Impact des périodes de chômage sur la cotisation retraite et le calcul des trimestres

Vous avez connu des périodes de chômage durant votre carrière et vous souhaitez savoir si celles-ci vont impacter votre retraite ? Il faut savoir que le niveau de prestation dont bénéficiera un retraité dépend en partie de la durée pendant laquelle il cotise. Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés.

Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, une période de maladie, maternité, invalidité) n’amènent pas l’assuré à cotiser. Les droits à la retraite demeurent préservés car ces périodes de chômage sont prises en compte comme des trimestres assimilés. Mais cette prise en compte des périodes de chômage non indemnisé est limitée dans le temps.

Principes généraux : chômage indemnisé vs non indemnisé

Le système de retraite par répartition est basé sur le principe de solidarité. C’est pourquoi vos périodes de chômage indemnisées sont assimilées à des périodes d'assurance. Elles comptent donc pour votre retraite. Les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi compter sous certaines conditions.

Lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas pour la retraite et vous ne verrez pas apparaître vos allocations chômage sur votre relevé de carrière. En revanche, un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres par an.

Les périodes de chômage non indemnisé peuvent également être prises en compte sous certaines conditions. Les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite, dans la limite d'un an.

Cas particulier : chômage non indemnisé et limites temporelles

Si vous remplissez les 3 conditions suivantes, les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 5 ans : vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage, vous avez cotisé au moins 20 ans (80 trimestres) à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus, vous n'avez pas de droit auprès d'une nouvelle caisse de retraite de base.

Si vous avez cessé d’être indemnisé par France Travail, et n’avez pas repris d’activité professionnelle, cette période de chômage non indemnisé pourra être validée dans la limite d’un an. Elle est portée à cinq ans si à la date de fin d’indemnisation, vous avez au moins 55 ans, et au moins 20 ans de cotisations tous régimes confondus.

Validation des trimestres : règles et exemples

Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d’assurance vieillesse. Cette règle ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 le nombre de trimestres pouvant être acquis par an.

Ainsi, avec des indemnités pour 200 jours sur l’année, vous validerez donc 4 trimestres de retraite. Pour un départ à l’âge légal aucune limite n’est imposée pour le nombre de trimestres validés au cours de votre carrière professionnelle. Tous vos trimestres de périodes de chômage seront donc retenus.

Exemple : Paul, étudiant s’inscrit à Pôle emploi à l’issue de son diplôme pour être accompagné dans sa recherche d’emploi. Cette première période de chômage ne pourra pas être indemnisée puisqu’il n’a jamais cotisé à l’assurance chômage. Cependant, il pourra valider jusqu’à 6 trimestres qui compteront pour sa retraite.

Différences selon les périodes (avant/à partir de 1980, 2011)

Vos périodes de chômage sont différemment prises en compte selon qu'elles sont intervenues à partir de 1980 ou avant 1980. Chômage avant 1980 : toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Chômage à partir de 2011 : la 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans la limite d'un an et demi (6 trimestres). Chômage avant 2011 : la 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte dans la limite d'un an (4 trimestres).

Impact sur la retraite complémentaire (Agirc‑Arrco et autres régimes)

Seules les périodes de chômage indemnisé donnent lieu à validation pour la retraite complémentaire. Les chômeurs indemnisés au titre d’une fin de contrat de travail peuvent acquérir des points de retraite complémentaire s’ils relèvent du régime Agirc‑Arrco. Les chômeurs relevant d’autres régimes bénéficient de points de retraite si une convention a été conclue entre leur caisse et l’Unédic.

Les périodes validées au titre de la retraite complémentaire Agirc‑Arrco sont transmises directement par France Travail pour le compte de l’Assurance chômage ou de l’Etat, aux institutions concernées. Une attestation est remise une fois par an, au cours du mois de février de l’année suivant la période indemnisée, au demandeur d’emploi qui doit conserver ce document.

Nous constatons très régulièrement des erreurs sur cet enregistrement. Soyez donc vigilant et si vous constatez une anomalie, il faudra envoyer vos attestations de versement annuel à votre caisse complémentaire pour régularisation.

Taux et financement

Les points de retraite sont financés par les caisses de retraite complémentaire, par le régime d’assurance chômage pour les allocations d’assurance chômage et par l’Etat pour les allocations qu’il finance. Les allocataires de l’Assurance chômage participent à ce financement : une participation de 3 % assise sur le salaire de référence retenu pour le calcul de leur allocation chômage est prélevée par France Travail.

Taux d’acquisition des points Arrco‑Agirc depuis le 1er janvier 2019 : allocations d’assurance chômage : 6,20 % sur la tranche 1 de rémunération + CEG de 0,15 % ; 17 % sur la tranche 2 (part de rémunération au‑delà du plafond SS) ; participation financière spécifique de 0,8 % assise sur le salaire journalier de référence.

Situations spécifiques et solutions

Vous êtes en procédure de licenciement à l’approche de la retraite ? Et vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres pour la retraite à taux plein ? Cette perte d’emploi peut entraîner une baisse de votre pension de retraite.

Pour limiter l’impact d’un licenciement sur votre pension de retraite, vous pouvez retrouver un nouvel emploi, même si trouver un travail n'est pas si simple pour les seniors. Outre le fait que cela peut vous permettre de valider des trimestres supplémentaires pour votre retraite, retravailler, même pour de courtes durées, aura comme résultat de reporter la fin de votre couverture chômage.

Une autre solution consiste à cotiser à titre volontaire à l’Assurance Vieillesse. Cela vous permet de continuer à acquérir des droits à la retraite, même si vous n’êtes plus en activité. Mais c’est un choix qui n’est pas anodin financièrement. Vous ne pourrez pas tout à la fois bénéficier des allocations chômage et cotiser volontairement à l’assurance vieillesse.

Pour contrer les effets de la nouvelle loi pour les seniors au chômage, vous pouvez négocier un départ en retraite progressive. La retraite progressive vous permettra de travailler en entreprise à temps partiel, entre 40 et 80 % de votre temps. Pour cela, il faut avoir au moins 60 ans et au moins 150 trimestres validés.

Chômage et dispositifs particuliers

À noter : les périodes de chômage indemnisé sont comptabilisées pour le dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue, 4 trimestres de chômage indemnisé seront réputés cotisés.

Le chômage partiel (également appelé "activité partielle") est un dispositif mis en place pour permettre à l'employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Dans le cadre de la crise COVID, les périodes de chômage partiel sont analysées comme des périodes de chômage « classique » pour la retraite de base (1 trimestre tous les 50 jours). Cette situation est valable pour les périodes de chômage partiel postérieur au 01/03/2020.

Vos périodes de chômage partiel auront malgré tout deux impacts sur le calcul de votre retraite : sur votre retraite complémentaire Agirc‑Arrco puisque les 60 premières heures de chômage partiel ne donnent pas le droit à attribution de points, et sur le calcul de vos 25 meilleures années.

Formalités pratiques : attestations, relevé de carrière et démarches

Pour être prêt le jour J, commencez à réfléchir à votre retraite en amont ! Pour savoir si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaire pour partir à la retraite, rendez‑vous dans votre espace personnel et utilisez le service en ligne « Obtenir mon âge de départ à la retraite ». Pour vérifier que toute votre carrière a été prise en compte, notamment vos périodes de chômage, consultez votre relevé de carrière en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr.

France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite. Dans la majorité des cas, vous n’avez aucune démarche à accomplir. Cette attestation est à transmettre à vos caisses de retraite complémentaire si vous ne dépendez pas de l’Agirc‑Arrco, l’Ircantec, la CRPN, la CNBF ou autres caisses mentionnées.

Conservez ce document dans tous les cas sans limitation de durée. Il doit être remis autant d’attestations que d’ouvertures de droits. Lorsque la mention « transmis à la caisse de retraite » n’apparaît pas sur l’attestation, il appartient à la personne concernée de transmettre elle‑même l’attestation à la caisse de retraite à laquelle elle a cotisé.

2 minutes pour tout comprendre - L'attestation employeur

Attestation de date prévisionnelle de départ à la retraite

J’ai besoin d’une attestation de date prévisionnelle de départ à la retraite pour un contrat de valorisation de l’expérience. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’attestation puis le renvoyer par courrier postal à votre caisse régionale. Nous vous conseillons de demander votre attestation dès le début de vos démarches.

Pour éviter l’arrêt du paiement de vos allocations chômage à l’âge légal de départ à la retraite, vous devez obtenir une attestation de régularisation de carrière. Une fois votre carrière vérifiée, nous transmettrons l'attestation de régularisation de carrière à France Travail. Après traitement de vos informations, votre attestation sera directement transmise à France Travail.

Conséquences des réformes récentes et points de vigilance

Savez‑vous ce qu’a changé la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage pour les seniors au chômage ? La réforme de l'assurance chômage a fait évoluer la durée de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Avant février 2023, si vous aviez plus de 55 ans, Pôle emploi vous indemnisait durant 3 ans maximum. L'application de la réforme de l'assurance chômage a réduit cette durée d'indemnisation de 25 % tout en restant toujours supérieure à 6 mois.

À ce changement de règles pour les demandeurs d'emploi, est venue s'ajouter la réforme des retraites. Le gouvernement a fait évoluer l'âge légal de départ à la retraite. Il augmente pour atteindre progressivement 64 ans. Outre ce risque accru de chômage, la réforme des retraites augmente le nombre de trimestres à valider pour obtenir une pension retraite au taux maximum.

Pour limiter les effets sur votre carrière, plusieurs solutions existent en fonction de votre âge et de votre situation : opter pour un Plan d’Epargne Retraite (PER), acheter sa résidence principale, faire un investissement locatif dont les loyers financeront une partie de vos besoins...

Récapitulatif pratique : que retenir ?

1 trimestre = 50 jours de chômage indemnisé (limite 4 trimestres/an).
Seules les périodes indemnisées donnent droit à des points pour la retraite complémentaire Agirc‑Arrco (sauf conventions spécifiques avec d'autres caisses).
Chômage non indemnisé : prises en compte sous conditions et dans des limites temporelles (1 an, 1,5 an ou 5 ans selon les situations).
Vérifiez votre relevé de carrière et conservez les attestations annuelles de France Travail.
En cas d’erreur, transmettez vos attestations de versement annuel à votre caisse complémentaire pour régularisation.

Type de période	Validation trimestres	Points retraite complémentaire
Chômage indemnisé	1 trimestre tous les 50 jours (max 4/an)	Oui (Agirc‑Arrco et conventions)
Chômage non indemnisé (après indemnisé)	Pris en compte : 1 an (ou 5 ans si conditions >55 ans et 20 ans cotisés)	Non
Chômage non indemnisé (1re période carrière)	Depuis 2011 : 1,5 an (6 trimestres). Avant 2011 : 1 an (4 trimestres)	Non

De plus en plus de seniors s’interrogent sur les conséquences des périodes de chômage sur le calcul de leur retraite. Pour y voir plus clair, consultez votre relevé de carrière, demandez les attestations nécessaires, et envisagez en amont les solutions possibles pour limiter l’impact d’un épisode de chômage sur votre future pension.

balises: