Cumuler CDI et Freelance : Conditions, Avantages et Inconvénients

En France, le freelancing connaît un essor fulgurant : le nombre de travailleurs indépendants a explosé ces dix dernières années. Selon les chiffres de Bpifrance, 6 créateurs d’entreprise sur 10 ont un statut de micro-entrepreneur. Se lancer à son compte sans filet de sécurité peut toutefois comporter des risques.

En effet, les revenus d’un freelance sont fluctuants et dépendent de sa capacité à construire un réseau solide afin de trouver des missions rémunératrices pour faire fructifier son activité. Mais le droit français autorise-t-il les travailleurs à associer CDI et freelance ? Quelles sont les conditions à respecter pour exercer simultanément ces deux activités ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce cumul ?

Qu'est-ce que le freelancing ?

Le freelancing désigne un mode de travail et non un cadre juridique particulier : il s’agit tout simplement du fait d’être un travailleur indépendant. Le freelance est ainsi son propre patron. Il propose ses services à plusieurs clients, sans être lié par un contrat de travail et un lien de subordination à une entreprise.

Le propre du freelance ? Son autonomie ! Il fixe librement ses tarifs, ses horaires et le type de missions qu’il souhaite effectuer. Il peut s’inscrire sur une plateforme freelance ou prospecter pour se constituer une clientèle. En contrepartie, il doit assurer la gestion administrative de son activité.

Un travailleur indépendant signe généralement un contrat de prestation de service ou de sous-traitance pour sécuriser et structurer sa mission freelance. Son salaire est variable : contrairement à un salarié qui touche une rémunération fixe, ses revenus dépendent du nombre de prestations exercées au cours du mois.

Lire aussi: Droits des Auto-Entrepreneurs en Congé Parental

En résumé, le freelancing offre une grande liberté dans la gestion de son temps et de sa charge de travail, des possibilités de revenus accrus et un enrichissement professionnel.

À l’inverse, le CDI est un statut réputé pour sa sécurité financière et pour les avantages sociaux qu’il procure. Comme son nom l’indique, ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.

Le revers de la médaille ? Si le CDI apporte un cadre rassurant et sécuritaire aux salariés, de nombreux professionnels cherchent à gagner en indépendance, notamment les jeunes générations, très attirées par la liberté offerte par le freelancing. Lancer un projet en parallèle d’un emploi salarié peut aussi constituer un très bon moyen d’augmenter ses revenus.

Cadre légal : Cumul CDI et Freelance

Bonne nouvelle ! Le droit du travail français autorise le cumul d’une activité salariée et la création d’une entreprise, sans restriction de domaine : artisanat, commerce, profession libérale. Ce cadre légal s’applique au secteur privé. Dans le domaine public, le cumul d’une activité de freelance et d’un poste d’agent de la fonction publique est plus ardu. Il est encadré par le Code de la fonction publique, qui dispose que “l'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées”.

Le droit français autorise le cumul d’une activité salariée et indépendante, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD, CDI, intérim, stage ou autre). Vous devez vous assurer que votre contrat autorise l’exercice d’une activité comme travailleur indépendant. Votre travail de freelance ne doit pas concurrencer celle de votre employeur. Votre activité indépendante ne doit pas empiéter sur votre travail de salarié. Vous ne devez pas dépasser la durée légale maximale de travail, qui est de 48 heures par semaine, ce qui inclut les deux activités cumulées.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Vous êtes agent de la fonction publique ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement obtenir l’accord de votre hiérarchie pour exercer en parallèle comme freelance (si vous travaillez à temps plein) ou simplement l’informer de votre projet (si vous travaillez à temps partiel).

Par ailleurs, votre contrat de travail peut intégrer des clauses susceptibles de restreindre l’exercice de votre activité de freelance.

• La clause d’exclusivité interdit au salarié de travailler à son compte, indépendamment de la nature de l’activité. Pour autant, cette restriction doit être dûment justifiée par l’employeur et s’appliquer dans l’intérêt de l’entreprise (sa validité est appréciée au cas par cas) : par exemple, une justification valable concerne la protection des secrets d’affaires ou des intérêts stratégiques.
• La clause de non-concurrence, comme son nom l’indique, interdit au salarié d’exercer comme freelance une activité qui pourrait faire concurrence à son employeur. Par exemple : vendre des chaussures pour le compte de l’entreprise et dans le cadre d’une micro-entreprise. Cette clause est susceptible de s’appliquer jusqu’à plusieurs mois après la fin du contrat. Elle est toutefois limitée à un secteur d’activité spécifique, mais aussi dans le temps et dans l’espace (c’est-à-dire dans une zone géographique bien délimitée autour de l’entreprise ou de son marché).
• La clause de propriété intellectuelle est intégrée au contrat de travail d’un employé occupant un poste créatif ou de conception de produits/services, afin d’encadrer la cession des droits d’auteur et le transfert de propriété. À travers cette clause, l’employeur peut se réserver la propriété des travaux réalisés par son salarié.

Devoir de loyauté

L’obligation de loyauté est une règle qui s’applique à tous les salariés. En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence. Votre devoir de non-concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.

Exemple : Vous êtes salarié d'une épicerie et vous souhaitez créer votre entreprise. Vous ne pourrez pas créer une épicerie, en revanche vous pourrez créer n'importe quel autre type de boutique (commerce de vêtements, boulangerie...).

Avantages et Inconvénients du Cumul CDI et Freelance

Les avantages et inconvénients du statut de freelance sont bien connus : d’un côté, la liberté, l’autonomie, la rémunération plus élevée, le choix des clients et des missions. À l’inverse, le salarié bénéficie de la sécurité de l’emploi, de la stabilité financière et d’une protection sociale plus étendue. Mais il est subordonné à son employeur et soumis à une obligation de loyauté à son égard.

Lire aussi: La Mission Locale et le financement des formations

Mais qu’en est-il du cumul des deux activités ? Comment cumuler ? Si vous envisagez de travailler comme freelance avec un CDI en parallèle, vous êtes dans l’obligation de créer votre entreprise et, pour cela, de choisir une forme juridique adaptée et d’immatriculer votre activité.

Voici un tableau récapitulatif des avantages et défis du cumul freelance et CDI :

Quel statut juridique choisir ?

En tant que freelance, vous pouvez opter pour différents statuts juridiques, qui s’inscrivent dans des réalités fiscales et administratives différentes. Si vous vous lancez en tant qu’indépendant tout en exerçant une activité professionnelle en CDI auprès d’une entreprise, le temps consacré à votre projet est généralement réduit. Par conséquent, votre chiffre d’affaires est lui aussi limité.

L’entreprise individuelle est à la fois simple à créer et à gérer au quotidien, en vertu d’obligations comptables réduites par rapport aux sociétés commerciales. La micro-entreprise correspond au régime micro-fiscal et micro-social de l’entreprise individuelle. Elle se caractérise par sa légèreté administrative (démarches simplifiées, obligations comptables réduites) et par ses charges sociales limitées, calculées en fonction du chiffre d’affaires.

La société unipersonnelle est une société commerciale créée par un associé unique qui protège le patrimoine personnel de l’associé (seule la personnalité juridique est responsable des dettes). Les deux formes existantes présentent néanmoins quelques différences : l’associé unique d’EURL est considéré comme indépendant, tandis que le président de SASU est assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité sociale - à condition d’être rémunéré.

Terminons ce tour d’horizon en évoquant le cas spécifique du portage salarial. Rien n’interdit à un salarié d’exercer, en parallèle, une activité en portage, dès lors qu’il respecte les mêmes conditions que le cumul classique freelance-CDI : en pratique, il s’agit donc de cumuler deux contrats de travail.

Voici une comparaison des différents statuts juridiques pour cumuler une activité freelance et un emploi en CDI :

Fiscalité et Cotisations Sociales

Tous les revenus perçus au titre de votre activité salariée et indépendante sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans le cas particulier d’une SASU, la société est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés.

En exerçant simultanément une activité d’indépendant (hors régimes spéciaux et activité agricole) et un emploi salarié, vous cumulez deux régimes sociaux. Vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale pour votre protection sociale, puisqu’il s’agit de celui dont vous relevez en tant que salarié (qui est votre première activité). Toutefois, vous avez le droit d’opter pour le régime social de votre activité indépendante si vous le souhaitez - bien que cela ne soit pas à votre avantage.

En matière de couverture sociale, les deux régimes servent les mêmes prestations, sauf en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, et en ce qui concerne les cotisations chômage. Depuis le 1er janvier 2016, les freelances (avec ou sans activité salariée en parallèle) sont redevables des cotisations indemnités journalières.

Pour la retraite, c’est la même chose : vous cotisez auprès des deux régimes, celui des salariés et celui de la section professionnelle dont relève votre activité. Si vous percevez des revenus faibles ou nuls de votre activité de freelance, vous devez tout de même verser des charges sociales minimales pour valider vos trimestres de retraite.

En tout état de cause, assurez-vous de bien comprendre les implications fiscales et sociales de votre double activité.

Un salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale. S’il exerce une activité freelance à côté de son emploi salarié, il est également assujetti à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). L’organisme prenant en charge les frais est celui qui préexistait avant le cumul des deux activités.

Concernant la retraite, les cotisations se cumulent également. Le travailleur verse des charges auprès du régime général des salariés et de la section professionnelle dont relève son activité en freelance.

Micro-entreprise : la rémunération issue du freelancing est intégrée au revenu global du travailleur et soumise à l’IR. Pour les prestations de services, un abattement forfaitaire de 34 % s’applique avant le calcul de l’impôt.

SASU ou EURL à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : l’IS s’applique sur les bénéfices réalisés. L’alliance entre salariat et freelancing impacte parfois le taux d’imposition du travailleur. En augmentant sa rémunération, il peut passer à une tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu.

Comment déclarer vos revenus ?

• Déclaration des revenus salariés (2042) : indiquez vos revenus bruts ainsi que toutes les informations relatives à votre emploi salarié
• Déclaration des revenus freelance (2042-C-PRO) : indiquez vos revenus nets ainsi que toutes les dépenses professionnelles déductibles

Conseils pour un Cumul Réussi

Vous vous demandez comment cumuler CDI et freelance dans les meilleures conditions ? Pour ce faire, vous devez prêter une attention particulière à l’organisation de votre temps entre les deux activités. La réponse est oui : le droit français autorise le cumul d’une activité salariée et d’une activité indépendante, indépendamment de la nature du contrat de travail et du domaine concerné.

Si vous envisagez de quitter votre contrat de travail en CDI pour devenir freelance, il est important de préparer avec soin cette transition majeure. Commencez par estimer vos besoins financiers afin de faire face aux premiers mois d’activité comme indépendant, mettez en place une stratégie de prospection pour trouver vos premiers clients, et créez votre entreprise. Dans un second temps, quittez votre emploi : vous pouvez démissionner ou demander une rupture conventionnelle. Mais attention à la perte de protection sociale, notamment les allocations chômage.

Il n’existe pas de réponse absolue à cette question : chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients. En réalité, tout dépend de votre projet entrepreneurial, de la nature de l’activité que vous souhaitez exercer, de vos compétences en matière de gestion d’entreprise, et du temps que vous pouvez consacrer à des formalités administratives, fiscales, sociales et comptables.

Devenir freelance vous tente, mais vous ne souhaitez pas abandonner votre contrat salarié ? Ou bien, vous aimeriez compléter vos revenus freelance avec un temps partiel salarié ? Freelance et salarié en même temps : c’est possible ! A condition de respecter les règles en vigueur mais aussi de faire de votre bien-être une priorité. A l’heure où le bien-être est devenu une préoccupation majeure de la majorité des salariés, vouloir cumuler travail freelance et salarié peut paraître étonnant.

Vous rêvez de devenir freelance mais vous avez peur de ne pas avoir assez d’activité ? Ne quittez pas votre CDI du jour au lendemain ! Vous pouvez tout à fait cumuler un side-project en parallèle de votre emploi salarié. Inversement, si la solitude freelance vous pèse trop ou que vos revenus sont trop aléatoires, pourquoi ne pas opter pour un contrat de travail à temps partiel, en complément de votre activité entrepreneuriale ? Passer du statut indépendant à salarié n’est pas la seule option pour retrouver la sérénité.

Idem, si vous êtes un hyperactif invétéré ! Il est possible d’être salarié et freelance en même temps sous réserve de ne pas enfreindre votre obligation de loyauté vis-àvis de votre employeur. Ensuite, vérifiez si votre contrat de travail actuel autorise une activité parallèle et s’il y a des limites quant au temps ou au type de travail effectué. En outre, il est conseillé de déclarer aux employeurs votre double activité pour éviter tout conflit et s’assurer que la situation est légale.

La combinaison d’un travail salarié et d’un travail en freelance présente d’importants avantages. Qu’il s’agisse d’un freelance complétant ses revenus par un emploi à temps partiel ou d’un salarié souhaitant explorer les nouvelles tendances en matière de freelance, cette approche offre de nombreuses possibilités.

Par conséquent, si vous cherchez des moyens créatifs de gagner plus d’argent et d’améliorer vos perspectives de carrière, ne vous contentez pas de consulter les offres d’emploi salarié : combinez le travail freelance et salarié pour mieux réussir !

balises: #Freelance

Articles populaires:

• Stratégies pour entreprendre dans la mode
• Finances Publiques à Bourg-en-Bresse
• Expertise Eau et Gaz
• Importance des séminaires de leadership
• Frais de Transport : Le Guide Ultime pour le Pass Navigo