Patrice Pelissier Infogreffe 13100 informations entreprise

Inscrite (Insee) le 18/01/1994. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/01/1994. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 02/02/1994. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/02/1994. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Identifiants et statuts administratifs

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d'immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Adresse, forme juridique et dirigeants

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

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Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026.

Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeantsAnnonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 21/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatifs et établissements

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Historique juridique et transformations

Modification forme juridique ______ Du procès-verbal de l'AGE en date du 13/12/2019 du GAEC FAMILLE PELISSIER, dont le siege social se situe Rue de la Fontaine Brenos, 63500 SOLIGNAT, Il résulte que les associés ont décidé la transformation à compter du 31 décembre 2019 du GAEC FAMILLE PELISSIER en EARL Patrice PELISSIER. La transformation na pas entraîné de création dun être moral nouveau, la société conserve le même objet agricole, le même siège social, détient un capital après réduction de 287 250 , a une durée de 50 ans depuis son immatriculation et son gérant est Patrice PELISSIER demeurant Rue du Champ de la Porte, 63500 SOLIGNAT.

Les actes liés à la transformation sont communiqués au Préfet du département et donneront lieu à une inscription modificative au RCS de Clermont-Ferrand, où la société est immatriculée sous le numéro 418 598 173.

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Transferts de greffes et responsabilité

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Scores et évaluations

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. P.V. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Notes complémentaires

• Cette structure est inscrite à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
• L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
• AdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

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