Cumul Auto-Entrepreneur et Intérim : Guide Complet

De plus en plus de travailleurs recherchent la flexibilité et l'indépendance dans leur vie professionnelle. Pour répondre à cette aspiration, les statuts d'intérimaire et de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) offrent des opportunités intéressantes. Mais comment s'y retrouver et surtout, est-il possible de cumuler ces deux statuts ? Cet article vous guide à travers les spécificités de chacun et les conditions à respecter pour un cumul réussi.

Cumul Auto-Entrepreneur et Intérim

Intérimaire et Auto-Entrepreneur : Quelles Différences ?

Des similitudes existent entre le statut de micro-entrepreneur et celui d’intérimaire, mais selon votre situation, l’un sera plus intéressant que l’autre. Qu’en est-il également du cumul de ces deux statuts ?

Le Salarié en Intérim

Travailler en intérim, c’est travailler comme salarié. Les intérimaires sont donc des salariés. Les intérimaires sont les salariés d’une agence d’intérim alors que les freelances sont des indépendants. Un intérimaire est le salarié d’une agence d’intérim, qui l’envoie en mission auprès d’une entreprise utilisatrice pour une certaine durée.

Ce cadre repose sur deux contrats :

  • Le contrat de mission, signé entre le salarié intérimaire et son agence d’intérim
  • Le contrat de mise à disposition, conclu entre la société de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

L’agence d’intérim est donc l’employeur du travailleur intérimaire. Ce type de contrat est réglementé par les articles L1251-1 à L1251-63 du code du travail.

Lire aussi: Droits des Auto-Entrepreneurs en Congé Parental

Une mission d’intérim peut comporter un terme précis, lorsque le contrat prévoit une date d'échéance ferme pour la prestation. À l’inverse, dans certains cas, comme le remplacement d’un employé absent ou l’attente de l’arrivée d’un salarié embauché en CDI (Contrat À Durée Indéterminée), le contrat n’est pas soumis à un terme précis. Dans la plupart des cas, la durée maximale d’une mission d’intérim est de 18 mois, renouvellements compris.

Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut d’Auto-Entrepreneur

L’auto-entrepreneur connaît une autre réalité juridique et administrative. Appelé micro-entrepreneur depuis 2016, il n’est pas salarié. Aucun contrat de travail ne le lie à un employeur : il a procédé à la création d’une entreprise individuelle. À la différence d’une société, aucune personne morale n’est créée : l’indépendant et son entreprise sont une seule et même entité.

Le micro-entrepreneur réalise un certain chiffre d’affaires en effectuant des prestations pour ses clients, qu’il leur facture. Il fixe librement ses tarifs et choisit les missions qu’il veut effectuer. Il est responsable de sa propre gestion administrative, notamment en effectuant la déclaration de son chiffre d’affaires et en payant les cotisations sociales qui en découlent.

Travailler en Intérim ou en Tant qu’Auto-Entrepreneur : Que Choisir ?

Que le travailleur soit sous l’un ou l’autre des statuts, il peut choisir de travailler dans un ou plusieurs secteurs d’activité. Cependant, certains points sont très différents. L’un est indépendant, l’autre est salarié. L’un reçoit des honoraires, l’autre, un salaire.

SASU / EURL - Quel est le meilleur statut quand on est associé unique ?

Les Avantages du Travail Temporaire

L’intérim offre une solution intéressante pour les salariés qui recherchent la flexibilité du travail temporaire tout en disposant d’une protection sociale. En effet, l’intérimaire exerce une activité salariée et bénéficie donc de l’assurance chômage, du régime général de la Sécurité sociale, de congés payés et d’un salaire fixe.

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Il touche aussi des primes spécifiques, comme l’Indemnité de Fin de Mission (IFM) ou l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP). En outre, l’intérim peut être un tremplin vers un contrat à durée indéterminée. Il apporte ainsi une sécurité financière au salarié.

Les Avantages du Statut d’Auto-Entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur, dorénavant appelé micro-entrepreneur, offre une grande liberté aux indépendants qui se consacrent à leur projet. Ils disposent d’une totale autonomie dans le choix de leurs missions, de leurs horaires et de leurs clients. La micro-entreprise crée des opportunités de revenus accrus pour certaines professions, notamment dans les secteurs de l’informatique et du conseil.

Grâce à ce statut, les entrepreneurs peuvent se lancer à leur compte en bénéficiant d’un allègement des obligations comptables et des cotisations sociales. Ce régime juridique permet en effet une gestion plus simple qu’en société.

En contrepartie, l’indépendant ne dispose pas de la sécurité de l’emploi et bénéficie d’une couverture sociale moins protectrice que celle d’un intérimaire. Il cotise moins à la retraite et ne touche pas l’assurance chômage si ses missions s’arrêtent.

Intérim et Auto-Entrepreneur : Le Cumul est-il Autorisé ?

L’avantage pour les travailleurs ne sachant pas quels statuts choisir est que les statuts d’intérimaire et de freelance sont cumulables. Oui, il est possible de cumuler les statuts de salarié et d'entrepreneur individuel sous réserve que les clauses de votre contrat de travail le permettent. En France, toute personne peut cumuler plusieurs activités professionnelles, dès l’instant qu’elles sont officiellement déclarées. Vous pouvez donc être intérimaire dans le secteur privé ou public et créer votre microentreprise en parallèle. À l’inverse, si vous êtes déjà travailleur temporaire et que vous souhaitez créer une microentreprise, c’est également tout à fait possible.

Lire aussi: La Mission Locale et le financement des formations

Les Conditions à Respecter

Bonne nouvelle : il est possible de cumuler l’intérim avec un projet entrepreneurial en micro-entreprise ! La création d’une entreprise individuelle est possible quel que soit le type de contrat salarié : CDI, CDD (Contrat à Durée Déterminée), intérim, etc.

Deux conditions doivent toutefois être respectées :

  • Le contrat de travail qui lie le salarié à son employeur ou sa convention collective ne doivent pas comporter de clause d’exclusivité, qui l’empêche de cumuler plusieurs activités professionnelles
  • Le salarié doit respecter son obligation de loyauté, c’est-à-dire que son activité indépendante ne doit pas concurrencer celle de son employeur

Il est interdit d’exercer une activité d’entrepreneur pendant les heures de travail salarié. Ne pas se conformer à cette interdiction entraîne un risque de licenciement pour faute lourde ou grave. Sous réserve d’une certaine ancienneté dans son entreprise, un salarié peut néanmoins disposer d’un congé dédié à la création de sa structure.

Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

  • Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
  • Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
  • Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Si vous êtes les deux à la fois, vous devez respecter votre contrat de travail et la convention collective de l’entreprise de votre entreprise. En effet, dans ces deux documents officiels, des clauses particulières peuvent être applicables à votre profession. Vous avez également un devoir de loyauté auprès de votre employeur. Cela signifie que vous vous engagez à ne pas exercer votre activité d’indépendant sur les heures rémunérées par votre dirigeant. Vous ne pouvez pas non plus démarcher des clients afin de les récupérer pour le compte de votre microentreprise.

Pourquoi Cumuler Intérim et Statut d’Auto-Entrepreneur ?

Lorsque vous avez créé votre microentreprise, vous aviez des objectifs commerciaux à atteindre. En fonction des résultats obtenus et de la rémunération que vous vous versez, les fins de mois peuvent être difficiles à boucler. C’est dans ce cas-là que les missions de travail temporaire peuvent être intéressantes.

Cumuler intérim et création d’une micro-entreprise peut comporter certains avantages :

  • Tester une activité d’entrepreneur sans perdre la sécurité de l’emploi, avant de se lancer à temps plein sur un projet
  • Effectuer simultanément deux activités professionnelles afin d’accroître ses revenus
  • Rester affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui permet de disposer d’une protection accrue

Aspects Administratifs et Financiers

Déclaration des Revenus

Vous devrez déclarer dans votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu, vos revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires et votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).

Plafonds de Chiffre d'Affaires

Vous êtes micro-entrepreneur si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas, en 2023, un des seuils suivants :

  • 188 700 € pour une activité commerciale ou d'hébergement
  • 77 700 € pour une activité de prestations de service ou une activité libérale

Les seuils de chiffre d'affaires de 2023 de la micro-entreprise sont augmentés par rapport à ceux pour le chiffre d'affaires de 2022. Les seuils étaient de 176 200 € (activité commerciale et hébergement) et de 72 600 € (prestation de services et activité libérale).

Cotisations Sociales

En tant que salarié micro-entrepreneur, vous cumulez 2 statuts sociaux. Vous cotisez à la fois en tant que salarié (prélèvement sur votre salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires). En général, l’activité non-salariée est présumée être l’activité principale.

Lorsque vous êtes autoentrepreneur et intérimaire en même temps, l’augmentation des cotisations sociales n’est pas négligeable. En effet, vous payez des charges en tant que salarié, mais également en tant que microentrepreneur.

En revanche vos droits aux prestations sont ouverts dans le régime de l'activité que vous exerciez avant le cumul des statuts. Ainsi, si vous êtes salarié et que vous démarrez une activité de micro-entrepreneur le versements de vos indemnités sera fait selon le régime général des salariés. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous débutez une activité salariale, ce sera le régime social des travailleurs indépendants qui s'appliquera.

Tableau Récapitulatif : Intérim vs Auto-Entrepreneuriat

Caractéristique Intérim Auto-Entrepreneuriat
Statut Salarié Indépendant
Employeur Agence d'intérim Aucun
Rémunération Salaire Honoraires
Protection sociale Complète (chômage, sécurité sociale) Limitée
Flexibilité Moyenne Élevée
Obligations comptables Faibles Simplifiées
Statut Auto-Entrepreneur

Associer intérim et statut d’auto-entrepreneur : c’est possible en respectant certaines conditions !

balises: #Entrepreneur

Articles populaires: