Conseils stratégie et finance pour la création d’une SASU dans le domaine du conseil
L’entrepreneur qui se lance dans une activité de conseil a besoin de choisir un statut juridique pour sa future entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent à lui, dont la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. D’ailleurs, le choix de la SASU est fréquent, et ce, pour plusieurs raisons.
Pourquoi lancer une activité de conseil en SASU ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique idéale pour les consultants indépendants. En 2022, près de 70 % des consultants et freelances ont choisi ce statut notamment pour la protection du patrimoine, la souplesse de gestion et l’optimisation des revenus. La SASU assure une séparation entre votre patrimoine personnel et celui de la société. Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital. Se présenter avec un statut de société est perçu avec plus de sérieux et de stabilité pour vos prospects, fournisseurs et partenaires financiers.
La SASU représente un atout différenciant pour un consultant qui collabore avec de grandes entreprises. Avec la SASU, vous avez une grande liberté dans l’organisation et l’évolution de votre projet. La loi autorise une marge de manœuvre dans la rédaction des statuts, ce qui permet de définir les règles de fonctionnement de votre entreprise. Le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Dès lors qu’il se verse un salaire, le dirigeant est considéré comme « assimilé-salarié ». Il cotise et profite ainsi d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié (à l’exception de l’assurance chômage) incluant les indemnités journalières en cas de maladie ainsi que la retraite de base et complémentaire des cadres.
Vous pouvez choisir d’être soit à l’Impôt sur les Sociétés (IS), soit à l’Impôt sur le Revenu (IR). Par défaut, la SASU est soumise à l’IS où l’entreprise est alors imposée sur ses bénéfices après déduction de l’ensemble de ses charges (y compris votre salaire). C’est le choix le plus fréquent et le plus pertinent car il permet de déduire tous les frais professionnels. À l’impôt sur les sociétés, la SASU permet d’optimiser vos revenus en combinant salaires et dividendes. Il est possible de cumuler les allocations chômage (ARE) avec la création d’une SASU. Pour un consultant en phase de lancement, cette possibilité est un moyen de sécuriser ses revenus le temps de développer son activité.
Comment créer une SASU ?
Pour créer sa SASU, l’entrepreneur doit réaliser un certain nombre de formalités, d’abord en vue de constituer sa société, puis en vue de l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Réaliser les apports en capital social. Ici, il convient de déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué (généralement ouvert auprès de la future banque de la société) et d’évaluer les apports en nature. Si l’un des apports a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total des apports en nature représente la majorité du capital, alors un commissaire aux apports doit intervenir. Publier un avis de constitution au journal des annonces légales. Cet avis doit contenir plusieurs informations obligatoires. Remplir une déclaration de création d’une société (un formulaire M0), en faisant attention d’utiliser le bon formulaire (il en existe plusieurs). C’est cet imprimé qui permet de demander l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce. Constituer le dossier d’immatriculation et le transmettre au greffe via le portail du guichet unique. Si le dossier est complet et qu’il ne comporte aucune erreur, la SASU sera rapidement immatriculée. L’entrepreneur recevra ensuite l’extrait K-Bis de sa société.
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En-dehors de toutes les formalités propres à la création et à l’immatriculation de sa SASU, le futur conseiller indépendant a également plusieurs autres démarches à effectuer pour pouvoir lancer son activité de conseil en toute sérénité et en toute sécurité. Souscrire une assurance professionnelle pour se couvrir contre les différents risques liés à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Dans le cadre d’une activité de conseil, il s’agit surtout de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ouvrir le compte bancaire professionnel de la SASU, qui est obligatoire. Trouver son expert-comptable, notamment pour la gestion des échéances fiscales comme les déclarations de TVA. Pour une activité de conseil, il peut être intéressant de se rapprocher d’un expert-comptable en ligne qui met à disposition un logiciel de devis et de facturation.
Structure et avantages de la SASU pour le consultant
La SASU est une forme juridique idéale pour les consultants indépendants. En 2022, près de 70 % des consultants et freelances ont choisi ce statut notamment pour la protection du patrimoine, la souplesse de gestion et l’optimisation des revenus. La SASU assure une séparation entre votre patrimoine personnel et celui de la société. Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital. Se présenter avec un statut de société est perçu avec plus de sérieux et de stabilité pour vos prospects, fournisseurs et partenaires financiers. La SASU représente un atout différenciant pour un consultant qui collabore avec de grandes entreprises. Avec la SASU, vous avez une grande liberté dans l’organisation et l’évolution de votre projet. La loi autorise une marge de manœuvre dans la rédaction des statuts, ce qui permet de définir les règles de fonctionnement de votre entreprise. Le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Dès lors qu’il se verse un salaire, le dirigeant est considéré comme « assimilé-salarié ». Il cotise et profite ainsi d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié. Vous pouvez choisir d’être soit à l’IS soit à l’IR, avec une préférence fréquente pour l’IS afin de déduire les frais professionnels.
Fiscalité et rémunération
Par défaut, la SASU est soumise à l’IS. À l’IS, les bénéfices sont imposés après déduction des charges; cela permet de déduire les frais professionnels. L’option IR est possible pendant 5 exercices maximum et peut être pertinente en phase de démarrage pour imputer les déficits sur le revenu global. Les dividendes versés au président-associé unique ne supportent pas de cotisations sociales et sont imposés à la flat tax ou au barème IR selon l’option retenue. Le choix entre rémunération et dividendes a un impact direct sur la protection sociale et la fiscalité personnelle. Le dirigeant non rémunéré peut percevoir l’ARE même avec des dividendes, sous certaines conditions.
Les coûts et les étapes à anticiper
Le coût total des formalités administratives (hors honoraires de conseil) se situe entre 200 et 300 €. Le capital social déposé sur un compte bloqué n’est pas une dépense, il est restitué après immatriculation. La publication d’annonce légale représente environ 141 € TTC, tandis que les frais d’immatriculation et de greffe varient selon les régions. Le dépôt de capital peut s’effectuer par banque, notaire ou dépôt en ligne. Quelles que soient les options choisies, l’immatriculation se fait via le guichet unique électronique géré par l’INPI et le greffe délivre l’extrait Kbis entre 3 et 7 jours ouvrés après immatriculation.
- Rédiger et signer les statuts (1 à 5 jours).
- Déposer le capital sur un compte bloqué (1 à 3 jours).
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (1 jour).
- Remplir le formulaire M0 sur le guichet unique de l’INPI (1 jour).
- Déposer le dossier complet (statuts, attestation de dépôt, attestation JAL, justificatif de siège, etc.) (1 jour).
- Obtenir l’extrait Kbis (3 à 7 jours ouvrés).
Le président peut cumuler un contrat de travail sous certaines conditions. La SASU peut également être transformée en SAS si un second associé rejoint la structure. Les coûts de création varient selon le recours à un expert-comptable, à un avocat ou à une plateforme en ligne.
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Points clés et choix stratégiques
- La SASU offre une image professionnelle et crédible, utile pour attirer des clients grands comptes et des partenaires financiers.
- Elle permet une grande flexibilité dans la rédaction des statuts et dans l’évolution du capital, avec transformation possible en SAS.
- Le régime social du président est assimilé salarié, ce qui assure une protection sociale complète mais des charges plus élevées.
- Le choix IS/IR et l’optimisation via dividendes peuvent optimiser la rémunération et la fiscalité personnelle.
- Les coûts de création et de fonctionnement incluent les frais administratifs, l’expertise comptable éventuelle et les obligations comptables annuelles.
Quelles alternatives temporaires et comparaisons
Micro-entreprise peut être envisagée pour démarrer rapidement avec des plafonds de chiffre d’affaires, franchise de TVA et option de versement libératoire. Une EURL peut être préférée pour limiter les cotisations sociales en fonction du profil. Le portage salarial offre une sécurité du statut salarié tout en exerçant une activité indépendante. La SASU, quant à elle, demeure la solution la plus adaptée pour les consultants souhaitant une crédibilité renforcée, une flexibilité de gestion et des perspectives de croissance et de levée de fonds.
FAQ et conseils pratiques
- Quel est le coût total pour créer une SASU en 2024 ? Les frais administratifs incompressibles se situent entre 200 et 300 €. Le coût total avec accompagnement peut varier entre 200 € et 2 500 € selon les prestataires.
- Peut-on créer une SASU sans apport en capital ? Oui, le capital minimum légal est de 1 €. Toutefois, un capital très faible peut nuire à la crédibilité bancaire et commerciale.
- Combien de temps faut-il pour immatriculer une SASU ? En moyenne entre 7 et 15 jours ouvrés après signature des statuts et dépôt du capital.
- Le président peut-il cumuler son mandat avec un contrat de travail ? Oui sous conditions, mais en SASU avec associé unique, cela peut être difficile à justifier selon le cas.
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Nos conseils pour bien démarrer
Pour bien démarrer son activité de consultant, il est essentiel d’adopter un logiciel de gestion qui centralise devis, factures, suivi des paiements et trésorerie. L’outil doit être simple, automatiser un maximum de tâches et s’adapter à votre statut juridique. Par exemple, Tiime est apprécié des indépendants pour sa simplicité et son suivi automatisé de la facturation. Faire appel à un expert-comptable ou à une plateforme en ligne peut faciliter les démarches et optimiser votre structure dès le départ.
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