Guide du petit entrepreneur en construction

Vous désirez lancer votre propre entreprise de construction ou de rénovation ? Le secteur du BTP se caractérise par une grande variété d’activités, qu’il s’agisse de prendre en charge des travaux ou des chantiers de construction, de rénover des bâtiments, ou encore d’installer des équipements.

Cependant, ouvrir une entreprise dans le bâtiment nécessite de connaître vos obligations : au-delà des qualifications professionnelles indispensables, il faut aussi immatriculer l’activité, puis respecter des normes et des modalités contractuelles. Que faut-il savoir pour créer votre société en bâtiment ?

Création d'entreprise BTP

Les étapes préliminaires à la création de votre entreprise

1. L'étude de marché

Une fois que vous savez quel type de prestations de travaux de construction et/ou de rénovation vous souhaitez proposer, vous pouvez réaliser une étude de marché. Effectivement, il serait judicieux d’analyser la concurrence et d’observer les activités des entreprises locales qui sont déjà installées dans la même ville. Ainsi, vous pouvez ajuster votre offre pour répondre aux besoins du marché.

2. Le Business Plan

Le business plan est un document incontournable pour vérifier la faisabilité et la viabilité de votre projet d’ouvrir une entreprise de bâtiment. Autre document indispensable, le business plan vise à évaluer la viabilité de votre projet et à estimer sa rentabilité potentielle. En effet, ce document explique de manière détaillée comment va fonctionner votre entreprise (modèle économique, etc). Ce document détaille le modèle économique de l’entreprise tout en valorisant ses forces, et intègre un prévisionnel financier sur un minimum de 3 années (avec les investissements de départ, le chiffre d’affaires envisagé et les charges qui pèsent sur l’activité).

3. Le Financement

Ouvrir une entreprise de bâtiment peut être relativement coûteux. Il faut prévoir de nombreux frais à la création de l’entreprise, puis pour son bon fonctionnement au quotidien. La création d’une entreprise de bâtiment nécessite des investissements pour le démarrage de l’activité : véhicule utilitaire et outillage notamment.

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Pour financer votre projet, vous pouvez également bénéficier de certaines aides à la création d’une entreprise du BTP en fonction de votre situation. Les dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise (ex-Nacre) sont proposés par les régions. Par exemple, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’ARE ou de l’ACRE. En parallèle, n’oubliez de vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier si vous êtes demandeur d’emploi.

Aides à la création d'entreprise

Le statut juridique de votre entreprise

La question du choix du statut juridique est essentielle pour une entreprise de BTP. Lors de la création d’une entreprise de construction dans le bâtiment, le propriétaire ou les associés seront amenés à choisir sa forme juridique. En effet, le statut juridique peut être différent si les associés veulent créer une entreprise de sous-traitance ou une entreprise de maçonnerie.

L’option adaptée dépend de la nature de votre projet, de vos objectifs et de votre situation personnelle.

  • L’entreprise individuelle : Sous ce statut, vous exercez en nom propre, sans créer de personnalité juridique.
  • La société unipersonnelle : Cette forme juridique vous permet de créer une société en bâtiment en tant qu’associé unique. Par exemple, ils ont le choix entre l’EURL et la SASU pour créer une société unipersonnelle. Ce sont des statuts simples à créer et surtout faciles à gérer, car il n’y aura pas besoin d’associé.
    • L’EURL se caractérise par une imposition à l’impôt sur le revenu (avec option pour l’impôt sur les sociétés) et des cotisations sociales sur les dividendes.
    • La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (avec option pour l’impôt sur le revenu pour une durée limitée) et ne prévoit pas de cotisations sur les dividendes.
  • La société : Ce type de structure s’impose si vous souhaitez vous associer (SARL ou SAS) et permet de créer une personnalité morale distincte de la personne physique. Par ailleurs, les associés peuvent opter pour la SAS ou la SARL s’ils veulent créer une entreprise de construction immobilière avec plusieurs associés. La responsabilité est limitée aux apports des associés au capital social et les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

Les petites entreprises de bâtiment peuvent débuter leur activité au régime micro-entreprise lorsque les recettes annuelles n’excèdent pas un certain seuil (voir ici : le régime micro-entreprise). Cela permet de débuter l’activité sans complications administratives et de facturer les clients sans TVA à condition d’être en franchise.

Comment devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment ?

Le statut d'auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un régime simplifié pour les travailleurs indépendants. L'auto-entreprise est une entreprise individuelle (EI). Comment faire pour être auto-entrepreneur en BTP ? Le statut d’auto-entrepreneur est facile à créer pour celui qui veut se lancer à son compte dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Une simple déclaration en ligne suffit pour l’obtenir et commencer à exercer son activité légalement.

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Vous remplissez toutes les conditions pour créer votre micro-entreprise dans le bâtiment ? Vous avez souscrit vos assurances obligatoires et avez vos attestations en poche, c’est parfait ! Voici maintenant comment devenir auto-entrepreneur.

  1. Étape 1 : déclarer votre auto-entreprise

    Pour cela, rendez-vous sur le site du Guichet unique. Vous devrez renseigner plusieurs informations concernant votre identité (coordonnées, régime maladie, etc.) et celle de votre micro-entreprise (adresse du siège social, type d’activités, option fiscale, etc.).

    C’est également ici que vous pourrez faire votre demande d’exonération de début d’activité (anciennement ACRE). Pensez-y, cette aide est précieuse car elle vous permet d’obtenir une réduction de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 4 premiers trimestres de votre activité.

    Une fois toutes ces informations remplies, vous pourrez joindre vos différents justificatifs, parmi lesquels :

    • Une copie de votre carte d’identité (ou un titre de séjour si vous êtes ressortissant hors union européenne) ;
    • Le formulaire de Justification de Qualification Professionnelle Artisanale ou JQPA (téléchargeable sur internet) ;
    • La copie de votre diplôme ou du titre professionnel ou les documents prouvant votre expérience professionnelle d’une durée au moins égale à 3 ans.

    Vous avez peur de vous tromper en remplissant ce dossier ? Vous vous posez des questions sur les documents à fournir ? Faites attention, une erreur ou un oubli peuvent entraîner un retard dans le traitement de votre demande.

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    Pour débuter rapidement, vous pouvez également vous faire accompagner dans vos démarches de création. Il vous suffit de remplir notre formulaire simplifié et en cas de doute, nous sommes là pour vous répondre. Vous évitez ainsi la paperasse et les erreurs. Vous gagnez du temps et recevez votre SIRET rapidement.

    ⓘ Bon à savoir : La Stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire pour les artisans. Nous vous conseillons toutefois de bien vous renseigner sur le statut de la micro-entreprise avant de vous lancer.

  2. Le régime micro-social simplifié : L'auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié. Vous payez vos cotisations sociales sous forme d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires.
  3. Le régime fiscal de la micro-entreprise : Par défaut, l'auto-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise.
  4. La franchise en base de TVA : Par défaut, l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la collecte pas pour l’État.
  5. Limitation des déductions fiscales : Le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire vos charges réelles.

Qualifications et compétences requises

Pour ouvrir une entreprise du bâtiment, vous devez justifier d’un titre professionnel ou d’une qualification, ou à défaut, d’une expérience dans le même domaine. La création d’une entreprise du bâtiment nécessite de justifier d’une qualification, sauf dans des cas particuliers. Chaque métier exercé doit être justifié par une qualification. À défaut d’avoir obtenu un titre officiel, vous devez justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le même domaine d’activité que celui que vous envisagez d’exercer, acquise en tant que dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié.

La plupart des métiers du bâtiment sont réglementés. Vérifiez que vous remplissez les conditions de qualification professionnelle. Choisissez votre activité précisément. La loi prévoit notamment la possibilité de créer une société en bâtiment en justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le même domaine : par exemple, créer une entreprise de plomberie après avoir été soi-même plombier. Un autre cas de figure concerne les travaux de « petit bricolage » proposés par une entreprise multiservices : aucun titre officiel n’est imposé, à condition de ne pas intervenir au niveau du bâti.

Qualifications professionnelles BTP

Avant de s’installer à son compte dans un métier du bâtiment, il vaut mieux y avoir déjà travailler pendant quelques années afin de maîtriser correctement le déroulement d’un chantier.

Pour débuter une activité de BTP, le chef d’entreprise doit posséder un minimum de compétences requises pour exercer son activité. Il doit aussi connaître le fonctionnement du marché du Bâtiment et anticiper les charges ou les difficultés qui peuvent venir perturber la rentabilité de son activité ou d’un chantier (sécurité des employés, caisse des congés payés, intempéries, …).

En principe, l’entrepreneur qui aspire à exercer dans le bâtiment doit avoir une certification imposée en fonction de la nature de l’activité. Notons que chaque catégorie doit être personnalisée dans la catégorie de l’emploi souhaité. Par exemple, un électricien doit avoir un CAP ou un BEP en électricité. Les différentes formations peuvent prévoir des spécialités qui permettent à l’entrepreneur d’être polyvalent.

Par exception, la loi autorise l’entrepreneur qui ne remplit pas la condition de diplôme d’avoir au moins 3 annéesd’expérience dans le domaine.

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Les assurances obligatoires

Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, il est essentiel de s’assurer contre les risques qui pèsent sur l’entreprise, sur les chantiers pris en charge, sur les clients et sur les tiers.

Les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale pour être couvert contre ces risques, avant le démarrage du premier chantier. En effet, selon la loi, l’artisan est responsable de plein droit (envers le maître d’œuvre ou l’acheteur final) des dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. Egalement, il est nécessaire que l’entreprise de bâtiment soit couvert contre les risques de dommages causés aux clients et aux tiers avant et après la réception des travaux.

En complément, les artisans qui interviennent dans des travaux de construction et de gros œuvre doivent justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références des différentes garanties doivent être mentionnées sur les devis et les factures.

Les obligations légales et réglementaires

En raison des particularités du secteur du bâtiment et des risques qui pèsent à la fois sur les entrepreneurs et sur les clients, la législation impose le respect d’un certain nombre de règles pour ouvrir et gérer une entreprise dans ce domaine.

Si votre entreprise effectue des travaux au domicile des particuliers, vous êtes soumis à des obligations d’information. Lorsque l’intervention ou la prestation dépasse la somme de 25 € TTC, l’entreprise est dans l’obligation de remettre à son client une facture.

L’entreprise doit mettre en œuvre des principes généraux de prévention sur les chantiers, afin d’éviter les risques et d’évaluer ceux qui ne peuvent pas être contournés. Au sein du secteur du bâtiment, les interventions sur le réseau électrique sont spécifiquement encadrées. Seuls des professionnels habilités sont en mesure d’effectuer de telles opérations. Ce faisant, l’employeur doit délivrer une habilitation à chaque salarié concerné après s’être assuré de ses compétences professionnelles : elle spécifie la nature des opérations à réaliser.

Si votre entreprise dispose de locaux ouverts au public, les dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP) s’appliquent.

Les démarches de création se déroulent en ligne, sur le guichet unique des formalités des entreprises.

Immatriculez-vous via le Guichet unique des entreprises. Obtenez votre numéro SIRET, après validation de votre dossier. Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Souscrivez les assurances obligatoires.

Depuis le mois d’août 2015, une loi luttant contre le travail illégal a été mise en place dans le secteur du BTP, imposant à toute personne travaillant sur un chantier de détenir une carte d’identification professionnelle. Cette carte, qui contient des informations sur l’employé comme sur son employeur, a pour but de lutter contre le travail dissimulé.

La gestion de votre entreprise au quotidien

Un devis est un document remis par l’entreprise au client qui détaille les opérations prévues sur le chantier ainsi que le prix. Lorsque le chantier est terminé, le client doit obligatoirement accuser réception des travaux, avec ou sans réserves. Des réceptions par lots sont possibles pour les chantiers importants.

Dans le BTP, la facturation d’un chantier est souvent un point à la fois complexe et stratégique. De nombreux donneurs d’ordres (promoteurs, groupes de BTP, …) utilisent la facturation et le système de situation et les délais de paiement pour installer une pression financière sur leurs sous-traitants.

Un logiciel de facturation pour les professionnels du BTP est un outil souvent important pour aider les dirigeants de petites structures artisanales à bien gérer la facturation des travaux et le recouvrement des factures.

Le code du travail oblige les entreprises de bâtiment à interrompre leurs chantiers quand ils sont exposés à certaines intempéries, tout en assurant l’indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi. En contrepartie de l’indemnisation versée au titre du chômage intempéries, les entreprises de bâtiment perçoivent des indemnités. Quand le salarié quitte l’entreprise, il ne reçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés.

Créer une entreprise de construction immobilière est une chose, garantir son succès en est une autre. La première clé de réussite est d’avoir une méthode pour chaque décision à prendre. La deuxième consiste à élargir ses connaissances en matière de culture immobilière. D’autre part, la clé numéro 3 consiste à instaurer une politique de gouvernance participative. Un projet immobilier ne concerne pas seulement la direction, mais tout le personnel de l’entreprise. Travailler avec les meilleurs ouvriers ne suffit pas si l’entreprise ne sait pas les motiver. Quant à la dernière, elle consiste à renforcer les liens avec ses fournisseurs et ses clients. Les entreprises qui réussissent entretiennent toutes de bonnes relations avec les tiers.

Le chiffre d’affaires prévisionnel est assez difficile à évaluer dans ce secteur d’activité car le délai d’acquisition des premiers chantiers est compliqué à prévoir.

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