Guide complet des services Infogreffe : fonctionnement et utilité

Infogreffe est une plateforme en ligne qui regroupe toutes les informations recueillies par les greffes des différents tribunaux français au sujet des entreprises. Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique.

Qu'est‑ce qu'Infogreffe et quelles sont ses missions ?

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce* de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer. Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise.

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.

Nos missions et valeurs

Diffuser l’information légale des entreprises
Faciliter la création des entreprises et accompagner leur développement
Œuvrer pour la transparence du monde des affaires
Accompagner la dématérialisation de la justice commerciale

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 141 greffes des Tribunaux de commerce. Notre rôle : simplifier la vie des chefs d'entreprises !

Nos valeurs :

Sens du service - Nous donnons à chaque entreprise les moyens de gérer elle-même ses démarches administratives et de mieux connaître son environnement.
Innovation - Nous recherchons constamment des solutions et partenaires pour développer des services répondant toujours mieux aux besoins des entreprises.
Confiance - Nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce.
Simplicité - Nos services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Qui sont les greffiers et quel est leur rôle ?

Qu'est-ce qu'un greffier de tribunal de commerce ? Le greffier du tribunal de commerce fait partie intégrante de la juridiction commerciale. Il assiste le tribunal à l’audience dans tous les cas prévus par la loi, cependant il ne participe pas à l’élaboration des décisions rendues par les juges.

Il gère le registre du commerce et des sociétés répertoriant toutes les entreprises en France et les registres des privilèges et nantissements. Officier public et ministériel nommé par le Garde des sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs, auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen.

Quels services propose Infogreffe ?

Le site vous propose ainsi de l’information juridique et économique sur les entreprises françaises. Ainsi, vous pouvez rapidement accéder à toutes les informations légales d’une société française. En ce sens, les informations relatives aux sociétés immatriculées au RCS proviennent des registres publics de chaque greffe du tribunal de commerce.

Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises. Vous pouvez alors consulter le RCS et commander : un extrait Kbis (c’est‑à‑dire la fiche d’identité de l’entreprise) ou encore les statuts et actes de toutes sociétés, les comptes annuels détaillés (bilans, comptes de résultats, créances et dettes).

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Il vous est également possible de programmer des alertes pour faire de la surveillance d’une entreprise. En parallèle des services gratuits, d’autres opérations proposées par le site sont payantes. En conséquence, si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une société ou simplement consulter le RCS, Infogreffe vous y donne accès.

Accès et tarifs

Les entrepreneurs et les particuliers peuvent accéder aux différents documents présents sur Infogreffe après avoir créé un compte. Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Si certains sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.

En plus de ces différentes informations gratuites, d’autres données, payantes, vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises. Leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés. En effet, vous pouvez recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier.

Principaux documents disponibles et leur utilité pratique

L’extrait Kbis : L’extrait Kbis est le document probant d’existence juridique d’une société commerciale. Il indique le SIREN, l’adresse du siège, l’identité des dirigeants et l’activité. Pour un organisateur, il s’agit du premier filtre : attester du siège social, de l’identité du dirigeant et de l’activité déclarée.
Les statuts et actes : Les statuts d’entreprise et l’immatriculation révèlent la gouvernance, le capital social et les clauses spécifiques qui peuvent impacter un partenariat événementiel. Méthode d’analyse : segmenter les statuts en sections - objet social, capital, répartition des actions, pouvoirs des dirigeants, modalités de cessions.
Les comptes annuels : Les principaux indicateurs sont le chiffre d’affaires, la marge nette et les capitaux propres. Le registre du commerce et les indicateurs financiers permettent d’évaluer la solidité d’un fournisseur ou d’un sponsor.

Il indique le SIREN, l’adresse du siu00e8ge, l’identitu00e9 des dirigeants et l’activitu00e9. L’extrait Kbis atteste l’existence juridique d’une société commerciale. Il indique le SIREN, l’adresse du siège, l’identité des dirigeants et l’activité.

Cas pratiques et méthodes opérationnelles

Accès rapide et sécurisé aux données publiques des sociétés, vérification des partenaires, préparation des dossiers administratifs avant un événement : la plateforme infogreffe se positionne comme l’outil central pour toute équipe souhaitant fiabiliser ses choix opérationnels. La lecture s’adresse aux directions marketing, communication, RH et dirigeant·e·s qui organisent salons, séminaires, conférences ou webinars.

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Elle détaille les étapes de la recherche documentaire, l’interprétation des statuts, l’extraction des indicateurs financiers et la constitution d’une due diligence rapide avant signature de contrats ou de partenariats. Avant toute recherche, la précision du brief conditionne la valeur des informations extraites.

Trois KPIs mesurables à suivre : taux de vérification effectué avant signature (objectif 100%), délai moyen de réception d’un document légal (<48 h), et pourcentage de partenaires retenus après analyse financière (>60%). Repère chiffré : 1 dossier vérifié complète le processus de contractualisation en moyenne 48 heures plus vite.

Contexte pratique : pour un salon de 300 stands et un budget d’exploitation de 45 000 €, exiger le Kbis de chaque exposant réduit les risques d’impayés et protège la réputation de l’événement. Temps moyen de l’opération : 5 à 15 minutes par entreprise.

Contexte : un organisateur de conférences tech a annulé une offre de partenariat après lecture des statuts révélant une clause d’exclusivité incompatible avec d’autres sponsors. Livrable : fiche synthétique par entreprise (1 page) reprenant : date d’immatriculation, capital, limitations statutaires, nom du représentant légal.

Automatisation et intégration dans les workflows

La consultation en ligne sur Infogreffe permet d’automatiser la collecte de documents à l’aide d’outils internes ou d’API tierces. Cas terrain : une régie événementielle a mis en place un script d’extraction pour lister les SIREN, télécharger les Kbis et générer une checklist. Résultat : traitement de 250 dossiers en 6 heures au lieu de 3 jours.

Points techniques à considérer : fréquence des appels, limites de téléchargement, conformité RGPD et sécurité des données stockées. Micro-action (20 min) : configurer une feuille de calcul partagée et y lister 20 SIREN à vérifier, puis télécharger manuellement 5 Kbis pour tester la chaîne.

Exemple d’utilisation complète : préparation d’un salon professionnel

Scénario : entreprise fictive “NovaEvents” prépare un salon professionnel de 500 participants, budget global 120 000 €, 40 exposants. Objectifs : sélectionner 30 exposants B2B stables, 6 sponsors majeurs et 4 prestataires logistiques fiables.

Collecte des candidatures avec SIREN.
Extraction Kbis et statuts.
Analyse financière sommaire (chiffre d’affaires, marge).
Vérification RSE et sanctions éventuelles.
Inscription finale conditionnée à remise d’un document officiel.

Exemple de résultat : après application du processus, NovaEvents a réaffecté 2 sponsors risqués et augmenté la sécurité des paiements, réduisant l’exposition financière de 15 %. Résumé opérationnel et livrables réutilisables pour les décideurs : une procédure de vérification standard, un template de fiche entreprise, un tableau de priorisation des fournisseurs, et une clause RSE intégrée au contrat.

Limites d’Infogreffe et évolution vers le guichet unique

Si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l'INPI. Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises.

Le guichet unique devient l'unique lieu où peuvent être réalisées toutes les démarches de création, modification ou fermeture d'entreprise. Si cela présente l’avantage de ne pas devoir effectuer vos démarches auprès de plusieurs organismes, les entrepreneurs peuvent toutefois rencontrer des difficultés. C’est notamment le cas lors de l’immatriculation de leur entreprise ou en cas de modification, comme un changement d’adresse ou de gérant, par exemple.

Si certains documents s’obtiennent auprès d’Infogreffe, du guichet des formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir votre avis de situation SIREN sur le site de l’INSEE.

Accompagnement et services externes

Heureusement, vous pouvez confier chaque formalité à Keobiz qui vous propose un accompagnement personnalisé. Christophe Pingard est un leader expérimenté ayant occupé des rôles clés dans des groupes internationaux et des entreprises de différentes tailles. Depuis juillet 2023, il est CEO de Keobiz services.

Après un début chez Steelcase Strafor, il rejoint Egencia en 2000, puis Solocal, où il transforme le business model.

Conseils pratiques pour une utilisation efficace

Avant toute recherche, la précision du brief conditionne la valeur des informations extraites.
Programmer des alertes pour surveiller une entreprise et détecter rapidement une mise en liquidation ou une procédure collective.
Intégrer la vérification documentaire comme une étape non négociable du parcours contractuel pour éviter coûts et retards opérationnels.
Ajouter des champs RSE à la fiche de qualification (politique achats locaux, code de conduite, absence de sanctions).

La lecture s’adresse aux directions marketing, communication, RH et direction pour validation contractuelle. Public cible : équipes marketing et communication (prioritaires), RH pour les partenariats de recrutement, et direction pour validation contractuelle.

Document	Contenu clé	Utilité
Extrait Kbis	SIREN, siège, dirigeants, activité	Atteste l'existence juridique, filtre initial pour partenaires
Statuts	Gouvernance, capital, clauses	Vérifier clauses d'exclusivité, pouvoirs, restrictions
Comptes annuels	Chiffre d'affaires, marge, capitaux propres	Évaluer solidité financière

Repère chiffré : une analyse rapide des 3 indicateurs permet de classer 80 % des fournisseurs en moins de 30 minutes. Repère chiffré : intégrer ces vérifications peut ajouter 10-15 minutes par dossier mais évite des risques réputationnels coûteux.

Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s'avérer particulièrement utile. En tant qu’entrepreneur, mais également en tant que particulier, vous pouvez ainsi prendre connaissance de la situation d’une entreprise. Afin d’assurer une certaine transparence du monde entrepreneurial, l’ensemble des entreprises immatriculées apparaissent sur Infogreffe.

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