Protection du conjoint survivant: assurance professionnelle et prévoyance

La disparition d’un conjoint peut avoir des conséquences financières importantes pour le survivant. La rente de conjoint est une garantie de prévoyance qui permet d’assurer un revenu régulier au conjoint survivant en cas de décès de l’assuré. Contrairement au capital décès, qui verse une somme unique, cette rente est versée mensuellement ou trimestriellement, garantissant un maintien du niveau de vie sur le long terme. La rente de conjoint est une somme versée régulièrement au conjoint survivant après le décès de l’assuré. Selon le contrat souscrit, cette rente peut être viagère (versée à vie) ou temporaire (limitée dans le temps).

Rente de conjoint et cadre juridique

La rente de conjoint est uniquement déclenchée en cas de décès de l’assuré. Le montant de la rente de conjoint survivant dépend des revenus de l’assuré et des garanties choisies lors de la souscription du contrat de prévoyance. Le versement de la rente s’effectue généralement de manière mensuelle. La loi en faveur des PME du 2 août 2005 réforme profondément le régime du statut de conjoint collaborateur, avec l’obligation pour le conjoint collaborateur de cotiser au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès du chef d’entreprise et l’harmonisation des modalités d’adhésion à ces régimes. Le conjoint, selon la loi, désigne l’époux ou l’épouse. En effet, l’article 732 du Code civil stipule : « est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé ». Bon à savoir : pour le partenaire de Pacs, le droit d’habitat est limité à un an après le décès uniquement s’il est propriétaire (seul ou en indivision).

Protection du conjoint et choix successoraux

Le régime matrimonial a aussi une incidence sur l’héritage des époux. Pour les couples mariés sous le régime légal. Pour les couples en union libre ou Pacsés. La constitution d’une épargne sur un contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital au conjoint survivant, en-dehors des biens inclus dans la succession. La clause bénéficiaire offre la possibilité de désigner la personne de son choix. La souscription d’une assurance décès permet de mettre votre famille à l’abri des difficultés financières si vous décédez. Si une assurance obsèques ne peut servir qu’à payer vos funérailles, la somme versée à vos bénéficiaires par une assurance décès offre des possibilités plus larges. L’assurance décès peut couvrir le risque de décès sur une durée limitée. Il s’agit alors d’une assurance temporaire décès. si l’assuré est en vie au terme de la période prévue, le contrat d’assurance prend fin. À l’inverse, l’assurance décès vie entière n’a pas de limite de temps. Le contrat est à durée indéterminée.

Options et droits du conjoint après le décès

Afin de vous protéger, la loi prévoit des droits particuliers pour le conjoint survivant. En tant que propriétaire, vous pouvez occuper le logement gratuitement pendant un an à compter du jour du décès car vous jouissez d’un droit d’usage et d’habitation. Vous jouissez d’un droit viager sur le bien, pris en compte par la succession la première année, puis par votre part de succession ensuite. En présence d’enfant issu des deux époux uniquement : un quart du patrimoine ou la totalité de l’usufruit. Vous pouvez opter pour l’usufruit lors du jour du partage de la succession, ou dans un délai de 3 mois lorsqu’un héritier ou créancier vous le demande par écrit.

Assurance prévoyance et protection de l’entreprise

En tant que chef d’entreprise, assurer la pérennité de votre activité est essentiel. Souscrire un contrat d’assurance prévoyance permet de vous couvrir, à titre privé ou professionnel, contre les aléas de la vie liés à la personne. Cette assurance vous aide donc à faire face à d’éventuelles difficultés liées à une hospitalisation, un accident, un décès ou encore une perte de revenus. Le contrat d’assurance Homme clé est un contrat d’assurance prévoyance qui a pour objectif de compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle à la poursuite de son activité.

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La pérennité de votre entreprise peut être liée à un ou plusieurs homme(s) clé(s). A destination des travailleurs non-salariés, ce contrat prévoyance TNS leur permet de garantir un complément de revenus en cas d’hospitalisation, d’arrêt de travail, d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès consécutifs à un accident ou une maladie. Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS de se constituer une meilleure protection sociale à moindre frais. Toutes ces garanties incluent également la mise à disposition d’une Assistance. Ce contrat d’assurance prévoyance prévoit le paiement d’un capital, au bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré.

Comparaisons et spécificités sectorielles

Cette assurance prévoyance est souscrite par l’employeur dans un cadre collectif et obligatoire. Une protection complète pour les chefs d’entreprise. Pour respecter les dispositions légales du BTP, votre entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP avec des garanties obligatoires dans le but de vous protéger. En cas de décès, les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent un capital dont le montant est calculé à partir d’un pourcentage du salaire annuel. Le pourcentage est souvent plus important pour les cadres que pour les non-cadres. Au-delà du capital décès, qui sert en général à régler l’urgence, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée pour les familles touchées par le deuil.

La rente au conjoint, pour les ouvriers du BTP elle est versée en cas de décès pour cause de maladie, tant que le conjoint n'est pas remarié(e), pacsé(e) ou décédé(e). En cas de décès suite à un accident du travail, la rente au conjoint est versée jusqu'à l'âge de départ à la retraite prévu du salarié décédé sous certaines conditions. Pour les Etam cette rente n’est versées que si le conjoint est invalide. La rente décès comprise dans le régime de base Etam prévoit une rente uniquement si le conjoint est invalide. Pour les cadres, aucune rente pour le conjoint n’est prévue. Retrouvez sur votre espace personnel le détail de votre protection prévoyance, avec le montant des prestations versées à votre famille en cas de décès. Les exemples concrets permettent d’illustrer les mécanismes et les éventuelles exonérations fiscales liées à la rente et au capital.

Cas pratiques et exemples avec MetLife

Par exemple, MetLife propose une assurance rente de conjoint au sein de son contrat d'assurance famille et TNS. Le bénéficiaire de la rente conjoint survivant dépend du statut de votre couple et de sa forme juridique. Avec MetLife, vous choisissez le montant de la rente de conjoint survivant à l’adhésion de votre contrat de prévoyance. Le montant de la rente versée s’ajoute aux ressources financières futures du conjoint quelles qu’elles soient. L’âge de votre conjoint lors de l’adhésion est un facteur déterminant, et les cotisations mensuelles peuvent être précises, comme 125,23 €/mois pour une partenaire de PACS de 45 ans. La rente est totalement exonérée d’impôts ou de prélèvements sociaux, et les primes ne sont pas déductibles de l’impôt.