Les Index TP de la FNTP : Mise à Jour et Utilité dans les Marchés Publics de Travaux

Les index TP (Travaux Publics) sont des outils essentiels pour le suivi et l'ajustement des prix dans les marchés publics de travaux. La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) joue un rôle clé dans la mise à jour et la promotion de ces index. Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur, rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Emmanuèle Perron, Vice-présidente de la FNTP

Évolution des Index TP

Les 23 index TP et leur composition sont régulièrement mis à jour pour refléter les réalités du marché. Par exemple :

L’index TP10a devient TP10f intitulé « Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi matériaux ».
L’index TP13 devient TP13a sans modification de l’intitulé.

En cas de série arrêtée et remplacée par une nouvelle série équivalente, il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant ; l’information du comptable public suffit.

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Nouveau Livret FNTP et Bonnes Pratiques

Un nouveau livret FNTP a été publié pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Quelles options possibles pour le titulaire du marché public face à la flambée des prix ?

Changement de Base des Indices de Prix de Production (IPP)

Comme tous les cinq ans en application du règlement européen n°1165/98, les indices de prix de production (IPP) ont changé de base le 28 février 2018 pour la publication des valeurs de janvier 2018.

Évolution de la Réglementation

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Tableau Récapitulatif des Modifications des Index TP

Ancien Index	Nouvel Index	Intitulé	Modification
TP10a	TP10f	Canalisations, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux multi matériaux	Changement de nom
TP13	TP13a	(Sans modification de l’intitulé)	Pas de changement de nom

Image illustrative des index TP (Source: FNTP)

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