Le Plan Comptable d'une SARL: Guide Complet et Obligations
En tant que gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes soumis à des obligations comptables dès la création de votre entreprise. Face aux nombreuses dispositions légales, il est crucial de comprendre le fonctionnement et l'importance du plan comptable. Indépendamment de la forme juridique de la société, la personne chargée de la tenue de la comptabilité doit se référer au plan comptable général. Cette mesure vise à harmoniser les écritures comptables produites par différentes structures.
Le plan comptable d’une SARL, et de toute autre société, liste les comptes à employer pour retranscrire les transactions qui se déroulent au sein de la structure. Le document classe également ces comptes en leur attribuant un numéro standardisé. On y trouve notamment la liste des comptes à utiliser avec un classement particulier.
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Qu'est-ce que le Plan Comptable Général (PCG) ?
Le Plan Comptable (PCG) est l'ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilité. Plus simplement, le Plan Comptable (PCG) est un document qui regroupe l'ensemble des comptes utiles dans la vie d'une entreprise quel que soit son secteur d'activité. L'intérêt du Plan Comptable (PCG) réside dans le fait qu'il permet de classer toutes les opérations d'une entreprise dans les comptes pertinents.
Le plan comptable (PCG) regroupe plusieurs comptes et est représenté sous forme d'une arborescence où tous les comptes se décomposent eux-mêmes en sous-ensembles. De manière générale, on dénombre 7 classes regroupant des comptes de même nature. Les classes 1 à 5 correspondent au patrimoine de l'entreprise (bilan) alors que les classes 6 et 7 permettent de calculer le résultat de l'entreprise.
Chaque classe du Plan Comptable (PCG) est composée de différentes sous-classes désignées par 2 chiffres, dont le premier correspond au numéro de la classe. L'arborescence continue ensuite, puisque chaque sous-classe est décomposée elle-même en comptes à 3 chiffres et les 2 premiers chiffres correspondent à ceux de la sous-classe.
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Comment trouver le bon numéro de compte ?
Pour réussir à utiliser son plan comptable (PCG) et ne pas se perdre dans la multitude de chiffres, comptes et intitulés, il faut d'abord bien identifier la nature de l'opération comptable que l'on souhaite classer (achat de prestation de service, achat de marchandise, honoraires...). Ensuite, pensez dans l'ordre à repérer :
- La classe dans laquelle l'opération s'insère
- Sa sous-classe (rubrique)
- Le compte exact
Pourquoi est-il important de se servir d’un plan comptable ?
Un plan comptable énumère les comptes qu’une entreprise peut employer pour enregistrer les transactions opérées en son sein. Selon la nature des opérations à retranscrire, le responsable peut ainsi retrouver plus facilement les comptes à créditer et à débiter. Il est bon de noter que chacun de ces éléments porte un numéro pensé pour faciliter leur lecture et leur identification.
Où trouver le plan comptable d’une SARL ?
À l’ère de la comptabilité informatisée, chacun peut se procurer un plan comptable standard en consultant son logiciel de comptabilité. Il existe des versions papier ou informatique du plan comptable général. Question pratique, il est conseillé de se procurer une version papier qui se présente sous forme de liste version « carnet » ou « accordéon ».
La seconde alternative est nettement plus avantageuse dans la mesure où la SARL peut se procurer un plan comptable adapté à son domaine d’activité. En temps normal, c’est au comptable de modifier le libellé des comptes selon le secteur d’activité de la société. D’ailleurs, certains cabinets juridiques proposent à leurs clients des plans comptables personnalisés pour réaliser leur comptabilité. Selon son secteur d’activité, une SARL pourra donc se procurer un exemplaire parfaitement adapté à ses besoins. Cette solution évitera au responsable des affaires financières de repenser le système comptable de l’entreprise.
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Particularités du Plan Comptable pour une SARL
Le plan comptable de la SARL présente quelques particularités en raison de sa forme juridique. Celui-ci introduit effectivement des comptes réservés exclusivement aux SARL.
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Comptes spécifiques au bilan comptable
Au sujet des éléments apparaissant au bilan comptable, il faut tout d’abord mentionner le compte 455. Celui-ci porte le libellé « Associés - comptes courants ». Le responsable peut le mobiliser pour comptabiliser les mouvements de fonds affectant le compte courant de l’un des associés.
Le compte 457 « Associés - dividendes à payer » doit être crédité lorsque les associés décident de se faire verser des dividendes.
Comptes de charges
Cette fois, les principaux concernés doivent porter une attention particulière sur les comptes de classe 6 (comptes de charges). Aussi, elles disposent du compte 6281 « concours divers (cotisations…) » pour comptabiliser les sommes dues à un centre de gestion agréé (CGA).
Les obligations comptables des SARL
Les SARL sont soumises à de nombreuses obligations comptables. Pour obtenir une comptabilité complète et régulière, le gérant d’une SARL doit respecter un certain nombre d’obligations. En principe, les SARL, comme les autres sociétés commerciales (EURL, SAS, SASU), sont soumises au régime réel normal.
D’enregistrer dans les livres de sa comptabilité l’ensemble des opérations affectant le patrimoine de son entreprise de manière chronologique : il s’agit notamment de comptabiliser, dès la création de la société, les achats, les ventes ou encore les opérations bancaires. Il est nécessaire d’enregistrer également la TVA.
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- Des livres comptables obligatoires doivent être tenus pour chaque SARL.
- De tenir un livre-journal ainsi qu’un grand-livre : plusieurs livres peuvent être prévus en fonction de la nature des opérations.
- Et du livre d’inventaire, qui contient les éléments d’actifs et de passifs relevés lors de l’inventaire.
En plus de conserver les journaux et les livres obligatoires, elles doivent établir un bilan et un compte de résultat à la fin de chaque exercice comptable. Selon leur régime fiscal et leur régime d’imposition, elles auront également à transmettre une liasse fiscale à laquelle il faut joindre une feuille de déclaration. Ne pas se conformer à ces obligations, les expose à de lourdes sanctions.
Bilan comptable : il comporte les éléments actifs et passifs de l’entreprise, il s’agit d’une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture de l’exercice.
Annexe légale : elle est un document dont l’objectif est d’apporter de l’information et d’aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan.
Une SARL ne doit pas obligatoirement avoir un expert-comptable pour sa comptabilité. Dans certaines situations, une SARL est tenue d’avoir un commissaire aux comptes.
Sur base de sa comptabilité, une SARL doit établir ses comptes annuels :
- Un bilan comptable : il reprend les actifs et les passifs de la SARL à la clôture de l’exercice.
- Un compte de résultat : il présente l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable (chiffre d’affaires, achats, frais généraux, impôts et taxes, charges de personnel, des charges financières et dotations aux amortissements).
Ces comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale de la SARL, puis déposés au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois (article L 232-22 du Code du commerce). Un dépôt électronique est possible. La société peut voir sa responsabilité engagée par tout tiers démontrant un préjudice suite à l’absence du dépôt. Par ailleurs, la loi prévoit une amende de 1 500 euros.
Si le chiffre d’affaires hors taxes de la SARL ne dépasse pas 247 000 euros pour une activité de prestation de services ou 818 000 euros pour une activité de vente de marchandises, la société bénéficie d’un allégement comptable. Tout au long de l’exercice, le gérant d’une SARL ou EIRL peut ainsi opter pour une comptabilité de trésorerie. Dans ce cas de figure, contrairement à une comptabilité d’engagement, l’entreprise enregistre uniquement les encaissements et les décaissements réalisés. Par ailleurs, les dettes et les créances ne sont comptabilisées qu’à la clôture de l’exercice.
Si le dépôt est obligatoire, la publication des comptes au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ne l’est pas. Enfin, les SARL peuvent être dispensées d’annexe. Le commissaire aux comptes n’est pas systématiquement nécessaire pour les SARL.
L’adhésion à un organisme de gestion agréé est ouverte à toutes les SARL soumises à l’impôt sur le revenu. La SARL ne doit pas s’acquitter d’une majoration de la quote-part des bénéfices revenant à chaque associé.
En principe, cette forme sociale implique l’application de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les associés d’une SARL familiale peuvent opter pour le régime de l’impôt sur les revenus. La loi de modernisation de l’économie a élargi cette possibilité, sous certaines conditions, à toutes les SARL dont les associés ne sont pas nécessairement membres d’une même famille.
Lorsqu'elles sont soumises au régime simplifié d'imposition (RSI), les sociétés à responsabilité limitée profitent d'obligations comptables allégées. Dès qu'elle dépasse ces plafonds, la société bascule au régime réel normal.
Gestion de la comptabilité : options pour une SARL
La législation définit les obligations comptables, mais le gérant reste libre de choisir la solution qui lui convient le mieux pour les remplir. La comptabilité d’une SARL doit respecter l’ensemble des obligations qui lui sont applicables.
Tenir la comptabilité générale d’une SARL en interne présente l’avantage de maîtriser l’intégralité du processus. Le profil du salarié à embaucher relève avant tout du volume de transactions à traiter. La prise en charge interne de la comptabilité offre l'avantage d'un contrôle direct sur toutes les opérations financières. Cette approche, idéale pour les gérants qui souhaitent être au cœur des mouvements comptables, dépend toutefois du volume de la comptabilité à gérer.
Se faire accompagner par un cabinet d’expertise-comptable traditionnel réduit le risque d’erreurs et améliore la qualité de la comptabilité de la SARL. De plus, l’expert-comptable réalise les prestations sur base du périmètre défini au sein de la lettre de mission. Par conséquent, rien n’oblige les dirigeants à lui confier l’intégralité de la gestion comptable. L'intervention d'un expert-comptable extérieur est souvent synonyme de sérénité. Ce professionnel, par son expertise, assure non seulement la régularité et la sincérité des comptes. Il est également une source de conseils judicieux. Bien que cette option représente un coût, les avantages en termes d'assistance fiscale, juridique et stratégique sont non négligeables.
Un expert-comptable en ligne réalise les mêmes prestations qu’un cabinet d’expertise-comptable de proximité, mais les échanges s’effectuent de façon dématérialisée. L’automatisation de la saisie comptable s’accomplit grâce à la mise à disposition d’un logiciel complet, qui gère aussi bien la tenue de la comptabilité que l’émission des factures et le suivi des notes de frais. En revanche, un expert-comptable en ligne n’apparaît pas comme le meilleur choix pour les dirigeants qui aiment rencontrer leur prestataire régulièrement. Avec l'essor du numérique, de nombreux services comptables se sont dématérialisés. Ces services sont plus flexibles et économiques. Ils proposent une gamme d'outils innovants pour faciliter la gestion comptable. Tout en garantissant efficacité et conformité, ces plateformes conviennent particulièrement à ceux qui cherchent à combiner modernité et optimisation des coûts.
L’Ordre des Experts-Comptables ne fournit pas de grille tarifaire, car chaque cabinet fixe librement ses honoraires. Par conséquent, différents critères influent sur le prix de la comptabilité. Le coût augmente si le gérant sollicite son interlocuteur pour des prestations supplémentaires.
Facteurs influençant les coûts de comptabilité
Plusieurs facteurs peuvent influencer les coûts de comptabilité pour une SARL :
- Une SARL avec une activité importante et des milliers de transactions mensuelles aura des coûts de comptabilité plus élevés qu'une petite entreprise avec quelques opérations.
- Les tarifs varient en fonction de la localisation géographique.
- Les prix varient selon le secteur d'activité, la localisation du prestataire et la réputation de l'expert-comptable.
Pour une SARL, la comptabilité en ligne démarre à 950 euros/an, contre 1 600 euros/an auprès d'un cabinet local.
Tableau récapitulatif des obligations comptables des SARL
| Obligation | Description |
|---|---|
| Tenue des livres comptables | Livre-journal, grand-livre, livre d'inventaire |
| Établissement des comptes annuels | Bilan, compte de résultat, annexe (si applicable) |
| Dépôt des comptes annuels | Au greffe du tribunal de commerce dans un délai d'un mois après approbation |
| Adhésion à un OGA (si IR) | Évite la majoration de la quote-part des bénéfices |
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