Comment trouver le numéro SIRET sur un extrait Kbis ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué aux entreprises par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Formé de neuf chiffres, il est fréquemment confondu avec le numéro SIRET qui en comporte 14. Délivrés par l’INSEE, ces numéros sont disponibles sur divers documents d’entreprise, c’est le cas de l’extrait Kbis. Mais où trouve-t-on exactement le numéro SIREN sur un extrait Kbis ? Nous allons le découvrir dans cet article.

Qu’est-ce que le numéro de SIREN et le numéro SIRET ?

Un numéro de SIREN est un identifiant unique attribué aux entreprises par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Il est composé de neuf chiffres alphanumériques et ne change pas même s’il y a des changements dans les coordonnées de l’entreprise ou dans ses dirigeants. Il n’a pas de significations particulières et est attribué de manière aléatoire. Il disparaîtra seulement au moment de la dissolution de la société.

Le numéro SIRET est composé du numéro de SIREN et du code NIC. Le code NIC (Numéro interne de classement) est également attribué par l’INSEE. Il est composé de cinq chiffres. Contrairement au numéro SIREN, le numéro SIRET peut disparaître ou être modifié si l’établissement change de lieu ou ferme. Une entreprise possède autant de numéros de SIRET que d’établissement.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Un Kbis est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et donne des informations sur l’entreprise. Il est mis à jour régulièrement et peut être demandé en ligne ou par courrier. Ce document atteste de l’existence d’une entreprise, en certifiant son statut juridique et légal. Il prouve que l’entreprise est bien immatriculée. C’est un acte authentique qui montre les informations sur l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’enregistrement au RCS est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales. Si une entreprise n’est pas enregistrée au RCS elle est coupable de délit de travail dissimulé. L’extrait KBIS est très souvent demandé pour différentes démarches administratives et formalités commerciales (appel d’offres, ouverture de compte bancaire professionnel, fournisseurs, etc.).

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Il contient les informations suivantes :

• Raison sociale
• Forme juridique
• Capital social
• Adresse du siège social
• Informations sur le(s) dirigeant(s)
• Activité(s)
• Procédure judiciaire

Où trouver le numéro de SIREN sur un Kbis ?

Sur l’extrait Kbis, vous retrouverez le numéro RCS qui est le numéro attribué par le Registre des commerces et des sociétés (RCS) en France. Ce numéro est composé de plusieurs informations : la mention RCS, la ville, la lettre A ou B et le numéro de SIREN. Pour trouver le numéro SIREN sur un KBIS, il suffit de récupérer les neuf premiers chiffres du numéro RCS.

Si vous souhaitez récupérer le numéro SIRET sur un extrait KBIS, il vous faudra faire des recherches pour trouver le code NIC, qui complétera le numéro SIREN. Pour trouver le numéro SIRET, vous pouvez effectuer des recherches sur le site sirene.fr en entrant le numéro siren ou la raison sociale de l’entreprise, vous pourrez obtenir le numéro SIRET.

Le Kbis est un document indispensable aux entreprises, leur permettant de prouver de leur existence légale. Il regroupe un ensemble d’informations vérifiées concernant chaque société. Ce numéro SIREN correspond à la première partie du SIRET, soit ses 9 premiers chiffres. Pour obtenir un n° SIRET complet, il convient donc d’ajouter le code NIC à 5 chiffres à cette suite de numéro.

Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIREN et le code NIC. Or, sur tout extrait Kbis, apparaît le code RCS, qui est composé, en partie, du n° SIREN. Pour trouver le numéro de SIRET sur un extrait Kbis, il suffit alors d’ajouter le code NIC aux chiffres du nº RCS.

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Comment obtenir le numéro SIREN et un Kbis ?

Tout d’abord, pour obtenir un numéro SIREN et un KBIS, il faut que l’entreprise soit enregistrée au Guichet unique d’entreprise. Ce service en ligne permet de créer, modifier ou radier une entreprise française. Il met en relation les différents organismes en charge des différents éléments lors de la création d’une entreprise. Ainsi, l’INSEE se chargera d’inscrire les entreprises, sociétés et associations dans le répertoire SIRENE. Suite à cela, on vous communiquera votre avis de situation SIRENE qui comportera votre numéro SIREN.

L’avis SIRENE comporte plusieurs informations telles que :

• numéro siren
• numéro siret
• code APE
• adresse
• dénomination sociale
• capital social
• objet social

Concernant le KBIS, le greffe du tribunal de commerce est le seul habilité à transmettre l’extrait KBIS d’une entreprise. Si votre entreprise est déjà créée, mais que vous n’avez pas de situation sirene ni votre KBIS, vous pouvez tout de même les obtenir de différentes façons. Pour obtenir le numéro SIREN, il vous faudra vous adresser à l’INSEE qui vous communiquera un avis de situation sirene. Sur le site de l’INSEE, vous trouverez des informations sur les étapes à suivre pour obtenir le numéro SIREN. Il est également possible d’obtenir le numéro de SIREN en vous connectant à des sites spécialisés tels qu’infogreffe.fr.

Pour obtenir un Kbis, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée. LegaDrive propose de récupérer pour vous automatiquement l’avis SIRENE et l’extrait KBIS. Vous aurez ainsi la possibilité d’avoir votre numéro SIREN.

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Pour ouvrir un autre établissement, la société devra en déclarer l’adresse auprès du Guichet unique des entreprises afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.

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SIRET, Kbis, SIREN, TVA intracommunautaire, EORI, APE : comprendre ces identifiants

Si vous êtes entrepreneur ou auto-entrepreneur, on vous a probablement déjà demandé le SIRET ou le Kbis de votre entreprise, la carte d’identité de votre société. Mais qu’est-ce qui les distingue ? Et comment se les procurer ? SIRET signifie système d’identification du répertoire des établissements. Le SIRET est un numéro à 14 chiffres, attribué par l’INSEE. Les 9 premiers chiffres qui le composent constituent le numéro SIREN, c’est-à-dire le numéro d’identification de l’entreprise immatriculée. Toutes les entreprises, sociétés et associations ont un numéro SIRET.

Le Kbis est l’extrait du Registre du commerce et des sociétés (numéro RCS) correspondant à l’entreprise, pour personne morale et non pour une personne physique (les micro entrepreneurs possèdent un « extrait K »). C’est une preuve de son existence. Seules les entreprises commerciales ont un Kbis. Le numéro SIRET et le Kbis ont pour but de prouver l’existence juridique de l’entreprise. Le numéro SIRET s’obtient à l’issue des démarches de création de l’entreprise. Il faut déposer son dossier au Centre de Formalités des Entreprises dont l’entreprise dépend. Le CFE l’envoie à l’INSEE, qui va générer le numéro SIRET. Ce numéro d’immatriculation est communiqué gratuitement au créateur d’entreprise environ 10-15 jours plus tard.

Pour obtenir un Kbis, il faut procéder à son inscription au RCS. Un extrait plus récent peut être demandé par la suite, car certaines démarches nécessitent de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Cherchez sur ce document le code RCS : ses 9 derniers chiffres correspondent au numéro SIREN, dans le répertoire Sirene. Pour connaître son SIRET complet, il faut y ajouter les 5 chiffres de son code NIC.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondants : au numéro SIREN, auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement). Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière. Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

Numéros SIRET et Kbis : modifications, utilité et obligations

Que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous savez désormais distinguer le SIRET du Kbis. Vous envisagez de changer le siège social de votre entreprise ? Le Kbis et le SIRET servent des intérêts différents. Même si ces deux documents prouvent l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace effectivement pas forcément l’autre dans le cadre de formalités particulières. Ces éléments sont souvent sur les lèvres des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants. Et pour cause, ils figurent parmi les indispensables pour qu’ils puissent évoluer librement dans leur secteur d’activité.

Il convient de savoir que ces documents présentent des différences fondamentales tant concernant leur nature même que leurs utilités. Tout d’abord, rappelons qu’ils s’obtiennent tous deux à l’issue de la procédure de constitution. Le Kbis correspond à l’extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l’existence d’une entreprise. En substance, seules les structures exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un Kbis. Mais, toutes les entités privées qui déclarent leurs activités auront droit à un numéro SIREN. Ce dernier concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, et peu importe leurs projets.

L’extrait Kbis et le numéro SIRET sont utiles dans le cadre de nombreuses procédures. Toutefois, il convient de préciser que les artisans et les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours en mesure de fournir un Kbis. En cas de besoin, ils peuvent alors tout simplement présenter un numéro SIRET. Pour se procurer ces documents, il faut tout simplement régler les démarches de constitution. En effet, le guichet unique fera parvenir le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIRET. Si la société ou le professionnel remplit certaines conditions, celle-ci suggérera également de déposer une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Détenir ces deux éléments est une obligation légale. À ce titre, il faut absolument accomplir les formalités essentielles pour l’obtention de ces éléments afin d’éviter toute sanction. Faire l’impasse sur ces démarches sera interprété comme une volonté de dissimuler une activité. En dehors de cet aspect, le Kbis et le numéro SIRET sont indispensables pour débloquer les fonds alloués à l’activité. Tout au long de l’existence de l’entreprise ou de la micro-entreprise, différentes entités demanderont son extrait Kbis ou son numéro SIRET. Néanmoins, ces éléments serviront également dans le cadre de démarches administratives particulières.

Le Kbis concerne exclusivement les entités exerçant une activité commerciale. Par ailleurs, parce qu’il sert à collecter des données statistiques sur tous les acteurs économiques en France, le numéro SIRET est utile à pratiquement tous les professionnels et les entreprises.

Selon le cas, certaines procédures requièrent la décision de l’AGE. Parfois, une simple décision du président fondateur suffit pour modifier les numéros SIRET ou KBIS. Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l’existence d’une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d’identité de l’entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.

Le SIRET est délivré gratuitement par l’INSEE lors des démarches de constitution d’une entreprise. Ce numéro est l’identifiant de l’auto-entreprise au répertoire SIRENE. Il est obtenu en même temps que le SIREN. Ces informations sont affichées dans le Kbis obtenu après l’immatriculation de la société. La délivrance de ce document est gratuite. Dans les mois à venir, le dirigeant peut encore effectuer une demande d’extrait Kbis. La démarche est payante au tribunal de commerce, mais gratuite en ligne.

Il doit aussi impérativement apparaître sur les fiches de paie du personnel afin de déterminer le lieu du travail. Vous n’avez plus la nécessité de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. En effet, il vous suffira de communiquer le numéro unique d'identification (Siren). Ainsi, le numéro Siren remplace l’extrait Kbis pour certaines formalités.

S’agissant de l’extrait Kbis, le tarif est fixé par un ensemble de dispositions du Code de commerce. Non, un auto-entrepreneur ne dispose pas de Kbis, car ce document est réservé aux sociétés et aux commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Afin de récapituler, voici un tableau comparatif des différents identifiants d'entreprise :

Vérification et modifications du SIRET

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement. APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code. Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN.

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