Récupération de TVA sur un Scooter : Est-ce Possible ?
Depuis plusieurs années, le scooter est un véhicule plébiscité comme outil professionnel grâce à ses nombreux atouts : investissement moindre, rapidité de déplacement, aspects pratiques, et souplesse d’utilisation. Cependant, les avantages fiscaux pour les professionnels peuvent être complexes. Cet article vous guide à travers les règles de la récupération de la TVA sur un scooter.
Véhicules de Tourisme vs. Véhicules Utilitaires
Pour les véhicules de tourisme, la TVA n’est pas récupérable, qu’il s’agisse d’un achat, d’une location ou d’un crédit-bail. Ces véhicules sont conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes, ce qui les exclut du droit à déduction de la TVA. En revanche, pour les véhicules utilitaires et les voitures commerciales destinés au transport de marchandises, la TVA est récupérable à 100 %.
Le scooter est conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Même si des modifications sont apportées pour le transformer en véhicule utilitaire inapte au transport d’un passager, le scooter reste exclu du droit à déduction. Peu importe l'équipement spécifique destiné au transport de marchandises, la TVA n’est pas récupérable.
Pour savoir si un véhicule est exclu ou non du droit à déduction de la TVA, il faut toujours se référer à l’usage pour lequel le véhicule a été conçu et non à l’utilisation qui en est faite.
En résumé :
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- Véhicules de tourisme : TVA non récupérable.
- Véhicules utilitaires : TVA récupérable.
- Scooters : TVA non récupérable, même avec des modifications pour un usage utilitaire.
TVA et Scooter Professionnel : Ce Qu'il Faut Savoir
En achetant un scooter pro neuf, vous êtes redevable de la TVA, en principe de 20 %. Cependant, cette TVA n’est pas déductible, en raison d’une exception du Code Général des Impôts concernant les véhicules utilitaires/de société. Même le scooter pro d’un livreur de pizza n’est pas considéré comme utilitaire !
En revanche, l’amortissement pourra se faire sur ce montant plus élevé (TVA incluse). La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ne s’applique qu’aux véhicules de fonction. Les scooters pros ne sont donc jamais soumis à la TVS. C’est une vraie économie.
Pour pouvoir déduire fiscalement tout ou partie des frais d’un scooter professionnel, il faut que le deux-roues soit utilisé en partie dans le cadre des déplacements professionnels. Cela inclut les trajets domicile-travail, mais ils ne doivent pas être le seul usage.
La TVA n’est récupérable ni sur l’achat, ni sur l’essence, ni sur les frais d’entretien ou de réparation, mais elle est récupérable sur les frais de péage. Le loyer mensuel s’inscrit dans les dépenses comptables de la société, et la TVA n’est généralement pas récupérable, même en cas d’usage pro total.
Aides et Primes pour l'Achat de Scooters Électriques
De nombreuses villes ou régions offrent une prime à l’achat pour un scooter électrique à usage pro. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre Conseil Départemental ou Régional afin de connaitre les éventuelles aides proposées. De nombreuses villes, à l’instar de Paris, proposent des aides afin de motiver les usagers à passer à l’électrique. Une prime écologique nationale s’applique d’ailleurs pour tout véhicule électrique de plus de 2 Kw. Cette aide s’applique partout en France, aussi bien pour un achat que pour une LOA type leasing supérieure à 2 ans.
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Barèmes Kilométriques et Déductions Fiscales
Les barèmes kilométriques en vigueur sont publiés tous les ans sur le site des impôts. Il existe un barème dédié pour les deux-roues (scooters et motos). De manière générale, les déductions fiscales au forfait kilométrique sont plus intéressantes pour un scooter que pour une voiture, car ils ne sont pas soumis aux mêmes plafonnements.
Voici un exemple de barème kilométrique pour 2011 applicable à l'année 2010 :
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Barème Kilométrique 2011 (Revenus 2010)
1. Moins de 50 cm3
- d X 0.266 € (Jusqu'à 5 000 km)
- ((d X 0.063) + 406) € (Entre 3001 et 6 000 km)
- d X 0.144 € (Au-delà de 6 000 km)
d = distance parcourue
2. Plus de 50 cm3
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| Puissance du véhicule | Jusqu’à 3 000 km | Entre 3001 et 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 chevaux | d X 0.333 € | ((d X 0.083) + 750) € | d X 0.208 € |
| De 3 à 5 chevaux | d X 0.395 € | ((d X 0.069) + 978) € | d X 0.232 € |
| Au delà de 5 chevaux | d X 0.511 € | ((d X 0.068) + 1332) € | d X 0.289 € |
d = distance parcourue
Ces barèmes tiennent compte de la dépréciation du véhicule, des frais d'achat des casques et protections, des frais de réparation et d'entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d'assurance.
Moto de Société : Avantages et Inconvénients
Acheter une moto avec son entreprise coûte moins cher que d’acheter une voiture de société. Par exemple, vous ne payez pas la TVS sur une moto. Contrairement aux voitures, les motos ne sont pas concernées par le plafonnement de l’amortissement déductible. Cependant, la TVA n’est pas déductible et n’est pas récupérable.
L’acquisition d’une moto suppose que vous achetez aussi tout ce qui est lié à la sécurité (casque, gants, protections). Ces sommes sont enregistrées en charges ou en immobilisations. Bien évidemment, tout ce qui est lié au carburant, aux assurances, et à l’entretien de la moto sont également déductibles.
Problèmes Liés aux Avantages en Nature
Néanmoins, vous devez évaluer l’avantage en nature de l’utilisation de la moto ou du scooter. En effet, lorsque vous utilisez votre moto à titre privé, vous bénéficiez d’un avantage qui doit être réintégré dans votre rémunération, entraînant plus de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Amortissement d'une Moto de Société
Si la moto a été achetée directement par l’entreprise, et non louée, elle sera amortie en comptabilité. La moto est inscrite à l’actif, en immobilisation, et les amortissements sont ensuite pris en compte au bilan et au compte de résultat. La durée d’amortissement choisie doit être en cohérence avec la durée d’utilisation prévue du deux-roues (généralement 4 à 5 ans).
Les amortissements linéaires ou dégressifs sont deux modalités de calcul différentes de l’usure dans le temps d’un bien. En linéaire, on divise le coût de revient de la moto par le nombre d’années et on amortit chaque année la même chose. L’amortissement dégressif a pour particularité de constater des amortissements plus importants au début, puis de les réduire sur la fin de la période. Les deux modalités d’amortissement sont possibles pour une moto, mais le plus fréquemment utilisé reste le linéaire.
Conclusion
En conclusion, il est souvent plus intéressant d’acheter professionnellement sa moto plutôt que de l’acheter à titre personnel. Cela évite notamment de gérer les indemnités kilométriques et peut être plus avantageux pour vous en tant qu’utilisateur.
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