Statut juridique et exploitation viticole de la Maison Pierre Mignon

La Maison Pierre Mignon, située à Le Breuil, cultive un vignoble de 20 hectares réparti sur les plus prestigieux terroirs de la Champagne. Issue d’une longue lignée de vignerons, depuis 5 générations, la Maison Pierre Mignon élabore des champagnes d’exception dans le plus pur respect des traditions tout en privilégiant l’innovation.

Histoire familiale et parcellaire d’exception

Cette maison familiale a été reprise en 1970 par Pierre Mignon et son épouse, Yveline. Héritiers d’un savoir-faire transmis de père en fils, Pierre et Yveline Mignon dirigent le domaine familial et travaillent en collaboration avec leurs deux enfants : Céline, responsable de l’export et des relations commerciales et Jean-Charles, en charge du vignoble et des vins.

Depuis des générations, la Maison Pierre Mignon perpétue l’art de l’élaboration du champagne, alliant respect des traditions et innovation audacieuse. Véritable fleuron de la Maison Pierre Mignon, le Clos des Graviers figure parmi les plus prestigieuses cuvées de Champagne.

Situé sur une très belle parcelle d’un seul tenant, le Clos des Graviers est constitué des trois cépages de la Champagne : Chardonnay, Meunier et Pinot Noir. Dans les années 1950, le grand-père Alex entreprit de planter cette vigne avec passion et détermination. À cette époque, le sol de la parcelle était jonché de pierres qu’il dut extraire une à une pour permettre à la vigne de s’épanouir pleinement. Plutôt que de les écarter, il choisit de les valoriser en érigeant, avec ces mêmes pierres, les murgets qui délimitent aujourd’hui le Clos.

Depuis 1950, la Maison dispose également d’un trésor, son mythique Clos des Graviers qui donne naissance à une cuvée mono-parcellaire d’un extrême raffinement et d’une rare finesse. Elle possède également le célèbre Clos des Graviers, une parcelle d’exception de 1,5 hectare.

Le vignoble : encépagement et certification

Le vignoble de 18 hectares s’étend dans les meilleurs crus de la Champagne (Vallée de la Marne, Côte des Blancs, région d’Epernay). Le vignoble de 20 hectares est réparti dans la Vallée de la Marne, la Côte des Blancs et Epernay.

L’encépagement à majorité de pinot meunier (50% / 60% selon les sources) est complété par le chardonnay présent sur 40% / 30% des parcelles et le pinot noir qui couvre 10% de l’exploitation. Le pinot meunier représente la majorité de l’encépagement d’un vignoble réparti dans plusieurs secteurs de la Champagne.

Le vignoble est certifié Haute Valeur environnementale Niveau 3 signifiant l'engagement de la Maison pour protéger la biodiversité et l’environnement.

Structure juridique et évolutions statutaires

SARL PIERRE MIGNON Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 231.000 €uros. Aux termes d'une délibération en date du 22 février 2019, l'assemblée générale extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 1er janvier 2019, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.

La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. La dénomination de la société a été modifiée : aux termes d'une délibération en date du même jour, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer à compter du 1er janvier 2019 la dénomination sociale 'SARL PIERRE MIGNON' par 'PIERRE MIGNON' et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.

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Le capital social reste fixé à la somme de 231.000 €. Le capital social reste fixé à la somme de 231.000 € et le capital social reste fixé à la somme de 231.000 €.

Mandataires : Nomination de M Pierre MIGNON (Président), départ de M Pierre MIGNON (Gérant). Monsieur Pierre MIGNON gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Pierre MIGNON, demeurant 5 rue des Grappes d'Or 51210 LE BREUIL.

Règles internes : assemblées, droit de vote et transmission des actions

ADMISSIONAUXASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la société.

Formes juridiques agricoles pertinentes pour l’exploitation

Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Créé par la loi du 8 août 1962, le GAEC est régi par les articles L.323-1 à L.323-16 et R.

Les GAEC ont pour objet la mise en valeur en commun des exploitations des agriculteurs associés et de permettre la réalisation d'un travail en commun. Associés : de 2 à 10. Capital social : fixe ou variable (minimum : 1500 euros). Apports : Ils se font en numéraire, en nature ou en industrie.

L’exploitation Agricole à Responsabilité limitée (EARL) est une forme de société civile à objet agricole. Associés : l'EARL peut être unipersonnelle. Le nombre d'associés peut varier de 1 à 10. Les associés ne peuvent être que des personnes physiques. Capital social : fixe ou variable (minimum : 7 500 euros). E.A.R.L : impôt sur le revenu.

Aspects juridiques liés à l’exploitation et à la gestion du vignoble

Replanter dans le cadre d’un bail rural : Vieillissement des ceps, maladie, impératif sanitaire… Les raisons conduisant un exploitant à envisager une replantation de vigne au cours du bail sont nombreuses. Cette opération soulève toutefois de nombreuses questions et représente souvent un coût conséquent.

Elle mérite donc d’être anticipée : qui du propriétaire ou du locataire doit supporter les frais d’arrachage et de replantation ? Le loyer reste-t-il dû malgré l’absence temporaire de récolte ?

La durée de validité des autorisations de replantation est allongée. Le Paquet vin, règlement européen entré en vigueur le 19 mars 2026, a permis d’obtenir certaines avancées pour le secteur, notamment en ce qui concerne la gestion du potentiel de production.

Fiscalité et déclarations

Les vignes et l'IFI : mode d'emploi pour vos déclarations. L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt annuel qui concerne les contribuables dont la valeur imposable du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. La déclaration détaillant le patrimoine imposable est souscrite en même temps que la déclaration d’ensemble des revenus.

Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration au micro-BA. Comme chaque année, il est temps de déclarer vos revenus. Pour les exploitants relevant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), il est nécessaire d’indiquer vos recettes dans une annexe spécifique à la déclaration de revenus générale : le formulaire 2042 C-PRO.

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Administration et formalités : extraits d’annonces et mouvements

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de REIMS.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 janvier 2016, il résulte que : la société A.C.T.AUDIT, représentée par Madame Séverine SAMSEL, a été nommée en qualité commissaire aux comptes titulaire. Monsieur Didier FLORENT a été nommé en qualité commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Valérie DUFRESNE.

Réputation, cuvées et accueil

Lieu ultra chic, décor élégant et convivial qui vous donnera envie de partager une expérience insolite autour des champagnes signés Pierre Mignon. Le pinot meunier représente la majorité de l’encépagement d’un vignoble réparti dans plusieurs secteurs de la Champagne. Il en résulte des champagnes fruités et d’accès facile, à l’image du Brut Prestige au nez exubérant.

Quelles sont les meilleures cuvées de la Maison Pierre Mignon ? Implantée au Breuil, dans la Vallée de la Marne, depuis 5 générations la Maison Pierre Mignon élabore des Champagnes d’Exception dans le plus pur respect des traditions tout en privilégiant l’innovation.

Élément	Information
Forme juridique actuelle	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	231 000 €
Siège social	5 rue des Grappes d'Or 51210 LE BREUIL
Surface du Clos des Graviers	1,5 hectare
Vignoble total	18-20 hectares
Encépagement	Pinot Meunier majoritaire, Chardonnay, Pinot Noir
Certification	HVE Niveau 3

En résumé, la Maison Pierre Mignon combine un patrimoine familial, des parcelles remarquables comme le Clos des Graviers, une organisation sociale modernisée (transformation en SAS) et des obligations juridiques et fiscales propres aux exploitations viticoles, notamment en matière de bail, de replantation et de déclarations fiscales.

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