Comment trouver son numéro SIRET auto-entrepreneur ?

Le numéro SIRET est un identifiant essentiel pour tout auto-entrepreneur. Il permet d'identifier géographiquement votre micro-entreprise et de prouver son existence légale. Voici un guide complet pour comprendre ce qu'est le SIRET, comment l'obtenir, et comment l'utiliser.

Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?

SIRET est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Un numéro unique situe la micro-entreprise géographiquement. Il est composé des 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres indiquant l'établissement unique. 4 chiffres déterminent le NIC (Numéro interne de classement), un numéro attribué à l'établissement et le cinquième chiffre est un numéro de contrôle.

Le SIREN signifie le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Il permet l’identification unique de chaque entité légale en France. Chaque entreprise est fichée au sein du répertoire SIRENE.

Une entreprise a donc deux numéros d’identification au minimum : un numéro SIREN et un numéro SIRET.

Une micro-entreprise possède autant de numéros de SIRET que d’établissements d’exercice de son activité. De plus, la micro-entreprise détient un numéro de SIRET pour son siège social.

Le numéro SIRET est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises.

Comment sont formés les numéros SIREN et SIRET ?

SIREN : Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.
SIRET : Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

À noter : Le numéro SIREN est compris dans le numéro SIRET.

À quoi sert le numéro SIRET d’une micro-entreprise ?

Devenir micro-entrepreneur impose de créer une entreprise individuelle. Le premier rôle du numéro SIRET est d’identifier la personne comme une entreprise.

Le second rôle est statistique. L’INSEE (Institut national des statistiques et des études) génère des statistiques sur l’activité des entreprises en France comme le nombre d’entreprises créées par secteur d’activité et par taille.

Le troisième rôle est celui d’information. Le numéro SIRET permet aux clients potentiels ou actuels d’une micro-entreprise de vérifier son existence. De la même manière, les partenaires financiers ou commerciaux peuvent rechercher des informations sur la date de création, sur le statut de l’entreprise avant de s’engager.

Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Le SIRET est un numéro unique attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur suite à déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité. Le SIRET permet d’identifier le lieu où l’auto-entrepreneur exerce son activité. Il est, en effet, l’unique numéro d’identification géographique de la micro-entreprise.

Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur.

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Lors des démarches pour créer une micro-entreprise, le dossier est transmis automatiquement à l’INSEE. Cet organisme attribue le code APE (activité principale exercée) ainsi que le numéro SIREN et le numéro SIRET.

Vous obtenez un numéro SIRET lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique. Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro SIRET.

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L’obtention du numéro SIRET est gratuite, comme toutes les démarches de création d’une micro-entreprise. Le coût de création d'une micro-entreprise est nul.

Cette démarche se réalise en parallèle de l'inscription au registre national des entreprises (RNE), qui remplace tous les registres existants.

Le SIREN et le SIRET sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros SIREN et SIRET. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Si vous avez déjà exercé une activité via une entreprise individuelle, l’INSEE attribue un nouveau numéro SIRET pour la nouvelle activité.

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Exemple :

Sophie crée une micro-entreprise pour la location d’un logement meublé à Angers. 3 ans plus tard, après un licenciement, elle lance son activité de créatrice de bijoux. Elle bénéficie d’un seul numéro SIREN mais de 2 numéros SIRET pour chacune de ses activités.

Où trouver son numéro SIRET ?

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur.

Sur ce justificatif figurent les numéros SIRET, juste après celui du SIREN. Les micro-entreprises n’ont pas d’extrait Kbis, seulement un extrait K qui concerne toutes les entreprises individuelles.

Utiliser son numéro SIRET dans sa micro-entreprise

Une fois votre micro-entreprise créée, le numéro SIRET est obligatoire sur les documents commerciaux liés à votre activité : devis, factures, mentions légales du site web, contrats, etc. Le SIRET ou le SIREN sont obligatoires. Dans la plupart des cas, vous avez le choix. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou si vous réalisez directement vos factures depuis votre compte bancaire professionnel, vous saisissez une seule fois l’information !

Le numéro SIRET est utile au quotidien pour identifier son entreprise et payer ses charges, bénéficier des aides pour créer une micro-entreprise comme l’acre ou encore payer des impôts ou la CFE.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vérifiez que l'établissement (et donc le numéro SIRET) est correctement identifié. Dans d’autres cas comme pour une mutuelle une inscription au chômage ou une double activité auto-entrepreneur et salarié, c’est le numéro personnel de sécurité sociale du micro-empereur qui est utile.

Au début de votre activité, conservez une fiche avec les éléments transmis lors de la création : votre code APE, votre numéro SIREN, votre numéro SIRET, votre numéro d'identification à la TVA intracommunautaire le cas échéant, vos codes d’accès au site de l’Urssaf pour déclarer votre chiffre d’affaires, votre RIB, etc.

Comment vérifier son numéro de SIRET ?

Il est possible de connaître le SIRET de toute micro-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou societe.com. Ces sites spécialisés informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises. Il est tout aussi possible de vérifier son numéro SIRET directement sur le site de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

Un avis de situation peut être téléchargé gratuitement. Il comprend toutes les informations sur votre micro-entreprise :

La raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom).
Votre code APE.
L’adresse de l’établissement.
Les numéros de SIRET et SIREN.
Le statut juridique (entreprise individuelle).

Pensez à vérifier ces informations scrupuleusement après les démarches de création de votre micro-entreprise. Souvent des erreurs se produisent sur le code APE attribué à l’entreprise. Or, ce code peut avoir des conséquences sur la qualification de l'activité (industrielle, commerciale ou libérale). En outre, le code APE détermine la convention collective applicable.

Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises. L’avis de situation Sirene contient :

La raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
Votre code APE (Activité Principale exercée)
L’adresse de l’établissement
Le numéro Siret
La forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

Que faire après avoir obtenu son numéro SIRET ?

Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir :

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs : Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.
Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires : Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.
Créer votre espace professionnel sur le site des impôts : Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Ouvrir un compte bancaire dédié : Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.
Se renseigner sur les assurances professionnelles : En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs : Responsabilité civile professionnelle (RC Pro), Assurance décennale auto-entrepreneur.

Questions fréquentes sur le numéro SIRET

1 - J'ai déjà été auto-entrepreneur et je me réinscris. Vais-je récupérer mon ancien numéro SIRET ?

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres : Les 9 premiers correspondent à votre Siren et servent à identifier votre entreprise. Ils vous suivent tout au long de votre vie d’entrepreneur. Les 5 suivants correspondent à votre code NIC. Ils identifient géographiquement le lieu de votre activité.

Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.

2 - Je fais un changement de domiciliation. Vais-je conserver le même numéro SIRET ?

Les 5 derniers chiffres de votre Siret (ou code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.

3 - Je ne suis pas satisfait du code APE que j’ai reçu en même temps que mon Siret. Puis-je le changer ?

Le code APE vous a été délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise.

Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises.

4 - Peut-on avoir plusieurs numéros SIRET ?

Comme vu plus haut, le numéro Siret est composé d’un numéro Siren (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise.

Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité.

5 - L’obtention d’un numéro SIRET est-elle payante ?

L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite. Lors de l’inscription de votre micro-entreprise, le CFE compétent transmet votre dossier à l’Insee qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation Sirene.

Attention, il existe des annuaires commerciaux qui envoient suite à votre déclaration de début d’activité des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre. Ces organismes vous demandent de vous inscrire pour obtenir un numéro de Siret valide vous laissant croire à une démarche obligatoire et payante. Il n’en est rien !

6 - Je n'ai pas reçu mon numéro SIREN ou SIRET. Que faire ?

Dans de rares cas, il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro Siret après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité auprès du guichet unique. Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines.

Le premier réflexe est de suivre l'avancement de votre dossier depuis votre espace personnel (tableau de bord) sur le site du guichet unique.

Vous n'avez pas reçu votre numéro Siret plus d'un mois après votre déclaration de début d'activité ? Contactez l'INSEE.

Tableau récapitulatif des différences entre SIREN et SIRET

Caractéristique	SIREN	SIRET
Définition	Identifiant unique de l'entreprise	Identifiant géographique de l'établissement
Composition	9 chiffres	14 chiffres (SIREN + NIC)
Nombre	Un par entreprise	Un par établissement
Modification	Reste le même sauf dissolution	Change en cas de changement d'adresse

Facturer sans numéro de SIRET pour un auto-entrepreneur

Il est impossible de faire un devis ou de réaliser une facture sans détenir un numéro SIRET. C'est même totalement illégal.

En effet, une tolérance existe pour les sociétés. Ces dernières peuvent établir des factures avec un numéro de SIRET en cours d’attribution. Hélas, cette exception ne s’applique pas au statut de micro-entrepreneur comme pour les autres entreprises individuelles. Notez que l’immatriculation des micro-entreprises se réalise très rapidement ! Vous pouvez établir vos factures en brouillon et ajouter les éléments manquants au dernier moment.

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