PME de Croissance : Définition et Exemples

Les PME, ou Petites et Moyennes Entreprises, sont le pilier de l’économie française. Elles représentent une part considérable du tissu économique et fournissent près de 7 emplois sur 10 en France. En effet, les PME représentent 99,8% des entreprises françaises et réalisent 43% de la valeur ajoutée nationale et un tiers des exportations.

L'OCDE travaille avec les pays et les régions pour renforcer la contribution des PME et des entrepreneurs à la résilience et à la croissance économique. Dans les pays de l'OCDE, les PME représentent environ 99 % de l'ensemble des entreprises, constituent une source principale d'emploi et génèrent en moyenne 50 à 60 % de la valeur ajoutée.

Les stratégies de croissance externe dans les PME en France [Jérémy Robiolle]

Définition d'une PME

Selon la définition officielle en vigueur en France, une PME est une entreprise indépendante employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros.

Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique. Le statut de PME n’est pas défini par le secteur d’activité, mais s’applique aux entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Les entreprises artisanales, agricoles et libérales peuvent également être considérées comme des PME si elles remplissent les critères de taille.

Différences entre TPE, PME et ETI

Il est important de distinguer les différentes tailles d'entreprises :

Micro-entreprise : Moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
TPE (Très Petite Entreprise) : Regroupe ces très petites structures.
PME (Petite et Moyenne Entreprise) : Jusqu’à 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) : Entre 250 et 4 999 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.
Grandes entreprises : Au-delà de 5 000 salariés.

La différence entre une PME (Petite et Moyenne Entreprise) et une PMI (Petite et Moyenne Industrie) tient à leur domaine d’activité. La PME désigne toute entreprise de taille intermédiaire, quel que soit son secteur, tandis que la PMI désigne spécifiquement une entreprise industrielle, c’est-à-dire dont l’activité principale relève de la production ou de la transformation de biens. Une PMI est donc une sous-catégorie de PME.

PME de Croissance ("Gazelles")

Les petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ainsi que du remboursement immédiat de la créance du crédit d’impôt recherche.

Est qualifiée de petite et moyenne entreprise de croissance, une entreprise qui satisfait aux conditions cumulatives suivantes :

Elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Elle répond à la définition de PME (employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50.000.000 euros au cours de l’exercice ou présenter un total de bilan n’excédant pas 43.000.000 euros). Pour les sociétés membres d’un groupe, il s’agit de la somme des sociétés membres de ce groupe.
Son capital ou ses droits de vote ne sont pas détenus à hauteur de plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus.
Elle emploie au moins 20 salariés au cours de l’exercice pour lequel la réduction d’impôt est calculée.
Ses dépenses de personnel (salaires, accessoires et charges sociales) à l’exclusion de celles de ses dirigeants ont augmenté d’au moins 15 % au titre de chacun des deux exercices précédents (ramenés ou portés, le cas échéant, à 12 mois).

En outre et en ce qui concerne les entreprises nouvelles exonérées totalement ou partiellement d’impôt sur les sociétés, elles bénéficieront de la réduction d’impôt à compter de l’exercice au titre duquel toute exonération a cessé. Pour la détermination de la réduction d’impôt, ces entreprises calculent l’impôt qu’elles auraient dû acquitter en l’absence d’exonération au titre de l’exercice précédent, celui pour lequel la réduction est demandée.

Un certain nombre de mesures d’aménagement et de calcul sont d’autre part prévues pour les cas de restructuration, option IS etc….

Calcul de la réduction d’impôt

Selon l’article 13 II A de la Loi de Finances pour 2007, la réduction dont peuvent bénéficier nos "gazelles" est égale au produit :

Du rapport entre :
1. le taux d’augmentation, dans la limite de 15 %, des dépenses de personnel, à l’exclusion de celles relatives aux dirigeants, engagées au cours de l’exercice par rapport aux dépenses de même nature engagées au cours de l’exercice précédent. Pour l’application de cette disposition, les exercices considérés sont, le cas échéant, portés ou ramenés à 12 mois,
2. et le taux de 15 % ;
Et la différence entre :
1. l’ensemble constitué, d’une part, de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et, d’autre part, de l’imposition forfaitaire annuelle calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé au titre de ce même exercice,
2. et le montant moyen de ce même ensemble acquitté au titre des deux exercices précédents.

Le crédit d’impôt recherche des sociétés qui bénéficient de la réduction d’impôt ci-dessus où elles vont obtenir le remboursement immédiat de leur créance d’impôt recherche.

Enfin, il est à noter que ces dispositions s’appliquent dans les limites et conditions du plafond communautaire des aides "de minimis", l’avantage accordé ajouté aux autres aides de l’Etat ne pouvant excéder 200.000 euros sur 3 ans depuis le 1er janvier 2007.

Le calcul peut paraître compliqué, cependant, il devrait répondre à l’objectif recherché qui est de prendre en compte le dynamisme des "gazelles" et neutraliser l’augmentation de la charge fiscale qui résulte de leur développement, ce, dans la proportion de l’augmentation de leur masse salariale.

Les Enjeux et Défis des PME

Malgré les défis auxquels elles sont confrontées, les PME bénéficient d’un environnement de plus en plus favorable pour soutenir leur croissance. Pour soutenir le développement des PME, les pouvoirs publics ont mis en place un environnement propice à leur croissance. Fiscalité, aides à l’innovation, simplification administrative, fonds d’investissement… de nombreux dispositifs existent pour faciliter le quotidien des PME. L’Europe a également déployé tout un arsenal législatif et financier pour favoriser l’essor des PME.

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L’avenir des PME passe aussi par la transition digitale. Portées par un environnement favorable, les PME représentent un véritable projet à dimension humaine pour de nombreux entrepreneurs.

Accéder aux ressources financières nécessaires pour se développer, innover et investir peut s’avérer difficile pour les PME. L’expansion internationale est un défi majeur pour les PME, qui doivent surmonter des barrières linguistiques, culturelles et réglementaires avec des ressources limitées.

Comment Créer et Gérer une PME

Pour créer une PME, il est essentiel de suivre certaines étapes clés :

Sélectionnez la forme juridique la plus adaptée à votre projet (par exemple, SARL, SAS, entreprise individuelle).
Procédez à l’immatriculation de votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI. Il vous suffit de vous connecter à la plateforme, de sélectionner la démarche qui vous intéresse (en l’occurrence création d’entreprise), de compléter le formulaire en ligne et de transmettre vos justificatifs au format numérique.

A noter : à partir du 1er janvier 2023, il n’est plus possible de réaliser vos démarches administratives dans un centre de formalités des entreprises (CFE).

Mettez en place une gestion comptable rigoureuse. Cela inclut la tenue des livres comptables, la déclaration de TVA, et la préparation des bilans annuels.

A noter : Les PME peuvent accéder à une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15%, à condition de générer un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

Les PME et les entrepreneurs sont au cœur du potentiel de productivité et d'innovation des économies, ainsi que de la création d'emplois et de l'inclusion sociale. Pour que les économies puissent relever les défis de demain, il est essentiel de renforcer leur résilience dans un environnement commercial incertain.

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