Paramétrage de la comptabilité Oxygène pour une entreprise non assujettie à la TVA

Le logiciel de comptabilité Oxygène est une solution gratuite et complète pour la gestion comptable des organisations, adaptée également aux entreprises non assujetties à la TVA. Ce guide détaille comment configurer Oxygène pour une entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, ainsi que les notions essentielles liées à la facturation sans TVA.

Présentation générale d’Oxygène : un outil adapté aux petites entreprises et associations

Oxygène est un logiciel gratuit de comptabilité, de gestion commerciale, de paie et CRM, pouvant être enrichi de nombreuses options en fonction de l'activité. Il est pré-paramétré avec un plan comptable dédié aux associations, ce qui en fait aussi un outil adapté aux structures à but non lucratif. Pour les auto-entrepreneurs, Oxygène représente une solution ultra simplifiée et pleinement opérationnelle lors du passage à un statut d'entreprise individuelle, de SARL ou de SA.

Grâce à ses nombreuses fonctionnalités, Oxygène offre une gestion efficace de la comptabilité avec des automatismes avancés pour faciliter la saisie comptable, notamment via la récupération automatique des mouvements bancaires avec Memsoft e-banque. Cette fonctionnalité permet la création automatique des écritures comptables à partir des relevés bancaires, simplifiant considérablement l'initialisation de la comptabilité.

Paramétrage de la TVA pour une entreprise non assujettie

Lors de la création d’un dossier dans la gestion commerciale Oxygène, il est important de sélectionner « non assujetti à la TVA » pour signaler que votre entreprise ne collecte pas de TVA. Ce paramétrage influence les régimes fiscaux et les taux de TVA générés automatiquement.

Le paramétrage des régimes fiscaux et des codes TVA se fait via un assistant intégré qui facilite la configuration, notamment en fonction du régime fiscal du client et du code TVA appliqué à chaque article. Par exemple, un article soumis normalement à 20 % de TVA sera comptabilisé sans TVA pour un client exonéré ou hors France, tandis qu’il sera soumis à 20 % pour un client assujetti en France.

Pour définir une gestion spécifique des achats, notamment en cas d’auto-liquidation de TVA sur les achats venant de fournisseurs de l’Union Européenne ou hors UE, Oxygène permet de paramétrer les comptes de TVA déductible et collectée selon le régime fiscal et le code TVA. Ce mécanisme ne concerne que la comptabilité des factures d’achat et pas la vente.

Paramètres clés lors du paramétrage :

Définir si l’entreprise facture la TVA et si elle peut récupérer la TVA sur ses achats.
Indiquer la monnaie de travail.
Préciser la date de début de l’exercice comptable.
Insérer le logo d’entreprise aux formats PNG, BMP ou JPG.
Paramétrer les informations générales de la société (raison sociale, adresse, numéros administratifs) utilisées par toutes les applications.

Lors du paramétrage, l'utilisateur doit également renseigner la mention légale obligatoire à figurer en bas des factures, par exemple « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Comprendre la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui exonère certaines entreprises de la collecte et de la déclaration de la TVA, sous réserve de répondre à certaines conditions :

Activité exercée	Seuil de base de chiffre d’affaires (N)	Seuil de tolérance de chiffre d’affaires (N-1)
Activité commerciale et fourniture d’hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestation de services	37 500 €	41 250 €
Activités libérales (sauf avocat)	37 500 €	41 250 €
Avocats	50 000 €	55 000 €
Auteurs d’œuvres de l’esprit ou artistes-interprètes	50 000 €	55 000 €

Ce régime est applicable tant que le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas ces plafonds. Dès que le seuil de base est dépassé, l’entreprise devient soumise à la TVA l’année suivante, ou immédiatement en cas de dépassement du seuil de tolérance.

Qui peut bénéficier de la franchise ?

Auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs soumis au régime micro-fiscal et social simplifié.
Entreprises individuelles.
Sociétés de capitaux (EURL, SARL, SAS, etc.) en option si leur activité est inférieure aux plafonds.

Facturation sans TVA : mentions obligatoires et erreurs à éviter

Émettre une facture sans TVA impose de respecter des règles strictes pour assurer la conformité légale. Voici les mentions obligatoires à indiquer :

Date de la facture et numéro unique selon une nomenclature uniforme.
Date de l’opération de vente.
Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse et numéro SIREN du vendeur.
Nom ou raison sociale de l’acheteur (pour les ventes à un professionnel).
Description précise des produits ou services vendus.
Prix unitaire hors taxes, quantités, et total hors taxes (appelé « Total net de TVA »).
Mention obligatoire : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ».
Modalités de règlement.
Pour les ventes aux professionnels : délai de paiement, taux de pénalité de retard, frais de recouvrement, conditions d’escompte éventuelles.

Il est essentiel de ne rien omettre sous peine d’amendes lourdes (minimum 15 €, pouvant aller jusqu’à 25 % du montant de la facture). De plus, il convient de bien vérifier que l’activité correspond à un cas d’exonération de TVA avant d’émettre une facture sans TVA.

Outils de facturation adaptés aux entreprises non assujetties

Pour simplifier la gestion des factures sans TVA, plusieurs options sont disponibles :

Modèles gratuits à télécharger : PDF, Word, Excel. Adaptés pour un faible volume, mais demande une grande vigilance quant aux mentions légales.
Logiciels de facturation dédiés : intègrent automatiquement les mentions obligatoires, se mettent à jour selon la législation, offrent des options de personnalisation et assurent le suivi des paiements.

Parmi les logiciels reconnus figure Oxygène, qui facilite la gestion comptable et commerciale intégrée, et Tiime, spécialisé dans la facturation électronique. Ce dernier permet d’anticiper l’obligation prochaine de facturation électronique qui concernera tous les indépendants dès septembre 2026 et 2027 selon la taille de l’entreprise.

Je t'explique la réforme de la facturation électronique (micro-entreprise)

La facturation électronique : une prochaine étape incontournable

À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les grandes entreprises et ETI, suivi en septembre 2027 par les PME et micro-entreprises. Les logiciels comme Oxygène et Tiime prévoient des plateformes dématérialisées partenaires (PDP) permettant la génération et la transmission conformes des factures électroniques.

Gestion spécifique dans Oxygène pour les entreprises en franchise en base

Oxygène permet de paramétrer élégamment la comptabilité et la facturation pour les structures non assujetties à la TVA :

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Création facile du dossier avec sélection du régime fiscal et mode de gestion de la TVA.
Définition des comptes comptables dédiés à la TVA, même en cas d’auto-liquidation.
Insertion automatique de la mention légale sur les factures.
Gestion des exercices et monnaies disponibles dès la création du dossier.
Possibilité de modifier à tout moment les données générales grâce au menu d'accueil.

L’outil facilite la liaison entre la gestion commerciale et la comptabilité, permettant notamment de transférer automatiquement les factures et leurs règlements pour un suivi optimal.

Points positifs et négatifs du logiciel Oxygène

Points positifs :

Visualisation immédiate des données en un clic.
Suivi précis de l’évolution des salaires sur une période donnée.
Automatisation poussée avec récupération bancaire et génération automatique des écritures.

Points négatifs :

Interface jugée obsolète et peu intuitive par certains utilisateurs.
Bugs recensés durant l’utilisation.
Difficultés pour extraire les statistiques et données lors de certains changements réglementaires.

Pour accéder à toutes les options du logiciel, les abonnements Pack comptabilité Premium et VIP sont recommandés. Le Pack Compta Solo cible les utilisateurs ayant une seule structure.

Oxygène s’avère être une solution robuste et flexible pour la gestion comptable d’une entreprise sous franchise en base de TVA, optimisant la conformité légale et la facilité d’usage.

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