Dispositifs et aides du plan de relance pour les PME

Lancé en 2020 en réponse à la crise économique liée à la Covid-19, le plan « France Relance » est le programme de soutien à l'économie française et à ses entreprises. Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux emplois.

Objectifs et budget des plans de relance

Doté d'un budget de 100 milliards d'euros, dont 35 milliards sont dédiés au développement des entreprises et des industries, ce plan contribue à la relance de l'économie française. Lancé en octobre 2021, le plan « France 2030 » a pour objectif de développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir de la France. Il a été complété en 2021 de deux programmes d'investissements majeurs stratégiques : le plan « France 2030 » doté de 34 milliards d'euros et le 4e Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) avec une enveloppe de 20 milliards d'euros, qui offrent des aides publiques disponibles jusqu'en 2026 pour soutenir les projets des start-ups, PME, ETI et grandes entreprises sur le territoire national.

Les budgets des programmes France 2030 et du PIA4 s'additionnent pour former un budget total de 54 milliards d'euros, dans lequel on retrouve certains budgets du plan France Relance (100 milliards d'euros). À ce jour, le plan France 2030 a engagé 21 milliards d'euros sur les 54 milliards prévus (34 milliards de France 2030 et 20 milliards du PIA4). Ce financement a permis de créer ou maintenir 40 000 emplois directs, d'ouvrir 34 000 nouvelles formations diplômantes aux métiers d'avenir en 2022 et 2023, et de réduire les émissions de CO2 de 8,5 millions de tonnes par an grâce aux projets engagés.

Bénéficiaires et critères d'éligibilité

Tous les acteurs économiques peuvent potentiellement bénéficier du Plan France Relance : entreprise, association, groupement d’employeurs possédant une personnalité morale, et enfin les établissements de formation. Les entreprises éligibles à ces aides doivent répondre à des critères spécifiques, souvent liés à leur taille, leur secteur d'activité et leur situation financière.

Pour bénéficier d'une aide France 2030, les entreprises (TPE, startups, PME, ETI ou grande entreprise) doivent démontrer une stabilité financière et les projets doivent présenter un plan de financement structuré, être réalisables en 24 mois maximum et avoir un montant minimal de 150 000 euros. Toutefois, pour être éligibles, les projets doivent présenter un budget supérieur à 2 millions d'euros et s'inscrire dans les priorités stratégiques du PIA4 mentionnées plus haut.

Types d'aides et dispositifs utiles pour les PME

Les aides prennent la forme d'appels à projets qui soutiennent les projets d'innovation et l'accélération de l'investissement d'avenir sur le territoire français. La plupart des dispositifs sont accessibles via des Appels à Projets (AAP). Il vous permettra de comprendre les termes et dates d’échéances et de voir les dispositifs auxquels votre entreprise peut prétendre.

Prêts participatifs Relance : offrent des financements de long terme aux PME et ETI.
Aides de France Num : pour la transformation numérique des entreprises.
Subventions pour la décarbonation de l'industrie et crédits d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME.
Mesure RH : destinée à aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.
Aide aux investissements de transformation vers l'industrie du futur : soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l'adoption des nouvelles technologies.
Chèque Relance V.I.E : soutien aux entreprises qui souhaitent engager de jeunes talents pour leur développement export (ex. Auvergne-Rhône-Alpes).
IA Booster : vocation à accélérer la transformation numérique des entreprises grâce aux solutions d'intelligence artificielle.
Fonds de solidarité, prêts exceptionnels, avances remboursables et prêts à taux bonifiés : pour le financement en période de crise.

Appels à projets, sélection et nature des projets soutenus

La majorité des projets sélectionnés concerne des projets d'innovation à fort potentiel, mais le programme accompagne également des projets de compétitivité. Les solutions innovantes autour de l'énergie, et en particulier de l'hydrogène, sont parmi les thèmes privilégiés. Les porteurs de projets peuvent présenter des projets individuels portés par une seule entreprise, ou des projets collaboratifs portés par un consortium d'entreprises françaises.

Les aides du programme France 2030 sont structurées en 10 « Grands défis » pour, notamment, « mieux produire », « mieux vivre » et « mieux comprendre » en France à l'horizon 2030. Pour autant, ce plan s'adresse-t-il à toutes les entreprises françaises ? L’annonce du Gouvernement est très claire : « Les TPE et les PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Le dispositif mis en place concerne également le secteur industriel avec les PME et ETI. »

Recours aux aides européennes et liens entre plans

Tout comme le plan de relance national, le plan de relance européen, NextGenerationEU, offre de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises. Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements du plan national France Relance déployé en réaction à la suite de la crise de la Covid-19 pour lesquels la France sollicite un financement européen. Ce financement est à hauteur de 40 milliards d’euros (soit 40 % du plan France Relance).

Le plan de relance européen de 2020, NextGenerationEU, a été proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020. La « Facilité pour la reprise et la résilience », principal instrument au cœur de NextGenerationEU, est finalement entrée en vigueur le 19 février 2021. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) et du plan national de relance et résilience (PNRR), la direction générale du Trésor réaffirme son engagement pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, conformément au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la FRR.

Exemples concrets et retours d'expérience

France Relance en région Hauts-de-France c’est 2.39 Mds d’aides dont 1.07 par l’Etat et 1.32 Mds par le Conseil Régional. France Relance accompagne l’effort de décarbonation de l’industrie, l’entreprise Dilinger France à Grande Synthe a pu bénéficier du dispositif comme 3 autres dans la région.

Les Laboratoires Pharmaceutiques Rodaël : entreprise pharmaceutique spécialisée dans la fabrication et le conditionnement de comprimés, gélules et poudres, basés à Bierne près de Dunkerque (59). Ils ont récemment remporté l’appel à projets de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance grâce à leur initiative “3R-1.2.3”. Cette dernière a pour objectif de moderniser les lignes de conditionnement pour médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et pour les probiotiques.

L’entreprise de teillage de lin, Van Robaeys Frères, créée en 1929 et située à Killem, près de Dunkerque. En 2021 elle a été accompagnée dans ses démarches par Dunkerque Promotion afin de bénéficier du fonds de soutien à l’investissement industriel du Plan de Relance. Elle a ainsi pu bénéficier de 2 millions d’euros pour améliorer son outil de production, notamment pour le traitement des fibres de lin.

Accompagnement, démarches et bonnes pratiques

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a mis en place un site permettant aux entreprises de rapidement cibler les AAP du plan de relance auxquels elles peuvent candidater en fonction de leur projet. Il n’est pas toujours évident de constituer un dossier pour répondre un Appel à Projet. C’est pourquoi il est primordial de faire appel à une structure habituée à ce type d’exercice et qui saura vous conseiller.

Le coût de l’accompagnement par une agence de développement économique est bien souvent pris en charge par ses membres contributeurs et notamment les collectivités. Il est donc gratuit pour le professionnel qui en fait la demande. Vous n'avez encore déposé aucune demande d'aide ? De nombreuses opportunités sont ouvertes ; n'hésitez pas à nous consulter pour détecter le bon appel à projets pour financer vos projets d'innovation ou d'investissements.

Votre dossier de demande d'aide a été refusé ? Nos experts peuvent analyser la situation pour en comprendre les raisons, vous accompagner dans une nouvelle candidature ou vous orienter vers un autre organisme. Votre entreprise est déjà lauréate d'un dispositif d'aide ? Nos experts peuvent vous aider à auditer l'intégralité de vos projets actuels afin de vous orienter vers des guichets complémentaires. Grâce à leur expérience des aides exceptionnelles liées au plan de relance, les experts de Sogedev peuvent vous accompagner dans la détection et l'obtention du dispositif le plus adapté à vos projets innovants et de structuration : innovation, R&D (Recherche et Développement), investissements, compétitivité...

Thématiques prioritaires et impacts attendus

Soutenir l’économie pendant la pandémie, anticiper la reprise et préparer le futur, notamment en accélérant la transition énergétique : voici ce que pourraient être les maîtres mots du Plan France Relance. 30 milliards d’euros sur les 100 milliards du Plan de Relance ont pour vocation à financer des projets liés à la transition écologique. L’Etat souhaite ainsi, inciter à la rénovation thermique des bâtiments et à l’achat de véhicules propres, rendre le secteur agricole plus vertueux et pousser à la décarbonation de l’industrie.

La politique s’inscrit sur la feuille de route du Gouvernement, dont l’objectif est de bâtir la France de 2030. Le plan français comprend ainsi environ 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 22 % d’investissements en faveur de la transition numérique.

[Flash Actus] Place de relance : mesures d’aides disponibles et démarches à suivre (03/2021)

Accès pratique aux dispositifs

Vous voulez bénéficier du Plan de Relance ? Vous voulez vous faire conseiller ou accompagner gratuitement et en toute confidentialité ? Des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire de la COVID-19. Tout au long de la crise économique liée à la Covid-19, l’Etat a accompagné l’ensemble des acteurs économiques avec des dispositifs d'urgence visant à soutenir la trésorerie des entreprises et à maintenir l’emploi. La sortie de crise nécessite également un accompagnement sur un horizon plus long : celui de la relance économique.

Dispositif	Bénéficiaires	Objectif
Prêts participatifs Relance	PME, ETI	Financement long terme
France 2030 (AAP)	TPE, startups, PME, ETI, grandes entreprises	Soutien à l'innovation et investissements d'avenir
PIA4 (AAP)	Projets d'innovation >2 M€	Accompagnement projets stratégiques et compétitivité
Mesure RH (R&D)	Entreprises engagées en R&D	Prise en charge de rémunérations R&D

Il vous permettra de comprendre les termes et dates d’échéances et de voir les dispositifs auxquels votre entreprise peut prétendre. C’est pourquoi il est primordial de faire appel à une structure habituée à ce type d’exercice et qui saura vous conseiller.

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