Financement pour Agriculteurs en Difficulté : Aides et Dispositifs

Les agriculteurs qui rencontrent des difficultés financières peuvent bénéficier de divers dispositifs de soutien. Ces aides visent à accompagner les exploitants agricoles face aux aléas climatiques, sanitaires ou à des problèmes structurels.

Aides d'Urgence et Soutien à la Trésorerie

Lors de son déplacement dans l’Aude, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF), Annie Genevard, a annoncé le lancement d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie. Une première aide est destinée à accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires.

Elle prendra la forme de prêts de moyen terme (2 à 3 ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d’intérêt maximums de 1,75% pour un prêt de 24 mois et 2,35% pour un prêt de 36 mois.

Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de 5 ans pour aboutir à des taux d’intérêt maximums de 1,5% sur 24 mois et de 2,15% sur 36 mois. Le montant de ce prêt sera plafonné à 50 000 € par exploitation.

Seront éligibles à cette aide les agriculteurs ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence, et activé au moins 60% du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détiennent une.

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Soutien Structurel à Long Terme

Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique.

Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70% du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €.

Ainsi, grâce à cette garantie, l’État facilitera l’accès au crédit pour les agriculteurs faisant face à des situations difficiles.

« Je suis particulièrement satisfaite d’avoir pu aboutir à la mise en place de ce dispositif en si peu de temps. Grâce à cet effort exceptionnel de l’État et des banques, les agriculteurs les plus en difficulté pourront surmonter des situations financières qui, sans cela, auraient pu se révéler dramatiques. Ils pourront ainsi lancer la campagne 2025 et, pour d’autres, consolider leur exploitation qui doit s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Je continuerai sans relâche à défendre une agriculture française plus que jamais d’intérêt général. »

Autres Aides et Dispositifs

Outre ces mesures spécifiques, d'autres dispositifs peuvent venir en aide aux agriculteurs en difficulté :

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Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) : Bénéficiez de ce dispositif pour les entreprises en difficulté.
Zones d'exonérations : Consultez la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR).
Aides à la création d'entreprise : Découvrez les dispositifs d’aide à connaître pour ceux qui souhaitent se lancer.

Financements de Trésorerie

Une entreprise qui a des besoins rapides de trésorerie peut se tourner vers un établissement de crédit pour obtenir un crédit de fonctionnement ou de trésorerie adapté à son besoin.

Il s'agit des financements suivants :

Facilité de caisse : Un établissement de crédit accepte de mettre en place une ligne de crédit renouvelable pour répondre à un besoin passager de financement. La facilité de caisse permet à l'entreprise de pouvoir gérer ses dépenses courantes (charges, factures des fournisseurs, etc.) en cas de décalage d'un règlement client par exemple. Elle ne peut être accordée que pour une durée ponctuelle.
Découvert : Un établissement de crédit peut conclure avec l'entreprise une convention de découvert dans laquelle elle autorise l'entreprise à être à découvert pour un montant déterminé. Elle est généralement signée pour 1 an. Elle convient pour un besoin ponctuel mais récurrent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le référentiel des financements traitant des crédits de trésorerie de la Banque de France.

Emprunts Bancaires et Garanties

Si le crédit de fonctionnement ne suffit pas, l'entreprise peut également recourir à l'emprunt bancaire. L'entreprise qui souhaite faire une demande de prêt doit constituer un dossier contenant un certain nombre de documents présentant sa situation financière.

Sur la base du dossier présenté, l'établissement de crédit peut proposer une offre de financement à l'entreprise ou refuser de la financer. Avant de se lancer, il est important de comparer les modalités d'emprunts auprès de différents établissements de crédit pour trouver celles qui conviennent le mieux à la situation. Il faut notamment comparer les taux d'intérêts, les frais de dossier ou encore la durée de remboursement.

Lorsqu'une entreprise emprunte de l'argent auprès d'un établissement de crédit, il lui est généralement demandé de donner des garanties (caution, nantissement, assurance-vie par exemple). Ces garanties, aussi appelées sûretés, servent à garantir le remboursement du prêt bancaire. L'établissement de crédit se protège et s'assure que si l'entreprise ne rembourse pas le montant de son prêt, elle peut actionner la garantie.

À noter : Un établissement de crédit n'a pas l'obligation d'accorder une demande de financement.

Tableau Récapitulatif des Prêts Agricoles

Type de Prêt	Durée Maximale	Plafond	Taux d'Intérêt Maximum	Bénéficiaires
Prêt de Moyen Terme (difficultés conjoncturelles)	2 à 3 ans	50 000 €	1,75% (24 mois) / 2,35% (36 mois)	Agriculteurs avec perte de CA > 20% en 2024
Prêt de Moyen Terme (jeunes installés)	2 à 3 ans	50 000 €	1,5% (24 mois) / 2,15% (36 mois)	Jeunes installés depuis moins de 5 ans
Prêt de Consolidation à Long Terme (difficultés structurelles)	12 ans	200 000 €	Variable (garantie publique Bpifrance)	Agriculteurs avec difficultés structurelles (ex : changement climatique)

Aides Sociales Générales

Si vous êtes en difficulté financière, des aides comme le RSA, la CMU (pour les soins de santé) ou l’APL peuvent vous accompagner. Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au revenu de solidarité active.

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes, mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes.

L’APL est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. En effet, si vous êtes en situation d’impayé d’emprunt, les allocations sont même directement versées au prêteur.

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