Fonctionnement du réinvestissement des dividendes et partage des gains dans le PEA

Le PEA (plan d’épargne en actions) bénéficie d’une fiscalité favorable pour les particuliers souhaitant détenir des placements financiers. Il s’agit d’un outil d’investissement intéressant à détenir dans le cadre d’une stratégie de fiscalité patrimoniale. Le PEA a pour but d’inciter les particuliers à investir dans les entreprises françaises et européennes. Il vise en particulier l’achat d’actions de sociétés. Le plan d'épargne en actions (PEA) est un dispositif permettant de vous constituer, sur le long terme, un portefeuille en actions investies directement ou via des fonds, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses.

Principe général et modalités de versement des dividendes

Lorsque vous ouvrez un PEA, vous y déposez un certain montant. Vous pouvez ensuite l’alimenter, à votre guise, dans la limite d’un plafond maximum (150 000€). Avec ces liquidités, vous faites l’acquisition d’actions. Si les entreprises dans lesquelles vous investissez font des profits, elles distribuent généralement des dividendes. Ces derniers représentent la part de bénéfices octroyée à chaque actionnaire en fonction du montant de son placement.

Lorsque les dividendes proviennent de titres placés dans un plan d’épargne en actions (PEA), ils sont versés sur le compte dédié au plan sans être soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Les dividendes et plus-values générés par vos investissements sont virés sur votre DAV. L’imposition fiscale a lieu ultérieurement à l’occasion d’un retrait, d’un rachat ou de la clôture du PEA. L’exonération d’impôt sur le revenu devient définitive si aucun retrait n’est intervenu sur le PEA pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement.

Périodicité et nature des dividendes

Le versement des dividendes fait l’objet d’une décision de la part de l’assemblée générale des actionnaires. Cette répartition des bénéfices se déroule, généralement, une fois par an. La périodicité : Le versement est effectué annuellement en grande majorité. Il arrive que des entreprises le verse trimestriellement. Il est à noter que le dividende versé n’est pas forcément une somme d’argent.

Fiscalité des dividendes et conditions d’exonération

Le 5° bis de l'article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (PEA) sont exonérés d'impôt sur le revenu. Sous réserve du respect des règles de fonctionnement du plan, cette exonération est acquise si aucun retrait n'est intervenu sur le plan pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement.

Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). En cas de clôture du PEA après un délai de 5 ans à compter du premier versement, les gains nets sont exonérés d’impôt sur le revenu. Après un délai de 8 ans, il est possible de réaliser des retraits partiels sans que cela n’entraîne la clôture du PEA. Cette fraction est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

Le PEA permet donc, si l’on respecte la durée minimale et les règles, d’obtenir une exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes et plus-values. L’imposition ne se déclenche que lorsque vous sortez de l’argent de votre PEA. Avant et après les 5 ans, vous êtes libre de changer votre allocation, de tout désinvestir pour garder le cash sur votre PEA par exemple. Bien évidemment, nous vous conseillons d’attendre les 5 ans pour être exonéré de l’impôt sur les plus-values.

Prélèvements sociaux et autres impositions

Tous les produits des placements effectués dans le PEA bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Hormis ce plafonnement de l’exonération de fiscalité à 10% pour les titres non cotés, le PEA fait office d’enveloppe fiscale attractive. Aucune fiscalité ne s’applique, pas même les prélèvements sociaux sur PEA. Remarque 1 : Le prélèvement forfaitaire obligatoire prévu à l'article 117 quater du CGI n'est pas applicable aux revenus des titres détenus dans un PEA.

Attention cependant : le taux de la CSG a évolué et le taux de la CSG grimpe à 10,6 % en 2026 sur les gains réalisés dans le PEA. La rente viagère issue d’un PEA, si la sortie a lieu après les 5 ans du plan, est exonérée d’impôt et ne supporte que les prélèvements sociaux (sur une partie du montant déterminé en fonction de votre âge).

PEA vs compte-titres : différences fiscales et options d’imposition

Ainsi, on rappelle que l’ouverture d’un compte titres classique n’ouvre droit à aucun avantage fiscal. Lorsqu’un client investit sur un compte titres ordinaire, il ne jouie d’aucune exonération fiscale. Tous les gains supporteront la fiscalité à l’impôt sur le revenu. Les dividendes encaissés relèvent du régime des produits de placements. À l’inverse lorsqu’un particulier détient un compte titre, il supporte en principe le prélèvement forfaitaire unique sur les gains réalisés. Le taux de 30% aussi appelé « flat-tax » s’applique tant aux dividendes qu’aux plus-values sur valeurs mobilières. Néanmoins, vous pouvez toujours opter pour l’imposition au barème progressif.

Prenez garde au fait que l’option s’applique globalement au titre d’une année fiscale. Autrement dit en cas d’imposition des gains au barème progressif, tous les revenus de capitaux mobiliers supporteront le barème progressif. Cette option doit faire l’objet d’une étude fiscale particulière. En particulier, les clients dotés de revenus financiers importants doivent consulter leur avocat fiscaliste avant d’effectuer un choix. Parfois, le coût du barème progressif excède celui de la flat-tax. En revanche dans d’autres cas, l’application d’un abattement fiscal permet de réduire la fiscalité.

Réinvestissement des dividendes au sein du PEA

Lorsque les dividendes sont crédités sur le PEA, ils restent dans l’enveloppe fiscale et peuvent être réinvestis immédiatement dans des titres éligibles sans déclencher d’imposition tant que l’on respecte les règles de retrait et de durée. Les gains réalisés dans le PEA ne sont pas considérés comme des versements : les 150 000 € de plafond sur votre PEA sont destinés aux versements. De façon pratique, si vous versez 150 000 € sur votre PEA et obtenez 10 000 € de gains, votre PEA affichera un montant de 160 000 € en toute légalité.

Avant et après les 5 ans vous êtes libre de changer votre allocation, de tout désinvestir pour garder le cash sur votre PEA par exemple. Les dividendes reçus dans le PEA peuvent donc servir soit à acheter d’autres actions ou parts de fonds éligibles, soit à rester en liquidités sur le compte espèces du PEA, sans imposition immédiate.

Quelles conséquences en cas de retrait ou de clôture avant 5 ans ?

Il y a deux cas de figure. La clôture du PEA, durant cette période de 5 ans, n’est pas prohibée. Elle est toujours possible. Elle engendre simplement la conséquence suivante : vous serez soumis à l’impôt sur les valeurs mobilières qui inclut les plus-values et dividendes. La fiscalité du PEA s’aligne, dans ce cas, sur le régime commun soit la flat tax à 30%. Deuxième conséquence, tout retrait, même partiel de votre PEA, engendre la clôture de ce dernier.

Titres éligibles, exclusions et plafonnement pour les titres non cotés

Les titres éligibles au PEA doivent respecter des conditions précises et figurent au sein du code monétaire et financier. Le PEA accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, sicav…) investis à 75% au moins en actions de ces entreprises. Les parts de placements collectifs (fonds et sicav, ETF, etc.) investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’UE ou un État de l’EEE sont admis sur le PEA.

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En premier lieu, citons le cas des actions de préférence non éligibles au PEA. Les actions de préférences font l’objet d’une exclusion de principe. Cela concerne aussi le cas des bons de souscription d’actions aussi appelés BSA. Les BSPCE demeurent non éligibles au PEA, bien que l’action remise contre le BSPCE puisse bénéficier de l’enveloppe fiscale du PEA suite à une décision du Conseil d’Etat. Les autres exclusions concernent par exemple les titres faisant bénéficier leur porteur d’un autre régime fiscal favorable, comme les actions ouvrant droit à la réduction d’impôt Madelin pour investissement dans des PME.

Conformément aux dispositions du 5° bis de l’article 157 du CGI, les titres non cotés éligibles sont soumis à un plafonnement : l'exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non cotés détenus dans un PEA est limitée à 10 % du montant de ces placements. Sont concernés par le plafonnement les produits de titres non cotés, définis comme les dividendes d'actions et des produits de parts sociales ainsi que des sommes versées dans le PEA à l'occasion notamment du versement d'un boni de liquidation et, d'une manière générale, de toutes les sommes qui, lorsqu'elles sont soumises à l'impôt sur le revenu, sont imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Calcul et conséquences du dépassement du plafond de 10%

La limite de 10 % s'apprécie annuellement d'après le rapport entre le produit des titres non cotés et la valeur d'inscription des titres non cotés. Au numérateur, le numérateur tient compte de l'ensemble des produits provenant de titres non cotés qui sont crédités sur le PEA au cours de l'année d'imposition. Au dénominateur, la valeur des placements en titres non cotés correspond, selon le cas, à la valeur de souscription ou à la valeur d'acquisition des titres. Il s'agit, en pratique, de la valeur d'inscription des titres dans le compte-titres du PEA.

Lorsque la limite d'exonération est dépassée, le montant imposable des produits afférents aux titres non cotés est égal à la différence entre le montant de ces produits et 10 % de la valeur d'inscription de ces titres, le cas échéant pondérée. Le montant imposable ainsi déterminé est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux. Le dépassement de la limite de 10 % n'entraîne pas d'autre conséquence que l’imposition desdits produits à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En particulier, il n'implique pas la clôture du PEA et la fraction imposée des produits n'est pas de ce seul fait considérée comme désinvestie du plan.

Contraintes juridiques et patrimoniales du PEA

L’article L221-30 du code monétaire et financier pose une règle stricte. Un PEA ne peut avoir qu’un seul titulaire. De cette règle découlent certaines conséquences que le titulaire du plan doit connaitre. Il ne peut pas donner son PEA à quelqu’un d’autre. Autrement dit, il est impossible de transmettre un PEA à ses enfants. La donation du PEA aux héritiers constitue un cas de clôture du plan.

De la même manière on ne peut pas démembrer un PEA à la différence d’un compte titres. Par exemple, vous ne pouvez pas donner la nue-propriété du PEA à vos enfants. Les titres figurant sur le plan ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un démembrement. Le démembrement est incompatible avec le PEA, qu’il intervienne avant l’achat des actions sur le plan ou pendant la durée de vie du plan. Par conséquent, si le PEA offre des avantages fiscaux s’agissant des dividendes et plus-values, il en va différemment de sa transmission.

Sort du PEA en cas de décès et transmission

Le PEA ne se transmet pas à titre gratuit via une donation. Le PEA ne se transmet pas non plus lors d’une succession. Malheureusement, un PEA ne se transmet pas à cause de mort. Le jour du décès du titulaire du PEA, sa succession s’ouvre avec le paiement des droits de succession sur PEA. Plus précisément, la valeur réelle des titres et le numéraire sur le compte espèces intègrent la succession du défunt. Pour autant, les titres ne sont pas vendus. Cela signifie qu’il faut suffisamment de liquidités pour payer les droits de succession sur le PEA.

Une fois le PEA clôturé du fait du décès, peuvent-ils transférer les titres sur leur propre PEA ? Cette opération n’est pas possible juridiquement. En effet, le PEA fonctionne avec un compte titres et un compte espèces. Les titres souscrits doivent provenir d’une souscription via le compte espèces du PEA concerné. Les enfants ne pourront donc pas transférer les actions du PEA de leur famille sur leur PEA. En revanche rien ne leur interdit de céder les actions reçues et réinvestir les liquidités dans leur PEA.

PEA et opérations de restructuration d’entreprise

Le PEA est-il adapté aux restructurations des sociétés ? Dans les sociétés créées à plusieurs associés, la participation inférieure à 25% peut permettre d’inscrire les actions sur un PEA. On peut se demander que se passe-t-il si le titulaire du PEA doit apporter ses actions à une holding ? Peut-on apporter à une holding des actions sur PEA ?

En réalité, le PEA se révèle être un outil particulièrement avantageux en cas de restructuration. Le transfert d’actions vers une holding peut se dérouler dans le PEA sans fiscalité. Dans les faits, le régime fiscal du PEA continue à s’appliquer aux titres remis en échanges à condition qu’ils soient éligibles au même régime. Ainsi, si un associé apporte les titres de sa société à une holding, les titres de la holding pourront rester sur le PEA. La plus-value d’apport bénéficie du régime d’exonération d’impôt sur le revenu.

PEA PME-ETI et PEA Jeunes : variantes et plafonds

Le PEA PME-ETI vous permet d’investir en actions, cotées ou non cotées, de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un plafond de dépôts de 225 000 € (450 000 € pour un couple marié ou pacsé). Le PEA PME-ETI est cumulable avec un PEA classique. Si vous détenez ces deux plans, la totalité de vos dépôts ne peut alors dépasser 225 000 €.

Le PEA Jeunes : Depuis la loi Pacte, les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans, ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, et rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent ouvrir un PEA. Ce plan fonctionne comme un PEA classique à l'exception du plafond de versements qui est de 20 000 €.

Bonnes pratiques et risques

Avant d'opter pour le PEA et/ou le PEA PME-ETI, demandez-vous si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers. Même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement à considérer sur le long terme (idéalement 10 ans s'agissant d'un placement en actions). Investir en actions, directement ou via des fonds en actions, n'offre aucune garantie de capital. Vous devez donc être prêt à accepter ces fluctuations des marchés boursiers et le risque lié de perte tout ou partie de l'épargne investie. Veillez à conserver une épargne de précaution.

Veillez à diversifier votre épargne en la plaçant sur différents supports d'investissement. Dans le cadre du PEA, répartissez vos investissements entre divers secteurs d'activités, différentes zones géographiques, etc. L'investissement dans un PEA demande des connaissances sur le fonctionnement des marchés boursiers et du temps pour gérer les actions en direct. Renseignez-vous sur les différents titres éligibles au PEA et PEA PME-ETI. Dans le cadre des sicav et FCP, lisez par exemple le document d'informations clés (DIC).

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Risques d’abus et sanctions administratives

Des abus ont été constatés dans les conditions de fonctionnement de certains PEA. Ces abus aboutissent à conférer une rentabilité exceptionnelle aux titres figurant dans un plan et permettent de bénéficier indûment des exonérations inhérentes au PEA : dividendes et plus-values. L'administration sanctionne ces abus par la remise en cause des avantages conférés par le PEA, et éventuellement par la clôture du plan, sur le fondement des dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales (LPF).

Les abus constatés prennent des formes multiples et consistent notamment : à transférer dans un PEA une rémunération ou des honoraires déguisés en dividendes d'actions ou de parts sociales ; à inscrire dans le plan des titres non cotés à une valeur de convenance, éventuellement minorée, afin de contourner la règle de plafonnement des versements sur le PEA ; ou à loger dans le PEA des titres de sociétés ayant des participations supérieures à 25 % dans d'autres sociétés, participations qui elles‑mêmes ne seraient pas éligibles au PEA.

Frais, modalités d’ouverture et plafond des versements

Ouverture du PEA : Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d’un plan par personne. Un PEA peut être ouvert, comme tout compte-titres, auprès d’une banque ou de tout intermédiaire financier proposant des services d’investissement (courtier en ligne par exemple). Si vous ouvrez un PEA auprès d’une banque, il sera constitué d’un compte-titres et d’un compte en espèces associés.

Les frais du PEA : la détention d'un PEA ou PEA PME-ETI engendre des frais qui peuvent être variables d'un intermédiaire à l'autre, comme pour le compte-titres : une commission de tenue de compte peut être prélevée annuellement, pour chaque ordre passé sur des actions, des frais de courtage sont appliqués, pour les placements collectifs (fonds et sicav), des droits d'entrée et des frais courants annuels sont prélevés, des droits de garde peuvent être facturés pour la conservation des titres (actions et fonds), le transfert d'un PEA, d'un établissement financier à un autre, entraîne généralement des frais de transfert.

Depuis le 1er juillet 2020, certains frais liés au PEA sont plafonnés. Les investisseurs ont désormais largement recours aux ETF dans leur PEA. De façon assez contre-intuitive, on peut s'exposer aux grands indices américains (comme le S&P 500 ou le Nasdaq) au sein d'un PEA grâce à des ETF dits «éligibles PEA» qui utilisent généralement une réplication synthétique (swaps).

Points de vigilance et conseils pratiques

Les clients doivent faire preuve de la plus grande vigilance pour conserver l’exonération de fiscalité. L’inscription de titres non admis sur un PEA peut mettre fin au plan et donc faire perdre l’avantage fiscal. Toute infraction aux règles et aux quotas d’investissement permettra au service fiscal de supprimer l’avantage de fiscalité du PEA.

Cette règle nécessite souvent une analyse fiscale pointue et nous vous recommandons en cas d’enjeu important de nous consulter. Une consultation fiscale apparaît d’autant plus importante que le dépassement du plafond entraine l’exigibilité de l’impôt. Or, il ne s’agit pas de la flat-tax à 30% mais de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, tout excès au-delà de la règle des 10% du PEA supportera le barème progressif.

Enfin, si vous espérez faire fructifier vos investissements, optez pour un PEA banque. Vous êtes libre dans le choix de sociétés pour lesquelles vous comptez acquérir des actions et pouvez ainsi orienter vos investissements vers des sociétés qui payent des dividendes récurrents et attractifs.

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