Philippe Thirion Dijon extrait Kbis

L'extrait Kbis (ou KBIS) est le document officiel qui atteste de l'existence juridique et légale d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour la structure liée au nom Philippe Thirion à Dijon, les informations publiques disponibles proviennent de plusieurs sources officielles : INSEE (base Sirene), INPI (Registre National des Entreprises - RNE), DGFiP et Douanes. Ces registres permettent de reconstituer l'état des inscriptions, la nature juridique, l'activité principale et d'autres éléments administratifs indispensables pour obtenir un extrait Kbis fiable.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Données d'immatriculation et dates clés

Inscrite (Insee) le 05/06/2019. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/06/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 19/06/2019. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/06/2019. Elle a été mise à jour le 19/01/2025.

Pour une autre unité rattachée (ou autre enregistrement similaire) : Inscrite (Insee) le 21/01/2021. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/01/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 29/01/2021. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/01/2021. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Éléments figurant sur l'extrait Kbis / Extrait RNE

Dénomination sociale
SIREN / SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) - identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières
Activité principale (Code NAF/APE) et, lorsque renseigné, activité principale selon la nomenclature NAF 2025
Adresse postale
Forme juridique
Effectif salarié (ex. : 1 ou 2 salariés, en 2023; ou unité non employeuse)
Catégorie d'entreprise (variable statistique calculée par l'Insee)
Date de création / Date d’immatriculation / Date de début d’activité
Capital social (fixe ou variable)
Clôture de l’exercice comptable / Date de fin de la personne morale
Dirigeants (liste consultable)
Annonces et observations (BODACC, procédures, dépôts de comptes)

NAF 2025 et activité principale

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Activité principale (NAF/APE) : le document d'immatriculation précise l'activité principale et le code NAF/APE correspondant. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025, lorsqu'il est renseigné, permet une lecture actualisée de l'activité selon la future nomenclature.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, conventions collectives et information sociale

Forme juridique et conventions collectives sont précisées lorsqu'elles sont connues. Exemple : IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Mise à jour le 24/07/2026.

Établissements : activité, fermeture et historique

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Certaines fiches d'établissements peuvent indiquer la fermeture ou des statuts passés : par exemple, un établissement secondaire immatriculé sous le SIRET 344 009 519 00069, créé le 1 septembre 2002, a été fermé le 01/07/2005. Il a été créé le 1 septembre 2002, il y a 24 ans. Il a été fermé le 1 juillet 2005, il y a 21 ans. C’est un établissement secondaire de la société PROTECTION SERVICE EST SECURITE, qui possède 7 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : enquêtes et sécurité (74.6z).

Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Annonces et observations : Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Comment obtenir l'extrait Kbis pour Philippe Thirion à Dijon

Identifier le SIREN/SIRET exact lié à la dénomination Philippe Thirion et à l’adresse de Dijon via la base Sirene de l’Insee ou le site de l’INPI.
Vérifier l’immatriculation au RNE (INPI) pour confirmer l’existence et la date d’immatriculation.
Télécharger l’avis de situation INSEE ou l’extrait RNE : l’Extrait RNE contient les mêmes données qu’un extrait Kbis/D1.
Consulter les annonces BODACC et les observations pour vérifier l’absence de procédures ou informations susceptibles d’impacter la validité du document.
Si besoin, contacter les services compétents (greffe du tribunal de commerce pour un Kbis classique, INPI pour le RNE) pour obtenir une version certifiée et la plus récente.

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Informations utiles à vérifier sur l'extrait

Validité de l’immatriculation (date et mises à jour récentes)
Concordance de la dénomination sociale, de l’adresse et du SIRET
Activité principale et code NAF/APE (et NAF 2025 lorsqu’il est renseigné)
Effectif salarié et catégorie d’entreprise
Dirigeants et éventuelles procédures ou annonces publiées
Numéros fiscaux et douaniers (TVA Intracommunautaire, EORI)

Notes pratiques et précautions

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Clôture de l’exercice comptable et Date de fin de la personne morale sont des éléments à confronter avec les mentions figurant sur l'extrait Kbis.

Rubrique	Exemple / Observations
Immatriculation INSEE	05/06/2019 - mise à jour 06/12/2025
Immatriculation RNE (INPI)	19/06/2019 - mise à jour 19/01/2025
Effectif	1 ou 2 salariés en 2023 / ou unité non employeuse
Convention collective	IDCC 1979 - HCR (exemple de mention possible)
Établissements	1 établissement dont 1 en activité ; exemples d'établissements fermés historisés

En résumé, pour constituer ou vérifier un extrait Kbis relatif à une dénomination comme Philippe Thirion à Dijon, il convient de croiser les informations issues des bases Sirene (INSEE), RNE (INPI) et des annonces BODACC afin d'obtenir un document fiable et à jour. L’Extrait RNE téléchargeable constitue un justificatif d’immatriculation équivalent à l’extrait Kbis/D1 et reprend l’ensemble des mentions administratives utiles aux tiers et partenaires.

Lire aussi: Finances royales sous Philippe le Bel

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