Créer une Entreprise au Luxembourg : Guide Complet

Petit pays frontalier de la France, le Luxembourg figure parmi les destinations favorites de l’Europe pour la création d’entreprises. Malgré sa faible superficie, le Grand-Duché possède bien d’autres atouts, et pas uniquement sur le plan fiscal, pour convaincre les investisseurs de domicilier leur société sur le territoire luxembourgeois. Le Luxembourg est un pays particulièrement attirant pour les entrepreneurs chevronnés ou novices. Sa popularité en la matière repose sur une forte croissance, ainsi que sur des taux d’impôts très inférieurs à la plupart des pays européens. À cela viennent s’ajouter les aides financières dont les entreprises ont besoin pour prospérer au mieux. Laissez notre équipe de consultants vous en dire plus sur la fiscalité au Luxembourg et sur les services de comptabilité que nous pouvons fournir à votre entreprise.

5 clés pour créer votre entreprise | Profession'L Online Luxembourg

Vous êtes en pleine réflexion ? Voici un guide pour vous aider à y voir plus clair.

Pourquoi Choisir le Luxembourg pour Créer Votre Entreprise ?

Le Luxembourg, avec son économie dynamique et ses infrastructures modernes, s’impose comme une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs. De la finance aux technologies de l’information, en passant par l’aérospatial et la transition écologique, le pays offre un terreau fertile pour le développement des entreprises. Si le Luxembourg attire un tel nombre d’entrepreneurs, c’est qu’il présente un certain nombre d’avantages.

Positionnement Stratégique

Situées en plein centre de l’Europe, les sociétés du Luxembourg bénéficient d’un positionnement géographique stratégique et privilégié. Qu’il s’agisse de la création d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou d’une Société Anonyme (SA), les entrepreneurs étrangers apprécient l’accessibilité et la proximité du Grand-Duché. Grâce à ses infrastructures développées sur tout le territoire, le Luxembourg permet de transporter facilement les marchandises et de faire circuler aisément les hommes.

D’ailleurs, ce pays est reconnu pour son multilinguisme. Le luxembourgeois, le français, l’allemand et l’anglais sont des langues parlées couramment. Bon à savoir : si les compétences linguistiques des Luxembourgeois sont diversifiées, il reste des domaines spécifiques qui nécessitent le savoir-faire et l’expertise de véritables professionnels.

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Carte de Luxembourg en Europe

Le Luxembourg est situé au cœur de l'Europe, ce qui en fait un pôle économique majeur.

Fiscalité Avantageuse

Ce n’est pas un hasard si la création d’une société offshore ou holding au Luxembourg est fréquente. Tout comme le Liechtenstein, le Luxembourg n’est pas reconnu officiellement comme un paradis fiscal, contrairement au Panama ou aux Îles Caïmans, qui figurent sur la liste noire de l’Union Européenne. Mais ce pays reste très attractif pour les entreprises étrangères.

Voici les principaux impôts applicables :

  • L’impôt sur les sociétés : Également appelé impôt sur le revenu des collectivités (IRC), son taux est de 15 % du résultat d’exploitation pour une entreprise dont le revenu imposable ne dépasse pas 175 000 euros.
  • L’impôt commercial communal : (équivalent à la CVAE ou CET en France). Il est calculé selon le bénéfice d’exploitation, avec un abattement de 17 500 euros pour les entreprises.
  • L’impôt sur la fortune : Il s’élève à 0,5 % de la fortune nette de l’entreprise (valeur des actifs de la société moins les dettes qui ont permis de les financer).

Bon à savoir : des aides financières peuvent être allouées par l’État luxembourgeois pour la création de société sur le territoire.

Coûts Sociaux Compétitifs

Au Luxembourg, le taux global des cotisations de sécurité sociale patronales et salariales est l’un des plus bas sur l’ensemble des pays de l’UE.

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Stabilité et Aides de l'État

Créer une société au Grand-Duché se fait sous certaines conditions : siège social sur le territoire luxembourgeois, capital social minimum de 12 500 euros (montant déposé sur un compte bancaire ouvert au Luxembourg), obtention de l’autorisation d’établissement… Mais les avantages à la création d’une entreprise au Luxembourg sont incitatifs : un positionnement géographique stratégique pour s’ouvrir aux marchés internationaux, un régime fiscal et social avantageux. Sans oublier la stabilité politique et les aides de l’Etat qui font du Luxembourg un pays particulièrement attrayant pour créer une entreprise.

Les Secteurs Porteurs au Luxembourg

Plusieurs secteurs sont en plein essor, portés par l’innovation et la transformation numérique.

  • Le Numérique : Le Luxembourg Digital Innovation Hub incarne cette volonté de bâtir un écosystème fort. Il ne s’agit pas simplement d’accueillir des startups, mais de les accompagner, de les connecter, de les faire grandir.
  • La Finance : Le Luxembourg n’est pas seulement un centre financier mondial, c’est un véritable laboratoire de l’innovation bancaire. Ici, les fintechs ne sont pas tolérées avec méfiance : elles sont courtisées.
  • La Santé : À l’écart des projecteurs, sans tambours ni trompettes, le Luxembourg a fait de la santé une priorité stratégique.
  • L'Écologie : Dans ce pays de moins de 650 000 habitants, la transition écologique ne se résume pas à une posture diplomatique ou à un alignement opportuniste sur les accords internationaux. Elle est devenue une matrice stratégique, un levier de souveraineté autant qu’un nouveau moteur de croissance.
  • L'Aérospatiale : Longtemps réduit à une fonction terrestre d’intermédiaire bancaire ou logistique, le pays s’est projeté dans l’espace avec une ambition rare sur le continent.
  • La Logistique : À la croisée de trois frontières, sur un territoire à la densité stratégique inégalée, le Luxembourg a compris depuis longtemps que sa position géographique pouvait devenir un avantage comparatif.

Les Étapes Clés pour Créer Votre Entreprise au Luxembourg

Créer une entreprise au Luxembourg implique plusieurs étapes importantes.

1. L'Autorisation d'Établissement

L’autorisation d’établissement est la première étape essentielle pour toute activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg. Cette autorisation, délivrée par la Direction générale PME et Entrepreneuriat du Ministère de l’Économie, atteste que vous remplissez les conditions nécessaires pour exercer votre activité. Pour obtenir l’autorisation, le gérant, le directeur et l’associé majoritaire de l’entreprise doivent remplir les conditions légales de qualification et d’honorabilité professionnelles pour l’activité qui sera exercée. Le lieu d’exploitation est également contrôlé, contre les « entreprises boîte à lettres ».

2. L'Inscription au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)

Une fois l’autorisation d’établissement obtenue, vous devez inscrire votre entreprise au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Cette étape officialise l’existence juridique de votre société. Il faut ensuite vérifier que la dénomination sociale ou l’enseigne est disponible, en faisant une demande auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg.

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3. Le Dépôt du Capital Social

Avant de se lancer dans les statuts, le capital doit être bloqué sur un compte bancaire domicilié au Luxembourg.

4. La Rédaction des Statuts

Pour la SARL comme pour la SARL-S, la troisième étape est celle de la rédaction des statuts. Alors qu’une SARL - S en est dispensée, la SARL doit obligatoirement faire rédiger ses statuts par un notaire. Dans le cas où le notaire a pris en charge la rédaction des statuts, il procédera lui-même à la demande d’immatriculation auprès du Registre des Commerce et des sociétés, et à l’enregistrement et au dépôt des statuts au RCS. Le dépôt doit être réalisé dans le mois suivant la signature. Après le dépôt, l’acte constitutif - les statuts - sont publiés au Recueil électronique des sociétés et des associations : comme en France, c’est ce qui rend la société opposable aux tiers.

5. L'Affiliation au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS)

Qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur à l’origine de la création de l’entreprise au Luxembourg doit s’affilier au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS).

6. L'Immatriculation à la TVA

Les entreprises doivent être en mesure de fournir des factures pour attester de leurs ventes et de leurs prestations de service. Mais avant de pouvoir les émettre, il faut qu’elles disposent d’un numéro de TVA. Ce numéro est obtenu après une immatriculation auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Il est bon de noter que suivant le montant annuel de la taxe, l’entrepreneur peut faire une demande afin d’être exonéré de la TVA.

Les Formes Juridiques les Plus Courantes

Les investisseurs qui veulent créer une entreprise au Luxembourg en 2024 peuvent choisir parmi les différents types de sociétés qui sont disponibles pour l’incorporation. La Loi sur les sociétés réglemente toutes les sociétés constituées au Luxembourg.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La société à responsabilité limitée au Luxembourg (SARL) est la forme d’activité la plus populaire au Luxembourg. Le SARL est formé par au moins deux personnes et peut comporter jusqu’à 40 membres. Un capital minimum de 12,000 eur est nécessaire pour former cette société. Elle peut avoir des actions nominatives, mais ils ne peuvent pas être offerts au public. Les partenaires de ce type d’entreprise sont responsables dans la mesure de leur contribution au capital social. La SARL est soumise à l’impôt au Luxembourg.

Comme en France, la SARL luxembourgeoise est une société commerciale, constituée sur un capital apporté par les associés, en échange d’actions. 2 associés minimum et 100 associés maximum peuvent créer la SARL, elle peut être également unipersonnelle : L’EURL n’existe pas au Luxembourg ! Alors qu’en France le ou les gérants sont forcément des personnes physiques, il peut s’agir de personnes morales au Luxembourg. Le gérant, nommé l’« administrateur » au Luxembourg n’est pas forcément de nationalité luxembourgeoise, il peut être de nationalité étrangère. En revanche, il doit être majeur.

La SARL Simplifiée (SARL-S)

La SARL Simplifiée, SARL-S ou la « SARL a 1 € » est une forme particulière de SARL, avec quelques différences dans les règles qui l’encadrent. Son objectif est de libérer l’entreprise d’une charge administrative lourde dans sa phase de création : elle a vocation à faciliter l’accès des jeunes entrepreneurs à l’activité économique. La SARL-S ne nécessite que la somme symbolique de 1 euro. La SARL-S peut être créée par une seule personne dans sa forme unipersonnelle et par deux ou plusieurs personnes dans sa forme pluripersonnelle. Cependant, le nombre maximum d’associés est fixé à 40 personnes et ils doivent impérativement être des personnes physiques. Cette limitation vise à l’adapter à un certain profil d’entrepreneur. Alors qu’une SARL - S en est dispensée, la SARL doit obligatoirement faire rédiger ses statuts par un notaire.

La Société Anonyme (SA)

La société anonyme (SA) est adapté pour les grandes entreprises. Elle exige une incorporation capital plus important que la SARL, mais elle peut être cotée à la bourse. Au moins une personne physique ou morale est nécessaire pour former cette société et la responsabilité est limitée à la valeur des contributions au capital social.

Les Aides Financières Disponibles

Le Grand Duché garantit un régime d’aides particulièrement attractif aux entreprises.

  • Un prêt de création-transmission pour les PME créées ou reprises.
  • Un prêt à moyen et long terme réservé aux entreprises industrielles et de prestations de services dont les fonds propres sont supérieurs à 25 000 euros.
  • Un prêt indirect développement pour les entreprises en projet d’expansion, de remplacement, d’innovation, de création ou de reprise.
  • Un prêt direct Recherche, Développement et Innovation pour les PME existant depuis au moins 4 ans, et possédant une autorisation d’établissement.
  • Un prêt Entreprises novatrices pour les PME datant de moins de 8 ans avec une autorisation d’établissement.
  • Un prêt stratégique pour les sociétés anonymes et à responsabilité limitée.

L’aide à la création d’entreprise au Luxembourg peut également être fournie par la House of Entrepreneurship. Cet accompagnement vise à guider et informer sur le parcours d’entrepreneur. Il s’agit d’une aide non financière en faveur des PME et des jeunes entreprises.

L’aide « Coup de pouce » proposée par la Fondation des Universitaires en sciences économiques.

Une aide en faveur des jeunes entreprises peut être attribuée aux PME et TPE ayant une autorisation d’établissement accordée par la Direction générale des Classes moyennes.

Aides financières pour la création d'entreprise

Le Luxembourg offre un régime d'aides financières particulièrement attractif aux entreprises.

Les Pièges à Éviter

Bien que le Luxembourg offre un environnement favorable aux entrepreneurs, certaines erreurs peuvent compromettre le succès de votre projet. S’implanter au Luxembourg offre de nombreuses opportunités, mais nécessite une préparation soignée. L’écosystème entrepreneurial luxembourgeois offre de nombreuses opportunités, mais il est essentiel de bien s’y préparer pour maximiser vos chances de réussite.

Conclusion

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