Numéro TVA intracommunautaire de Peugeot GmbH en Allemagne : informations et contexte

Le présent article rassemble et organise les informations pertinentes issues du document fourni concernant la société AUTOMOBILES PEUGEOT afin d'éclairer la recherche d'informations relatives au numéro de TVA intracommunautaire et au contexte juridique, administratif et commercial de l'entité. Il reprend des éléments factuels existants dans le brouillon et les agence pour permettre une compréhension détaillée du statut de la société, de son immatriculation, de ses activités et des conditions d'utilisation des éléments publiés sur le site officiel.

Identité juridique et coordonnées

AUTOMOBILES PEUGEOT est une société anonyme (SA) au capital de 172 711 770 Euros. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro Siren 552 144 503. Le siège social figurant dans les mentions légales est indiqué à 2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy (France), et d'autres adresses administratives mentionnées incluent notamment 43 Rue Jean-Pierre Timbaud 78300 POISSY et 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris pour d'anciens sièges.

Le présent document constitue les Mentions Légales du site www.peugeot.fr. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. AUTOMOBILES PEUGEOT fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments.

Activités et périmètre commercial

Activité : fabrication et vente de voitures et véhicules automobiles, moteurs et compresseurs, industrie mécanique, formation professionnelle continue, transport de voyageurs et activités de sièges sociaux. Toute activité de location de courte et longue durée de véhicules automobiles ainsi que toute offre de mobilité.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). AUTOMOBILES PEUGEOT met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité.

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Mentions sur la gestion, la gouvernance et les modifications récentes

Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : FAVEY Alain, Marcel, Jean ; Administrateur : DALTON Siobhan ; Administrateur : STELLANTIS DE ROVIRA Philippe ; Administrateur : ABBoud Anne (départ mentionné), etc. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.

AUTOMOBILES PEUGEOT SA au capital de 172 711 770 Euros Siège social : 43, Rue Jean-Pierre TIMBAUD 78300 POISSY 552 144 503 RCS VERSAILLES. Aux termes de l’extrait du procès-verbal du 09/02/2026, Le Conseil d’administration a décidé de coopter Mme Zineb GHOUT comme administrateur, en remplacement de Mme Anne ABBOUD. Mention au RCS de VERSAILLES. Mandataires sociaux : Nomination de Mme Zineb GHOUT (Administrateur), départ de Mme Anne ABBOUD (Administrateur). Date de prise d'effet : 09/02/2026.

Utilisation du site, responsabilité et conditions d'accès

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. AUTOMOBILES PEUGEOT peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

L’Utilisateur s’engage à garantir AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments.

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Protection des données et cookies

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Le Site comporte un système de cookies. Pour plus d’informations concernant notre politique en matière de cookies, veuillez cliquer ici.

Conflits et juridiction compétente

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas de litige opposant la Marque Automobiles PEUGEOT à un client commerçant non résolu à l'amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend leur siège social.

En cas de litige entre les parties, elles s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En l’absence d’un accord amiable, le client consommateur est informé, conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, qu’il devra adresser une réclamation écrite au Service Relations Clients avant de saisir les juridictions compétentes.

Numéro de TVA intracommunautaire et localisation des entités en Allemagne

Le document fourni n'énonce pas explicitement le numéro de TVA intracommunautaire de "Peugeot GmbH" en Allemagne. Il détaille en revanche l'identité et l'immatriculation d'AUTOMOBILES PEUGEOT en France (Siren 552144503, RCS Versailles) ainsi que ses adresses et modifications statutaires. Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire d'une entité allemande du groupe (par exemple Peugeot GmbH), il est nécessaire de :

• Consulter les mentions légales et les informations légales du site officiel allemand de la filiale concernée.
• Vérifier l'extrait du Registre du Commerce allemand (Handelsregister) correspondant à la société allemande.
• Contacter directement la filiale ou le service client/procurement afin d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire valide et la confirmation de son format (DE + code national).
• Utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System) de l'Union européenne pour valider un numéro de TVA intracommunautaire renseigné.

Le numéro de TVA intracommunautaire allemand doit être au format DE suivi d'une série de chiffres ; ce numéro est attribué par l'administration fiscale allemande et peut être vérifié via VIES.

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Procédure de vérification pratique

1. Obtenir le nom légal exact de la filiale allemande : "Peugeot GmbH" ou autre dénomination officielle.
2. Consulter le Handelsregister (registre du commerce allemand) pour l'immatriculation et le numéro d'identification fiscale éventuel.
3. Demander par écrit (email ou courrier) le numéro de TVA intracommunautaire à la filiale ou au fournisseur Peugeot en Allemagne.
4. Valider le numéro reçu sur le site VIES de l'UE pour s'assurer de sa validité avant émission de factures intracommunautaires.

Données administratives historiques et opérations immobilières

Le document mentionne des opérations de transfert de sièges, achats d'établissements principaux pour 1 EUR à Rueil-Malmaison, ainsi que des modifications d'administration et de représentants au fil des années (nomination de mandataires, changements de commissaires aux comptes, transferts de siège social). Parmi ces éléments :

• Transfert du siège social : 27/07/2025 (mentions de déplacement d'adresse).
• Achat d'établissements principaux en 2019 avec adresses nouvelles à Rueil-Malmaison (7 Rue Henri Sainte-Claire et 7 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 RUEIL-MALMAISON).
• Multiples modifications de l'administration sur la période 2017-2026 (nominations, cooptations, départs).
• Historique d'établissements secondaires fermés et d'unités de production mentionnées (Lille, Vesoul, Sausheim, etc.).

Tableau récapitulatif - éléments clés de la société (extraits)

Recommandations pour l'obtention et la vérification du numéro TVA intracommunautaire

• Demander le numéro de TVA intracommunautaire directement au contact facturation ou au siège de la filiale allemande.
• Vérifier l'existence juridique et l'immatriculation de la filiale allemande via le Handelsregister (registre du commerce allemand).
• Valider le numéro sur le service VIES de la Commission européenne avant émission d'une facture intracommunautaire.
• Conserver toutes les communications écrites et copies des documents fournis par la filiale (extrait Kbis allemand/Handelsregister, confirmation du numéro TVA).
• En cas de doute, solliciter un conseil fiscal ou un expert-comptable spécialisé en transactions intracommunautaires pour sécuriser la conformité TVA.

Points de vigilance

Le document rappelle que l'utilisation personnelle des Eléments exclus l'exploitation à toute autre fin et que l'utilisation du site n'est assortie d'aucune garantie. AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, ou des restrictions d’accès sur le réseau Internet.

Enfin, pour toute opération commerciale transfrontalière avec une entité du groupe en Allemagne, il est indispensable de disposer du numéro de TVA intracommunautaire correct et valide et d'effectuer les vérifications administratives décrites ci‑dessus.

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