Le Fonds Vert : Accélérateur de la Transition Écologique en France

L'accélération de la transition écologique et la réindustrialisation de la France sont deux grandes priorités gouvernementales. Pour répondre à ces enjeux, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, communément appelé « Fonds vert », a été créé en 2023. Il vise à soutenir financièrement les collectivités territoriales engagées dans des projets de transition écologique. Fort de son succès, le Fonds vert est reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1,15 milliard d’euros.

Objectifs et Enjeux du Fonds Vert

En 2025, le Fonds vert s’affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique en France, répondant à trois défis majeurs :

Adaptation au changement climatique : Accompagner les territoires dans leur résilience face aux phénomènes climatiques extrêmes (inondations, cyclones, incendies de forêts, effondrements glaciaires) et améliorer la qualité de vie des Français (protection contre les îlots de chaleur, renaturation des cours d’école et des zones urbaines). 260 millions d’euros sont prévus en 2025 pour financer les actions relevant du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Recyclage des friches : Réhabiliter les friches situées dans les zones urbanisées pour y installer de nouveaux logements et commerces, ou les renaturer afin d’accroître la présence de la nature en ville. Cela permet de lutter contre l’étalement urbain dans une logique de sobriété foncière.
Rénovation énergétique des bâtiments : Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments locaux pour générer des économies d’énergie à hauteur de 40% et prendre en compte le confort d’été pour l’ensemble du bâti des collectivités territoriales.

Le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires, dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Au total, 18 000 projets ont été soutenus grâce au Fonds vert pour un montant de 24 milliards d’euros (dont 3,6 milliards d’euros issus du Fonds). Les collectivités peuvent dès maintenant déposer leur demande d'aide.

Nouvelles Mesures du Fonds Vert 2025

Reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1.15 milliard d'euros, le Fonds vert se dote de 3 nouvelles mesures :

Aide aux maires bâtisseurs : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir les maires qui portent des projets d’accélération de la construction de logements neufs, dans une logique de densification de l’habitat et de lutte contre l’étalement urbain. Une prime, modulable par les préfets en fonction des besoins locaux, sera accordée aux logements sociaux et à ceux présentant la meilleure efficacité environnementale.
Financement des aménagements cyclables : 50 millions d’euros seront dédiés à la construction d’équipements cyclables (pistes cyclables, connexions) afin de favoriser la pratique du vélo dans les trajets du quotidien sur l’ensemble du territoire.
Soutien à la transition écologique maritime : Cette mesure soutient les projets verts permettant de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.

Au total, les collectivités peuvent être aidées dans leur projet parmi 19 mesures et actions, faisant du Fonds vert l’un des principaux outils de soutien de l’Etat à la transition écologique locale.

Fonds Vert : « Quel avenir pour le principal soutien à la transition écologique des territoires ? »

Axes de Financement et Domaines d'Intervention

Le Fonds vert s’articule autour de trois axes principaux, déclinés en plusieurs mesures applicables :

Performance environnementale :
- Projets relevant de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB).
Adaptation du territoire au changement climatique :
- Prévention des inondations.
- Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents.
- Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation.
- Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.
- Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques (territoires d’outre-mer).
Amélioration du cadre de vie :
- Recyclage foncier (friches).
- Financement de solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages.

Modalités de Candidature et Soutien aux Projets

La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur de projet ». Les projets doivent être :

Suffisamment matures.
Soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Engagements sociétaux : projets s’engageant au service de leur territoire.

Une fois la candidature déposée, l’ADEME notifie au porteur la complétude de son dossier. Les projets sont ensuite présélectionnés par le préfet de Région, avec l'appui de la DREETS, la DREAL, les préfets de département et toute autre direction régionale pertinente, ainsi que le Conseil régional si nécessaire.

Les demandes de subvention sont à déposer sur une démarche simplifiée unique. Cette information devra être visible du public de façon permanente, et notamment pendant les travaux, sur tous vos supports de communication.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.

Gestion Déconcentrée et Spécificités Locales

Le Fonds vert est construit pour accompagner les porteurs de projet au plus près des réalités des territoires. Les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de régions puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette gestion déconcentrée permet à l’État d’adapter son intervention aux réalités locales au terme d’un dialogue avec chaque élu au plus près de son projet de territoire.

Le Fonds vert accompagne et finance les actions inscrites dans les stratégies élaborées par les collectivités territoriales telles que les « feuilles de route » issues des COP régionales ou les plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Par ailleurs, il finance les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) signés entre l’État et les collectivités territoriales.

La plateforme Aides-territoires regroupe toute l'information sur le fonds vert.

Exemple d'Application : Le Plan Vert d'Île-de-France

Le Plan vert est un dispositif dédié aux collectivités visant à développer l’offre de nature et à diminuer la carence en espaces verts accessibles au public. Pour répondre aux besoins exprimés par les collectivités, Île-de-France Nature développe une stratégie de renaturation qui s’inscrit dans les objectifs du « Plan régional d’adaptation au changement climatique » (PRACC).

La Région a mobilisé 14,4 millions d'euros pour acquérir le bois Saint-Martin à 20 km de Paris (93 et 94), dernier poumon vert subsistant entre le bois de Vincennes et la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée. Cet élément majeur de la ceinture verte régionale de l’est parisien deviendra accessible aux Franciliens. Il représente 282 ha de nature de proximité.

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Calendrier des Webinaires Fonds Vert - Édition 2025

31 mars 2025: Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux.
10 avril 2025: Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique.
22 avril 2025: S'adapter au recul du trait de côte et Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques.
24 avril 2025: Recycler le foncier (friches), Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages.
29 avril 2025: Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation.

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