Financement Solidaire : Un Guide Complet des Modes de Financement
Que ce soit pour financer un projet créatif, culturel, humanitaire, solidaire et bien d’autres, le financement participatif, ou crowdfunding, est aujourd’hui une solution pour réaliser des projets. Les dossiers de financements sont analysés de la même manière qu’il s’agisse d’une entreprise classique, coopérative ou à dimension sociale.
Toutefois, certains produits sont adaptés pour les associations, fondations ou mutuelles. L’accompagnement des réseaux spécialisés ou non, ainsi que le financement et l’obtention de prêts d’honneurs ou de subventions est un gage de confiance et favorise "l’effet levier" pour obtenir des financements complémentaires.
Comment financer un projet grâce au crowdfunding ?
À Qui S'Adresse le Crowdfunding ?
Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels.
À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.). Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.
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Pour Quel Type de Projet ?
Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.
Exemples de Projets Finançables :
- Un commerce
- Une invention technologique
- Un produit alimentaire
- Un film
- Un concert
- Une exposition
- Un projet musical
- Un livre
- Un jeu de société
- Une collection de prêt-à-porter
- Un projet immobilier
- Une application mobile
- Un projet humanitaire
- De la recherche scientifique
Types de Plateformes de Crowdfunding
Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :
- Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo).
- Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).
Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...
Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.
Les 3 Formes de Financement Participatif
Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :
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- Dons avec ou sans contrepartie
- Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
- Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)
Dons
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.
Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :
- symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
- ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher). Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.
Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés.
Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.
Attention : La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.
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Prêts
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :
- Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
- Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.
À noter : Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.
Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.
Souscription de Titres
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».
Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière.
Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.
À noter : La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.
Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.
Attention : La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres. Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.
Déclaration Fiscale des Fonds Collectés
La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.
Dons
Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).
Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)
Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :
- Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.
Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).
À noter : En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.
Société
Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.
Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.
Ainsi, la TVA collectée sur chaque don devra être reversée à l’État, elle est donc à déduire des fonds collectés. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex : 5,5 % pour la vente de livres, 10 % pour la vente de billets d'entrée d'une exposition culturelle, 20 % pour la vente de jeux de société).
À noter : En l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable à la TVA.
Prêts
En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.
Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.
Informations à Indiquer :
- Date de conclusion du contrat de prêt
- Montant et durée du prêt
- Taux d'intérêt du prêt
Le porteur de projet doit déposer la déclaration au service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que la prochaine déclaration annuelle de résultats.
Souscription de Titres
L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.
Les fonds versés à la société porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié.
Le représentant légal de l’entreprise doit effectuer une publication dans un support d'annonces légales et déclarer l'augmentation de capital sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.
Préparer sa Campagne de Financement Participatif
Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :
- Identité du porteur de projet
- Nature et objectif du projet
- Utilisation des fonds collectés
À noter : Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.
Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).
Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance. De plus, si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit également disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Sources de Financement pour l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Dans les sources de financement offertes aux entreprises de l'Économie sociale et solidaire, nous observons plusieurs évolutions ces dix dernières années.
D’une part, une montée notable de la commande publique et des appels à projets avec la création récente des Contrats à Impacts Sociaux (CIS) destinés à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Dans ce type de contrat, des investisseurs privés avancent le budget nécessaire à la réalisation du projet. L’Etat s’engage quant à lui à rembourser les investisseurs (avec intérêt ou non) en fonction de l’impact social généré par le projet, et donc des économies effectivement réalisées.
D'autre part, les entreprises voient une augmentation de leurs revenus d'activités, et plus modestement, des dons et du mécénat via le financement collaboratif ou crowdfunding. Les méthodes de financement disponibles pour l'Économie sociale et solidaire deviennent plus diversifiées.
Organismes de Soutien et de Financement pour l'ESS
Retrouvez ci-dessous les principaux organismes :
- France Active accompagne et accorde des prêts solidaires aux entrepreneurs engagés.
- La Nef, société coopérative de finances solidaires, agréée ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), collecte l'épargne de ses clients et la mobilise au profit d'activités ayant une dimension écologique sociale et culturelle.
- Le Crédit Coopératif, banque coopérative du réseau BPCE, soutient le dynamisme des structures de l’Économie sociale et solidaire et les aide à faire grandir leurs projets.
- Caisse d'épargne, réseau coopératif, accompagne via une agence dédiée à l'ESS plus de 20 000 structures (associations, mutuelles, entreprises avec agrément ESUS, etc.) et dispose de chargés d'affaires formés aux enjeux et attentes de l'ESS.
- L'Adie permet aux porteurs de projets qui n'ont pas accès au système bancaire traditionnel de lancer et de développer des activités.
- Réseau Entreprendre octroie des prêts d'honneurs aux entrepreneurs créateurs d'emplois sur leur territoire et propose un parcours augmenté "Impact" aux entrepreneurs qui cherchent à développer leur impact.
- Réseau Initiative France aide les entrepreneurs à renforcer leurs fonds propres également par l'octroi de prêts d'honneur. Il propose notamment un dispositif pour les entreprises remarquables.
- Banque des territoires : acteur public doté d'une mission d'intérêt général, elle accompagne les acteurs territoriaux et les entreprises à très forte utilité sociale dans l'élaboration et le déploiement de leurs projets d'avenir, soit par des investissements en direct, soit par le soutien à plusieurs fonds et outils financiers.
Plateformes de Crowdfunding Dédiées à l'ESS
Certaines plateformes (par exemple Lita.co ou Solylend) sont dédiées à l'ESS.
- Blue Bees, certifiée ESUS, est dédiée au financement solidaire de la transition agroécologique d'avenir.
- Tudigo pour les entreprises ayant un impact sur leur territoire.
- MyMoneyHelp pour les projets à forte utilité sociale en lien avec l'Humain et l'environnement.
- Lita.co, plateforme d'investissement participatif dédiée au financement de l'entrepreneuriat social.
- Solylend dédiée au financement participatif des projets à impact social ou environnemental positif.
- Miimosa pour les projets en lien avec l'agriculture et l'alimentation.
- Wedogood propose d'investir dans des projets à impact positifs en percevant des royalties.
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