement les entités exerçant une activité commerciale. Par ailleurs, parce qu’il sert à collecter des données statistiques sur tous les acteurs économiques en France, le numéro SIRET est utile à pratiquement tous les professionnels et les entreprises.

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

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