Cumul Auto-Entrepreneur et Intérim: Guide Complet
En France, il est possible de cumuler plusieurs activités professionnelles à condition qu'elles soient officiellement déclarées. Ainsi, vous pouvez être intérimaire et créer votre micro-entreprise en parallèle. De même, si vous êtes déjà travailleur temporaire et souhaitez lancer une micro-entreprise, cela est tout à fait envisageable. Voyons ensemble comment concilier ces deux statuts.
Les bases du cumul
Il est tout à fait possible de cumuler les statuts de salarié et d'entrepreneur individuel sous réserve que les clauses de votre contrat de travail le permettent.
Intérim : Un statut de salarié
Travailler en intérim, c’est travailler comme salarié. Les intérimaires sont donc des salariés. Comme tout salarié, l’intérimaire peut travailler et facturer aussi en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 01/01/2016).
Micro-entreprise : Un statut d'indépendant
Créé en 2008, le statut de freelance a connu de nombreux changements, à commencer par son nom. En effet, depuis le 1er janvier 2016, l’autoentrepreneur est devenu microentrepreneur. Dans le cadre d’une autoentreprise, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant. Vous n’avez donc pas le statut de salarié et ne bénéficiez pas des mêmes avantages.
Pourquoi cumuler ces deux statuts ?
Lorsque vous avez créé votre microentreprise, vous aviez des objectifs commerciaux à atteindre. En fonction des résultats obtenus et de la rémunération que vous vous versez, les fins de mois peuvent être difficiles à boucler. C’est dans ce cas-là que les missions de travail temporaire peuvent être intéressantes. Vous avez créé une microentreprise et vous aimeriez faire quelques missions pour compléter vos revenus ? C’est tout à fait possible, sous conditions évidemment.
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Avantages du cumul
- Tester une activité d’entrepreneur sans perdre la sécurité de l’emploi.
- Effectuer simultanément deux activités professionnelles afin d’accroître ses revenus.
- Rester affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui permet de disposer d’une protection accrue.
Missions modulées, flexibilité, pouvoir d’achat… de nombreux avantages s’offrent à vous en créant votre micro-entreprise en parallèle de vos missions intérimaires. Chez AURA Intérim & CDI, nous avons à cœur votre épanouissement professionnel en tant que salarié intérimaire ! Vous êtes décidé ? Concilier statut de micro-entrepreneur et de salarié intérimaire est possible !
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Les conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :
- Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
- Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
- Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.
Attention Si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes susceptible d'être licencié pour faute lourde ou faute grave.
Devoir de loyauté
En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence.
Clause d'exclusivité
Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une clause d'exclusivité. Cette clause vous empêche d'avoir une activité en parallèle de votre travail en tant que salarié. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas cumulez le statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. À savoir Cette clause ne peut pas être imposée par l'employeur à un salarié embauché à temps partiel.
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Implications financières et fiscales
Cotisations sociales
Lorsque vous êtes autoentrepreneur et intérimaire en même temps, l’augmentation des cotisations sociales n’est pas négligeable. En effet, vous payez des charges en tant que salarié, mais également en tant que microentrepreneur.
Déclaration des revenus
Vous devrez déclarer dans votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu, vos revenus de salarié dans la catégorie traitements et salaires et votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).
Régime fiscal
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir l’option appelée « prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire ». Elle permet de régler en un seul paiement les impôts sur les revenus et les charges sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, c’est vous qui décidez. Attention, ce prélèvement n’est possible que si le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas le montant fixé chaque année par la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Seuils de chiffre d'affaires en 2023
Vous êtes micro-entrepreneur si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas, en 2023, un des seuils suivants :
- 188 700 € pour une activité commerciale ou d'hébergement
- 77 700 € pour une activité de prestations de service ou une activité libérale
À savoir Les seuils de chiffre d'affaires de 2023 de la micro-entreprise sont augmentés par rapport à ceux pour le chiffre d'affaires de 2022. Les seuils étaient de 188 700 € (activité commerciale et hébergement) et de 77 700 € (prestation de services et activité libérale).
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| Type d'activité | Seuil de chiffre d'affaires (2023) |
|---|---|
| Activité commerciale ou d'hébergement | 188 700 € |
| Prestations de service ou activité libérale | 77 700 € |
Cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise
Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités.
Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale). En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.
Activités compatibles avec le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :
- Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
- Artisanale
- Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.
Seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en cas de cumul
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :
- Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
- Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
- Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.
Conséquences fiscales du cumul d'activités
Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.
Taux d'abattement applicables
| Type d'activité | Taux d'abattement applicable |
|---|---|
| Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme) | 71 % |
| Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme | 50 % |
| Prestations de services en BNC | 34 % |
Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.
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