Procédure de reprise d’activité professionnelle après cessation de fonction

Lorsque l’on se prépare à réintégrer le marché du travail, il est essentiel de commencer par une réflexion approfondie sur la période d’inactivité. Chaque expérience, même celle d’une pause et peu importe le nombre de jours, peut être valorisée pour enrichir votre parcours professionnel.

Préparer son retour : bilan, formation et adaptation des candidatures

Vous devez avoir une explication claire et honnête de votre période d’inactivité. Vous devez lié cette absence à des choses que vous avez apprises. Expliquez ce que vous avez fait pendant cette période pour rester productif et développer vos compétences.

Vous pouvez aussi opter pour le choix de réaliser une formation dans votre secteur d’activité afin de vous organiser au retour à l’emploi. N’oubliez d’adapter votre CV et votre lettre de motivation à chaque entreprise. N’oubliez pas qu’en fonction de la raison de votre pause, vous pouvez demander un aménagement de votre poste de travail.

Exemple : « Je vois cette période comme une opportunité qui m’a permis de me recentrer sur mes objectifs professionnels et d’acquérir de nouvelles compétences. » Les recruteurs aiment avoir en face d’eux des personnes honnêtes. Cela passe par le fait de mettre en avant les compétences et expériences acquises.

Information et échanges avec l’employeur

Informez votre employeur de votre intention de revenir au travail. Organisez une réunion avec votre supérieur hiérarchique ou avec les ressources humaines pour discuter des détails pratiques de votre retour. Renseignez-vous sur les changements organisationnels, les nouveaux projets ou les objectifs stratégiques mis en place pendant votre absence.

Aller au travail après une longue période d’absence en tant que salarié peut être complexe. La reprise du travail après une longue absence nécessite une préparation minutieuse et une attitude proactive qui se prépare des jours à l’avance. Il est important, pour les deux parties, de maintenir au maximum ce lien.

Arrêts de travail pour maladie : visites, certificats et reprise

Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les éléments suivants : action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement), visite de pré-reprise, mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.

Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence. Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif. Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1er juillet, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Le médecin traitant peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il préconise au salarié une reprise du travail à temps partiel. Le médecin traitant doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Le salarié doit adresser le dernier volet à son employeur. L’employeur se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rémunération du salarié.

Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère la reprise du travail comme étant de nature à favoriser la guérison ou consolidation du salarié, il continue de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale.

VISITE MÉDICALE DE REPRISE DU TRAVAIL

Cas particuliers : reprise après cessation de fonctions dans la fonction publique

Vous revenez d’un arrêt maladie ? En effet, contrairement aux salariés du secteur privé, les dispositions relatives à la reprise du travail à la suite d’un congé maladie dans la fonction publique n’ont pas de caractère obligatoire. 1. Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes qui peuvent siéger aux Comités Médicaux et qui sont chargés par l’Administration, par les Comités Médicaux ou les Commissions de Réforme, d’effectuer les contre-visites et expertises. C’est l’Administration qui est à l’initiative des contre-visites devant le médecin agrée.

▶︎ Le Comité Médical intervient, systématiquement lorsque la réglementation le prévoit, pour se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent public. 2. Le Comité Médical se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent public. L’inaptitude fait référence à une altération de l’état physique ou mental qui compromet les possibilités de l’agent d’exécuter son travail de manière temporaire ou définitive, partielle ou totale.

● Il peut poursuivre son congé maladie ordinaire, longue maladie, ou longue durée jusqu’à ce qu’un poste soit ouvert ou que ses droits soient épuisés. ● Il peut être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente d’une réintégration : cette décision est prise par l’Administration après avis du Comité Médical. ● La mise en retraite anticipée pour invalidité peut être envisagée dans l’attente de sa radiation. ● Le licenciement du fonctionnaire, si les conditions de la retraite ne sont pas réunies, peut être prononcé.

▶︎ Si l’agent contractuel ne souhaite pas bénéficier d’un reclassement, ou s’il ne formule pas sa demande dans le délai imparti, il est licencié à la date fixée dans la lettre de licenciement en respectant le délai de préavis. ● Il est mis en congé non rémunéré, pour 3 mois maximum, dans l’attente d’un reclassement.

Cessation de fonctions : démission, rupture conventionnelle, licenciement

Différentes situations peuvent amener l’employeur à mettre fin à la relation de travail. Le départ peut également relever de l’initiative de l’agent. Un agent public peut quitter volontairement ses activités en présentant sa démission. Il doit obligatoirement en faire la demande écrite et la transmettre à l’autorité hiérarchique. S’agissant des fonctionnaires, la décision de l’autorité compétente doit être rendue dans un délai d’un mois.

L’agent dont la démission a été régulièrement acceptée continue à exercer ses fonctions jusqu’à la date qui lui est indiquée par l’autorité hiérarchique. La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son employeur conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des 2 parties. L’agent perçoit une indemnité de rupture.

Une faute qui, compte tenu de sa gravité, rend manifestement impossible le maintien de l’agent qui s’en est rendu coupable au sein de la fonction publique peut entraîner la retraite d’office ou la révocation pour un fonctionnaire ou le licenciement pour un contractuel. Avant de prononcer cette sanction, l’autorité territoriale doit préalablement consulter la commission administrative ou consultative paritaire qui siège alors en conseil de discipline. L’intéressé doit, avant la réunion du conseil de discipline, pouvoir prendre connaissance de son dossier individuel et du rapport disciplinaire.

D’autre part, la disparition du besoin ou la suppression de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent public sans possibilité de reclassement, ainsi que l’impossibilité de réemploi à l’issue de certaines situations peuvent entraîner la rupture de la relation de travail. Les fonctionnaires titulaires dont la durée de service hebdomadaire afférant à leur(s) emploi(s) est inférieure à 17 heures 30 et les fonctionnaires stagiaire et contractuels quelle que soit la durée de service de leur emploi sont licenciés.

Cumul d’activités et règles déontologiques pour les agents publics

Un agent public peut être autorisé à créer ou reprendre une entreprise ou encore à exercer une activité libérale en plus de son emploi public. La hiérarchique est obligatoire avant l’exercice de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé, ou de toute activité libérale. Le contrôle déontologique porte sur la compatibilité de l’activité privée envisagée par rapport aux fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité.

Cet encadrement juridique du cumul a pour objet de vérifier que les activités exercées respecteront bien les obligations déontologiques applicables aux agents publics. En effet, les activités en cause ne doivent pas placer l’agent dans une situation de conflits d’intérêts au sens de l’article L. 121-5 du code général de la fonction publique, voire de prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-12 du code pénal. Ces activités doivent aussi être compatibles avec les autres obligations déontologiques énoncées par le code général de la fonction publique : devoirs de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité, en particulier.

De même, le départ vers le secteur privé, s’il est un facteur d’enrichissement personnel et professionnel pour l’agent et de développement de compétences nouvelles, doit toutefois s’effectuer dans des conditions n’affectant pas la bonne exécution du service public et permettant de limiter l’apparition de situations de conflits d’intérêt. Il fait donc aussi l’objet d’un contrôle déontologique dans les conditions fixées par l’article L. Le contrôle déontologique peut conduire, en cas de doute sérieux, à une saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

L’administration dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur la demande de l’agent. Ce délai est suspendu uniquement en cas de saisine de la HATVP. À noter que la saisine automatique de la HATVP ne dispense pas l’administration d’accomplir ces deux types de contrôle. À noter que l’administration est liée par les avis d’incompatibilité et de compatibilité avec réserve rendus par la HATVP en cas de saisine automatique ou facultative. Toutefois, l’administration a toujours la possibilité d’être plus stricte que la HATVP.

Maintien du lien social et accompagnement

Un(e) assistant(e) sociale peut également être une personne à rencontrer avant la reprise du travail. En plus de vivre une situation difficile, d’un point de vue médical, un arrêt de travail, particulièrement s’il est long, peut créer un décalage avec l’entreprise. Il est important, pour les deux parties, de maintenir au maximum ce lien.

Situation	Démarche clé	Conséquence
Arrêt maladie > 30 jours	Rendez-vous de liaison + visite de reprise	Contrat suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise
Démission	Demande écrite à l’autorité hiérarchique	Décision sous 1 mois pour les fonctionnaires
Rupture conventionnelle	Accord mutuel entre agent et employeur	Indemnité de rupture
Cumul d’activités	Demande d’autorisation hiérarchique + contrôle déontologique	Décision sous 2 mois (suspension si saisine HATVP)

Conseils pratiques pour la reprise

Vous devez les informer de votre recherche de travail.
N’oubliez d’adapter votre CV et votre lettre de motivation à chaque entreprise.
Expliquez ce que vous avez fait pendant cette période pour rester productif et développer vos compétences.
Si vous le souhaitez, et que votre santé le permet, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie.
La reprise du travail peut générer questions et inquiétudes : préparez-vous et sollicitez les services de santé au travail, ressources humaines ou un assistant social.

balises: