Comprendre la Nomenclature PCS et PCS-ESE : Définition et Importance pour les Employeurs

En tant qu'employeur, vous êtes confronté à de nombreuses obligations administratives, dont certaines peuvent sembler complexes. Parmi elles, le code PCS d'un salarié est un élément essentiel à maîtriser. La nomenclature socioprofessionnelle, dite des PCS (professions et catégories socioprofessionnelles), est un outil central de description de la société française élaboré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Vous connaissez probablement mieux les catégories socioprofessionnelles (CSP) créées par l'INSEE en 1954 afin de réaliser des statistiques et mener des études économiques. Cette classification a ensuite été redéfinie en 1982 pour donner naissance à la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS).

Qu'est-ce que la nomenclature PCS ?

La nomenclature statistique française des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) permet de classer les métiers en s'appuyant sur un processus de codage simplifié. Afin notamment d’être en phase avec le monde du travail, elle fait l’objet d’une rénovation tous les quinze à vingt ans. De la dernière, qui a eu lieu en 2018-2019, résulte la PCS 2020 ainsi que plusieurs catégorisations complémentaires dont la PCS Ménage et les classes d’emploi.

Dans sa version en vigueur, la PCS 2020 comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés :

Les groupes socioprofessionnels (6 postes)
Les catégories socioprofessionnelles (29 postes)
Les professions regroupées (121 postes)
Les professions (311 postes)

Afin de permettre des analyses comparatives sur longue période, les premier et deuxième niveaux de la PCS 2020 sont restés inchangés par rapport aux versions précédentes (1982 et 2003).

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PCS et PCS-ESE : Quelles différences ?

Deux nomenclatures coexistent :

La PCS
La PCS-ESE : la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publics.

En vigueur depuis 2017, la nomenclature PCS-ESE 2017 est une ventilation plus détaillée de la PCS 2003, elle-même correspondant à la 1ère révision de la PCS de 1982. Utilisée par les employeurs privés et public, elle sert à codifier la profession de leurs salariés.

Structure du Code PCS-ESE

Le code PCS-ESE est composé de trois chiffres et d’une lettre. Ce code PCS permet de classer chaque salarié dans une profession ou une catégorie socioprofessionnelle, en tenant compte de son statut : salarié ou indépendant. Pour certaines professions, un complément PCS est par ailleurs obligatoirement renseigné en DSN.

Ce qu'il faut savoir avant de passer le code

Pourquoi le code PCS-ESE est-il important ?

En tant qu'employeur, vous devez donc vous référer aux codes PCS-ESE pour renseigner les déclarations liées à l’emploi de vos collaborateurs, notamment en DSN, et dans l’ancienne déclaration annuelle des salaires (DADS). De même que la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) qui s'effectue aussi en DSN depuis le 1er janvier 2020.

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Il est utilisé également par l’Urssaf ou la MSA pour le calcul des effectifs liés à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et plus particulièrement pour les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) qui sont désormais reconnaissables par le code PCS. L’AGIRC-ARRCO traite également cette donnée à réception de la DSN. En effet, certaines caisses de retraite excluent automatiquement de leur champ d’application des salariés qui relèvent de certaines professions spécifiques identifiées dans la nomenclature PCS.

La médecine du travail qualifie également le code PCS comme une donnée indispensable pour le suivi des salariés au regard de leur emploi. Cette donnée est, en outre, particulièrement utile pour les entreprises. Nous vous encourageons à auditer régulièrement le paramétrage des fiches de vos salariés pour garantir leur adéquation avec la nature du poste occupé.

Où trouver le code PCS-ESE d'un salarié ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis. Pour ces derniers, le code PCS-ESE les associe, comme les autres collaborateurs, à la profession qu’ils exercent. En principe, le code PCS ESE d’un apprenti correspond à celui de la profession exercée.

Lors de l’embauche d’un salarié, le code PCS-ESE doit être intégré, dès la création de son profil, dans le logiciel de paie (ou au plus tard, lors de l’envoi de la 1ère DSN). En règle générale, le code PCS est proposé par votre logiciel de paie.

Vous trouverez la liste des codes sur le site de l'INSEE, dans un fichier mis à disposition, et dans les tables de référence de la norme DSN.

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Maîtriser le code PCS de vos salariés est essentiel pour assurer la conformité de vos déclarations sociales. En utilisant les ressources mises à disposition par l'INSEE, vous pourrez déterminer facilement et précisément le code PCS adapté à chaque salarié.

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