Comprendre les prélèvements CA Consumer Finance : Explications et solutions

Vous constatez un prélèvement CA Consumer Finance sur votre compte bancaire et vous vous demandez à quoi il correspond ? Vous n'êtes pas seul. De nombreux clients sont surpris de voir ce nom apparaître, surtout lorsqu'ils ne se souviennent pas avoir autorisé un tel prélèvement. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur CA Consumer Finance et comment identifier l'origine de ces prélèvements.

Qu'est-ce que CA Consumer Finance ?

Derrière la dénomination CA Consumer Finance se trouve un pôle de la banque Crédit Agricole, exclusivement dédié aux crédits à la consommation. La spécificité de ce groupe est que l’activité est entièrement digitale, de la souscription du crédit personnel à sa gestion. Tout se fait à distance.

Face à la demande en forte croissante pour ce type de produit, le Crédit Agricole a développé un groupe spécialement dédiée à cette activité, qui nécessite une gestion spécifique. Les crédits à la consommation CA Consumer Finance sont accessibles par l’intermédiaire de partenaires de la banque, comme des grandes enseignes de magasins de distribution et du secteur de l’automobile. Et les produits sont commercialisés sous d’autres marques, dont, parmi les plus connues en France, Sofinco. Ceci explique que les souscripteurs eux-mêmes ne soient pas familiers du nom de l’organisme de crédit. Mais les prélèvements, eux, peuvent être libellés au nom du groupe CA Consumer Finance.

Pourquoi un prélèvement CA Consumer Finance ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer la présence d'un prélèvement CA Consumer Finance sur votre relevé bancaire :

• Souscription à un crédit à la consommation : Vous avez peut-être souscrit un prêt personnel auprès de votre conseiller Crédit Agricole, qui a ensuite transféré la gestion de votre dossier à CA Consumer Finance.
• Offres d'extension de garantie ou facilités de paiement : Derrière les offres d'extension de garantie de certains produits, ainsi que pour les facilités de paiement (paiement en plusieurs fois sans frais), se trouve souvent un contrat CA Consumer Finance.
• Rachat de crédits : Des offres de rachat de crédits, qui consistent à regrouper ses prêts en une seule mensualité, sont proposées sous l’égide de CA Consumer Finance.
• Partenariats avec des enseignes : CA Consumer Finance est le partenaire financier de plusieurs sociétés de vente de marchandises ou de services. Il est donc tout à fait possible que vous ayez sciemment contracté un prêt pour les besoins de financement de vos achats.
• Crédit revolving : Vous avez utilisé une carte de crédit revolving pour payer vos courses dans un magasin de grande distribution partenaire de CA Consumer Finance.

Peu importe les conditions dans lesquelles ont été souscrit le prêt personnel, l’enseigne ou la marque concernée, la dénomination CA Consumer Finance est mentionnée dans le contrat et la liasse de documents signés.

Lire aussi: Informations essentielles Prélèvement SEPA DGFiP

Exemples concrets de situations

Voici quelques exemples concrets pour vous aider à identifier l'origine de votre prélèvement :

• Travaux d'aménagement : Vous avez souscrit à un crédit à la consommation au Crédit Agricole dans le cadre de travaux d’aménagement de votre maison.
• Assurance auto ou extension de garantie : Vous avez souscrit à une assurance auto ou à un prolongement de garantie dans le cadre d’un achat auprès d’un magasin.
• Achat en plusieurs fois sans frais : Vous avez acheté une télévision ou une machine à laver, et le vendeur vous a proposé de régler en « plusieurs fois sans frais ».
• Achat automobile : Vous avez acheté une voiture ou un deux-roues auprès des concessionnaires suivants ; Fiat Chrysler Automobiles, Mazda, Honda Moto ou Piaggio.
• Achats chez des enseignes partenaires : Vous avez l’habitude d’acheter vos produits chez Printemps, La Redoute, La Fnac ou Darty.
• Rachat de crédits : La société CREDITLIFT COURTAGE vous a racheté vos différents crédits pour tout regrouper en une seule échéance mensuelle.

Que faire si vous ne reconnaissez pas le prélèvement ?

Si vous ne reconnaissez pas le prélèvement CA Consumer Finance, voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez vos contrats : Consultez vos contrats de crédit, d'assurance ou de facilités de paiement pour vérifier si CA Consumer Finance y est mentionné.
2. Contactez CA Consumer Finance : Contactez le service client de CA Consumer Finance pour obtenir des informations sur l'origine du prélèvement. Le site internet de CA Consumer Finance dispose d’un formulaire afin de contacter le service clients. Cela permet notamment de poser toutes questions utiles sur les prélèvements et éventuellement de poser une réclamation, d’ouvrir un litige.
3. Contestez le prélèvement : Si vous estimez que le prélèvement est injustifié, contestez-le auprès de votre banque. Tout prélèvement non autorisé peut être contesté. A cet effet, il doit tout d’abord être signalé à votre établissement et ce au plus tard dans les treize mois du débit. Sachez qu’il appartient à votre banque d’établir que le prélèvement a bien été autorisé. A défaut, elle doit vous recréditer les sommes débitées ainsi que les éventuels frais occasionnés par ce prélèvement.
4. En cas d'usurpation d'identité : Si vous pensez être victime d’escroquerie, vous pouvez faire opposition au prélèvement. Cette action ne suspend le prélèvement que temporairement, et ne met en aucun cas fin au litige. Dans le cas où vous n’arrivez pas à prouver l’usurpation d’identité, la banque vous considérera comme le débiteur jusqu’à preuve du contraire ! Il faut donc en tout état de cause porter plainte et adresser à CA Consumer Finance un courrier recommandé dans lequel vous expliquez la situation.
5. Faites appel au médiateur : Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire intervenir le médiateur de l’Association des Sociétés Financières (ASF) qui a pour mission de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Attention toutefois ! Cette dernière solution ne peut être actionnée qu’à condition d’avoir effectué les deux premières étapes.

Comment arrêter les prélèvements CA Consumer Finance ?

L’arrêt des prélèvements CA Consumer Finance dépend de la situation :

• Crédit soldé : Les prélèvements CA Consumer Finance cessent automatiquement une fois le crédit soldé.
• Cartes partenaires : Pour les cartes des partenaires de CA Consumer Finance, la meilleure solution est de vous adresser à l’enseigne auprès de laquelle vous l’avez souscrite. Par exemple : S’il s’agit d’une carte avec crédit revolving, dans le cadre d’une offre Sofinco, le plus simple est de résilier le contrat. De cette manière, vous n’aurez pas à payer la cotisation annuelle. Ce type de carte peut être résilié à tout moment. Il suffit de vous adresser à l’enseigne par lettre recommandée. Normalement, vous devriez recevoir une notification, qui vous indique que vous pouvez résilier un mois avant l’échéance.
• Contrats d'assurance : De même, les contrats d’assurance peuvent être résiliés, en respectant scrupuleusement le délai de préavis mentionné dans les documents de souscription. Si vous n’en disposez plus, adressez-vous à CA Consumer Finance, pour connaître les conditions de résiliation.

Prélèvement SEPA : Informations complémentaires

Si vous constatez sur votre compte bancaire un prélèvement SEPA et vous souhaitez savoir à quoi il correspond, sachez que :

• PRLV SEPA XXX : XXX est le nom de l'émetteur du prélèvement SEPA, votre créancier. Dans nos exemples ci-dessus, il peut s'agir par exemple de Free Mobile, SPB, ou Paypal Europe S.A.R.L.
• Identifiant Créancier SEPA : Si le nom de l'émetteur ne vous dit rien, l'identifiant peut vous permettre de l'identifier.

Voici une liste d'identifiants SEPA connus, classés par ordre alphabétique :

Lire aussi: Tout savoir sur le prélèvement SEPA BPCE

Faire appel à un consultant en finance

Si vous êtes une entreprise ou un particulier et que le prélèvement CA expliqué plus haut fait partit des prélèvements qui vous concernent, alors on peut vous conseiller de vous demander si vous n’avez pas besoin de faire appel à un consultant en finance pour gérer l’argent qui circule. Vous avez peut-être engagé un comptable qui se charge de cela, mais vous ne profitez pas de tout le potentiel que pourrait développer votre entreprise en faisant cela.

En effet, en faisant appel à un cabinet de conseil finance comme TNP, vous profiterez potentiellement de l’expertise de conseillers qui vous permettront de commencer une transformation de vos finances. En effet, leur rôle est d’accompagner la transformation de la direction financière, qui permet la passation entre un rôle de comptable et celui d’un pilote stratégique sur divers leviers, comme l’Organisation & Process ou l’Innovation et Digital. En faisant appel à un consultant en banque et en finance, vous faites le choix de transmettre votre business à l’étape supérieure, en manageant plus clairement et efficace votre équipe chargée de s’occuper de votre direction financière.

Prélèvement B2B : Spécificités

Le prélèvement B2B est un moyen de paiement spécifique aux transactions entre professionnels. Il se matérialise par un mandat qui doit être rempli selon un cadre réglementaire et signé par les deux parties (le créancier et le débiteur). Il impose des règles strictes de consentement. Une fois établi, le mandat SEPA B2B doit être déclaré auprès de la banque du débiteur.

Le relevé de compte fait apparaître l’information en précisant l’organisme préleveur, ainsi que la référence du mandat. Vous pouvez également obtenir toutes les informations sur le mandat directement, si vous l’avez conservé.

Le principe du prélèvement B2B est d’être incontestable. Toutefois, si le mandat B2B se révèle invalide ou s’il est absent, le prélèvement peut être contesté. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre banque pour en demander la contestation. En parallèle, il est opportun de contacter l’organisme émetteur pour vérifier s’il s’agit d’une erreur ou non.

Lire aussi: Tout savoir sur les prélèvements SEPA gérés par la DRFIP

La contestation d’un prélèvement B2B peut avoir des conséquences fâcheuses s’il était légitime.

Ce que dit la loi

Pour être valable un prélèvement doit être autorisé par le titulaire du compte bancaire sur lequel il est opéré. Pour les prélèvements SEPA, l’autorisation prend la forme d’un mandat remis au seul bénéficiaire du paiement. Votre banque, n’en n’est donc plus destinataire. Vous pouvez toutefois l’aviser de la liste des personnes auxquelles vous avez concédé le droit de prélever sur votre compte bancaire (liste blanche). Vous trouverez ici un modèle type de liste blanche à remettre à votre banquier.

Tout prélèvement non autorisé peut être contesté. A cet effet, il doit tout d’abord être signalé à votre établissement et ce au plus tard dans les treize mois du débit.

Sachez qu’il appartient à votre banque d’établir que le prélèvement a bien été autorisé. A défaut, elle doit vous recréditer les sommes débitées ainsi que les éventuels frais occasionnés par ce prélèvement.

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