Prestataire Informatique Auto-Entrepreneur : Obligations et Démarches en France

Avec l’essor du web et l’utilisation massive des nouvelles technologies, le secteur de la prestation de service informatique est en pleine croissance. Devenir prestataire informatique indépendant est une option judicieuse si vous maîtrisez ce domaine, car vous intervenez pour des prestations ciblées et sur le long terme avec vos clients, assurant ainsi un fonds de roulement stable.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des Téléservices de l’URSSAF

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf mis en place par l’ACOSS (également appelée « Urssaf Caisse nationale »). Ces CGU sont mises en œuvre conformément à l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration.

Définitions

Acoss ou Urssaf Caisse nationale : Désigne l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf en charge du pilotage du réseau des Urssaf.
Conditions générales d’utilisation (CGU) : Désigne le présent document dont l’objet est de rendre accessible les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.
Téléservice : Désigne le système d'information mis en place par l’Urssaf Caisse nationale permettant à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches et formalités administratives détaillées dans les présentes CGU.
Urssaf : Désigne l’Urssaf gestionnaire en charge, notamment, du traitement des déclarations de l’Usager.
Usager ou Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’application mobile ou l’un des services proposés par le site ou l’application mobile. L’utilisateur est dit « connecté » lorsqu’il est identifié sur le site par le biais de son identifiant et de son mot de passe.

Fonctionnement du Téléservice

Le présent Téléservice est proposé par l’Urssaf Caisse nationale dans le but de permettre à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches et formalités administratives auprès de l’Urssaf, notamment enregistrer ses déclarations en tant qu’autoentrepreneur et recueillir le paiement de ses cotisations et contributions conformément aux articles L. 213-1, L. 611-1 et L. 613-7 et suivants du code de la sécurité sociale.

La création d’un compte en ligne est possible depuis la zone « Créer votre compte ». L’Utilisateur doit renseigner des informations relatives à son identité et/ou à l’entreprise (Siret). Il doit l’ouvrir et cliquer sur le lien présent dans le texte. Il est alors redirigé vers une page confirmant l’activation de son compte. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer la confidentialité du mot de passe qui lui est communiqué. Bloquer définitivement, au bout de 10 tentatives d’accès échouées.

L’utilisation des Téléservices requiert une connexion et un navigateur internet. Dans le cas où l’utilisateur souhaite transmettre des fichiers à l’Urssaf par le biais de la messagerie sécurisée. L’utilisateur pourra joindre jusqu’à 4 fichiers de 2 Mo maximum. En cas d’indisponibilité, un message mentionnant la durée de l’interruption du service est affiché sur la page d’accueil.

Modifications des CGU

Les termes des présentes CGU peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Téléservices, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’usager qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Limites d'utilisation

Les demandes abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois à caractère frauduleux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’informations, seront rejetés et ne feront pas l’objet d’accusé réception ou de réponse.

L’Urssaf et l’Urssaf Caisse nationale se réservent le droit de prendre toute mesure propre à faire cesser tout comportement qui contreviendrait aux conditions générales d’utilisation.

Devenir Prestataire de Service Indépendant en Informatique

Pour devenir prestataire de service indépendant en informatique, plusieurs étapes sont à aborder. Il est essentiel de bien préparer votre projet pour assurer sa viabilité et sa pérennité.

Comment créer une entreprise de prestation informatique ?

L’étude de Marché

Vous devrez d’abord identifier le potentiel marché dans votre zone géographique d’intervention. Comptabilisez le nombre de concurrents, leur spécialisation (logiciel spécifique, prestation informatique ciblée), leurs tarifs. L’objectif est de trouver un positionnement qui vous différencie de la concurrence informatique. Analysez également les besoins clients : attentes, budget, critiques émises par la clientèle concernant le secteur de la prestation informatique...

Monter le Projet de Prestation Informatique

Vous devrez ensuite construire votre offre de service : vos différentes prestations / formules / abonnements / tarifs... Le marché de la prestation informatique est relativement concurrentiel ; l’idéal est donc d’identifier une spécialisation ou une connaissance spécifique, adaptée aux attentes clients et que vous pourrez valoriser dans votre communication.

Vous devrez également réaliser un business plan pour anticiper les dépenses mensuelles auxquelles vous devrez faire face : loyer dans un bureau, frais de déplacement, frais de communication, assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), achat de matériel... Vous pourrez alors envisager le chiffre d’affaires minimum que vous devrez réaliser pour couvrir vos charges puis vous rémunérer.

Attention à la trésorerie ! Les débuts peuvent être financièrement difficiles, car vous devrez trouver des clients. Préparez plusieurs mois sans entrée d’argent. Si vous êtes indemnisé à France Travail (ex Pôle-Emploi), n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides à la création et à solliciter votre conseiller pour envisager les solutions de maintien partiel de vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Mettez en avant vos références clients et vos travaux antérieurs, vos spécialisations pour vous faire un nom le plus vite possible dans le milieu de la prestation informatique.

Le Contrat de Prestataire de Service en Informatique

En tant que prestataire informatique indépendant, vous devrez border le relationnel avec vos clients au moyen d’un contrat de prestation de service informatique. Il existe plusieurs types de contrats dans le domaine ; contrat de maintenance, contrat d’intégration de logiciels, contrat de développement d’un logiciel personnalisé, contrat d’outsourcing (externalisation de votre système informatique)...

Il est recommandé de rédiger un modèle de contrat type avec l’aide d’un expert-comptable pour envisager toutes les possibilités de litige et leurs moyens de règlement : cas de force majeur, clause d’arbitrage ou encore si vous êtes amené à entrer librement dans l’entreprise, par exemple, le fait de mentionner qui a les clés, qui est responsable...

Les clauses essentielles d'un contrat de prestation de service

L’identification des parties : dénomination sociale de l’entreprise, sa forme juridique, son capital social, l’adresse du siège social, le numéro RCS et l’identification du représentant légal.
Les modalités d’exécution du contrat : il faut ici parler du calendrier prévu pour chaque étape de la prestation, des éventuelles dates limites de remise, des intervenants.
La durée du contrat : Certains services sont amenés à être répétés dans le temps, par exemple dans le cadre de l’accompagnement par un avocat. En outre, vous pouvez insérer dans le contrat les modalités de rupture (surtout si ce dernier est conclu à durée indéterminée). Lorsqu’il possède une durée déterminée, il prendra fin lors du terme prévu ou par commun accord.
Il peut aussi être utile de prévoir une clause sur le cas de force majeure. Que devient la prestation de service si une cause extérieure vient perturber l’exécution du contrat ?
Une clause relative à la cession des droits de propriété intellectuelle est indispensable pour déterminer clairement qui est le propriétaire des œuvres produites dans le cadre de la prestation. En l'absence de cette clause, le client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le dessin, la photographie, le logiciel informatique, le livre, le plan, etc. réalisé par l'auto-entrepreneur.
Enfin, ne négligez pas les conditions générales. Ces dernières doivent absolument apparaître dans votre contrat de prestation de services. Lorsqu'un contrat commercial est signé, les parties s'engagent à remplir leurs obligations respectives. Il est essentiel de prévoir à l'avance le mode de résolution des litiges. Avant d'aller au tribunal, par exemple, il est possible d'organiser une conciliation.

Le Statut Juridique : Auto-Entreprise et Autres Options

De nombreux prestataires de services démarrent en auto-entreprise, car les modalités de fonctionnement de ce régime sont simplifiées (obligations comptables allégées, formalités d’immatriculation gratuite, modalités de calcul et de paiement des charges sociales simplifiées). Ce régime n’est pas forcément adapté à tous les profils, particulièrement si vous envisagez de grosses dépenses (embauches, loyer...) ou des investissements conséquents, car vos charges professionnelles ne seront pas déductibles et vous ne récupérez pas la TVA sur les investissements.

Vous pouvez également créer une entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu, une EIRL (Entreprises Individuelle à Responsabilité Limitée) ou une société (SARL/EURL, SASU/SAS). Vous devrez réaliser des simulations juridiques, sociales et fiscales pour chaque statut et choisir celui qui optimise votre fiscalité et protège le mieux votre patrimoine personnel. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable.

Mise à jour (2022) : La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprime progressivement le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). Depuis le 15 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle. Les principaux avantages de l'EIRL sont repris dans le nouveau statut.

Les Formalités de Création d’une Entreprise Française de Prestation Informatique

Pour devenir prestataire informatique indépendant, vous devrez vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers dont relève votre entreprise. Vous devrez par ailleurs réaliser le stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour les métiers de l’artisanat et de la prestation de service.

Obligations Comptables et Fiscales en tant que Micro-Entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur »), vous bénéficiez du régime micro-social. Vous avez ainsi la possibilité de tenir une comptabilité allégée.

Déclaration du Chiffre d'Affaires

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les 3 mois, selon ce que vous avez choisi au moment où vous avez débuté votre activité.

Si vous oubliez de déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes avant l'échéance, une pénalité de 58,9 € s'applique sur chaque déclaration manquante. Vous avez la possibilité de régulariser votre situation en fin d'année. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être taxé d'office sur une base majorée. Cette taxation peut entraîner la perte du régime de la micro-entreprise.

Tenue des Registres

Selon votre activité (commerçant, libéral), vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées et, éventuellement, un registre des achats. Ces registres doivent contenir des informations détaillées sur les recettes et les achats, et doivent être conservés pendant 10 ans.

Commerçant, fournisseur de prestations d'hébergement : Vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées et un registre des achats.
Libéral : Vous devez tenir à jour un livre des recettes encaissées.

Facturation

En tant que professionnel, vous êtes soumis à l'obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services. Vous pouvez aussi dans certains cas être obligé de délivrer une note à vos clients particuliers.

Vous devez conserver vos factures et notes pendant 10 ans après la clôture de l'exercice au cours duquel elles ont été émises. À savoir les factures émises à destination du secteur public doivent obligatoirement être faites en format électronique.

Si vous ne respectez pas les règles en matière de facturation, vous pouvez être condamné à payer une amende administrative égale à l'un des montants suivants :

75 000 € pour une personne physique
150 000 € en cas de réitération dans les 2 ans qui suivent le 1er manquement

Compte Bancaire

Vous n'êtes pas obligé d'ouvrir un compte bancaire professionnel. En revanche, il est obligatoire d'avoir un compte bancaire. Votre compte personnel suffit.

Si, au cours de votre activité, votre chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives, vous aurez l'obligation de créer un compte dédié à votre activité professionnelle.

À savoir il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité même si vous ne dépassez pas le seuil de 10 000 €.

Conseils et Accompagnement

Le service public d'accompagnement des entreprises est à votre disposition pour vous aider dans votre projet, vos difficultés ou vos questions du quotidien. N'hésitez pas à échanger avec un conseiller.

Régime Fiscal du Micro-Entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle (EI). Il relève du régime fiscal de la micro-entreprise, et du régime micro-social pour le paiement des cotisations sociales. Tous les micro-entrepreneurs cotisent à l'Urssaf en fonction de leur chiffre d'affaires. En contrepartie, ils bénéficient d'une couverture sociale : maladie, maternité, retraite, invalidité, allocations familiales, etc.

En matière de fiscalité, les auto-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (IR). Le régime d’auto-entrepreneur est associé à des formalités de création simplifiées, gratuites et rapides. Vous obtenez votre SIRET dans un délai de 8 à 15 jours, et une notification d'affiliation sous 4 à 6 semaines.

Vous n'avez pas besoin de facturer la TVA à vos clients, si vous êtes en franchise en base de TVA. Votre comptabilité est réduite à la tenue quotidienne d'un registre des recettes et des achats. Le montant de vos cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant un taux à votre chiffre d'affaires.

L’immatriculation est gratuite pour tous les auto-entrepreneurs, peu importe l'activité exercée. Si votre activité est artisanale, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de préparation à l'installation (SPI). Il s'étale sur environ 30 heures, réparties sur 4 ou 5 jours. En fin de stage, une attestation vous est délivrée par la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).

Si l'immatriculation d'une micro-entreprise est gratuite, d'autres frais viennent s'ajouter lors du lancement de votre activité. L’ouverture d’un compte bancaire à usage professionnel est une dépense à prendre en compte dans le calcul du coût de création de la micro-entreprise. Le compte bancaire doit être "dédié", c'est-à-dire affecté à vos activités et distinct de vos comptes personnels, mais il ne doit pas nécessairement s'agir d'un "compte professionnel", plus coûteux.

Selon votre situation, d'autres assurances peuvent être requises. Les cotisations sociales et le taux de l’impôt sur le revenu (IR) sont fixés en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.

Les missions d’un auto-entrepreneur en informatique

Un auto-entrepreneur en informatique désigne un prestataire qui peut proposer les services suivants :

le dépannage informatique, l’assistance, la réparation et le remplacement de matériel ou d’outils informatiques ;
la formation et le conseil pour expliquer le fonctionnement des matériels et des logiciels professionnels ou non professionnels, dans le cadre des services à la personne ;
la vente de matériel informatique, tels que des processeurs ou des écrans ;
des activités de support technique comme l’installation de logiciels et les mises à jour.

Il est possible de choisir une ou plusieurs de ces activités en fonction de ses compétences et de ses préférences. Elles peuvent être réalisées aussi bien chez des particuliers que chez des professionnels, que ce soit sur place ou à distance.Notez également que ce professionnel ne doit pas être confondu avec un développeur web, qu’on appelle couramment informaticien. Vous ne serez pas amené à coder ou créer des logiciels / applications.Il convient de noter que si vous travaillez principalement avec des clients professionnels, vous ne pourrez pas vous inscrire en tant qu’entreprise de services à la personne (SAP). Pour bénéficier de cette appellation, il est nécessaire d’avoir une clientèle composée à 100 % de particuliers. Sans cela, vos clients ne pourront pas profiter des avantages fiscaux offerts par le statut de service à la personne.ⓘ Bon à savoirLa condition d’activité exclusive (CAE) sera assouplie à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les prestataires de service à la personne (SAP) seront autorisés à exercer une activité secondaire, à condition de réaliser un chiffre d’affaires d’activités accessoires inférieur ou égal à 30 % du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente.En lançant une micro-entreprise dans le domaine de l’informatique, vous pouvez donc être amené à effectuer des missions variées. Votre rémunération sera différente selon les activités exercées et votre niveau d’expertise. En général, le tarif horaire se situe entre 15 € et 80 € HT.

Les qualités requises pour créer son auto-entreprise d’informatique

Pour réussir votre projet d’entreprise dans l’informatique, il est recommandé de rassembler les compétences et qualités suivantes :

Être à l’aise avec l’outil informatique : cela implique de maîtriser les techniques de base de dépannage informatique, ainsi qu’être capable d’utiliser, monter et démonter un ordinateur ou divers périphériques ;
Avoir des connaissances de base en matière de logiciels et l’utilisation d’Internet ;
Rester constamment informé des dernières avancées technologiques, car ce domaine évolue rapidement et requiert une expertise technique.

Cependant, ces compétences techniques ne suffisent pas à garantir le succès :

Vous devrez faire preuve de réactivité et de disponibilité : certains de vos clients seront novices en informatique, il sera donc nécessaire de prendre le temps de comprendre précisément la source de leurs problèmes.
Vous devrez faire preuve de pédagogie : vous serez souvent amené à conseiller vos clients sur le choix du matériel adapté ou à leur proposer des alternatives aux outils qu’ils utilisent déjà. Or tous ne s’y connaissent pas forcément dans le domaine.
Enfin, la minutie et la précision sont des qualités indispensables. Que ce soit lors du montage, du démontage ou du nettoyage du matériel, il est primordial de travailler avec délicatesse pour éviter toute casse ou dommage.

Le statut auto-entrepreneur en informatique est-il adapté à votre projet ?

La majorité des personnes qui se lancent dans le domaine de l’informatique optent pour le statut d’auto-entrepreneur. Ce choix est largement plébiscité en raison de la simplicité et de la flexibilité qu’il offre.Première raison : devenir auto-entrepreneur en informatique est moins complexe que créer une société. Les formalités auprès du Guichet unique sont simplifiées. Vous n’aurez pas besoin de déposer un capital social, rédiger des statuts ou encore publier un avis de création dans un journal d’annonces légales.Cependant, il est important de souligner que l’auto-entreprise reste une véritable entreprise, avec ses obligations et sa fiscalité. Des erreurs dans la déclaration de votre activité ou des options mal choisies peuvent entraîner des charges plus élevées que prévu. Pour éviter ces erreurs coûteuses, il est recommandé de se faire accompagner par un spécialiste de la création d’auto-entreprise.Concernant la gestion quotidienne, les obligations comptables sont plus simples en micro-entreprise qu’en société. Pas besoin de produire un bilan comptable chaque année, ce qui vous dispense de recourir aux services d’un expert-comptable. Vous devrez simplement tenir à jour un livre de recettes et éditer des factures aux normes.Vos cotisations sociales sont quant à elles calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie. Cela signifie qu’en cas de chiffre d’affaires (CA) faible, vos cotisations seront également peu élevées.Notez enfin que le CA annuel d’un auto-entrepreneur en service informatique est plafonné à 77 700 € HT. De plus, si vous vendez du matériel informatique à vos clients, vous pouvez ajouter un plafond d’achat-revente de 188 700 € HT par an. Au regard de ces différents éléments, le statut d’auto-entrepreneur se présente comme une excellente option juridique pour se lancer dans le domaine de l’informatique.💡Pour aller plus loin : Les avantages et inconvénients de l’auto-entrepriseⓘ Bon à savoir :Il est également possible d’être auto-entrepreneur et salarié (sous réserve que votre contrat ne vous l’interdise pas). Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé à France Travail, il vous est également possible de cumuler sous conditions statut auto-entrepreneur et chômage.

Faut-il avoir un diplôme pour devenir auto-entrepreneur en informatique ?

L’activité d’auto-entrepreneur en informatique n’est pas réglementée par la loi. Aucun diplôme n’est donc obligatoire pour exercer ce métier. Il n’y a pas non plus de certification requise. Cela signifie donc que toute personne ayant des compétences en informatique peut se lancer dans cette activité.Néanmoins, disposer d’une formation technique en informatique reste recommandée. Elle vous permettra d’acquérir les bases du métier ou vous permettra de gagner en crédibilité auprès de votre clientèle.Notez également que parallèlement à votre activité dans l’informatique, vous devrez gérer les tâches courantes d’un entrepreneur : obligations comptables, protection de votre activité, développement marketing, etc.

Auto-entrepreneur informatique : BIC ou BNC ?

Le régime fiscal d'un auto-entrepreneur informatique dépend de la nature de son activité. Les activités commerciales, comme la vente de matériel informatique, relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Tandis que les activités libérales, telles que le développement informatique ou le web design, sont soumises aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C'est donc en définissant votre activité principale que vous déterminerez automatiquement le régime fiscal approprié.

Quel est le salaire moyen d'un auto-entrepreneur en informatique ?

Le salaire d'un auto-entrepreneur en informatique peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature des prestations, la localisation géographique, et l'expérience de l'entrepreneur. A titre d'exemple, les tarifs pour des prestations de dépannage informatique varient globalement entre 30 € et 50 € par intervention (sans compter les frais de déplacement et le coût des matières premières). Les revenus sont en revanche beaucoup plus élevés pour un développeur informatique par exemple (3 500 à 7 000 € par mois en moyenne).

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