Baisse de la TVA au Portugal et Secteurs Concernés : Une Analyse Européenne

Les restaurateurs ont enfin obtenu gain de cause avec l'annonce d'une baisse de la TVA pour la restauration.

Christine Lagarde a honoré, avec le soutien de plusieurs pays européens, la promesse de Jacques Chirac d'obtenir une baisse de la TVA pour des secteurs à forte main d'?uvre. Le seuil a été abaissé pour certains secteurs, comme la restauration, de 15% à 5%.

C'était une vieille revendication, puis une vieille promesse. Christine Lagarde a obtenu mardi un abaissement de la TVA pour la restauration. Les ministres des Finances étaient réunis à Bruxelles pour discuter d'un allègement de la taxe dans certains secteurs à forte intensité de main d'?uvre, donc impossibles à délocaliser. Chaque pays est venu avec ses demandes.

Outre la restauration, les services pouvant en bénéficier sont la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres et le nettoyage de logements ainsi que les services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir, de vêtements et de linge de maison. Les péages sur les ponts dans la région de Lisbonne, à la demande du Portugal, les livres audios, à la demande de la Suède, et les bouteilles de gaz GPL, à la demande de Chypre, ont également été ajoutés sur la liste au dernier moment.

Les Etats de l'Union européenne pourront à la faveur de cet accord, appliquer, s'ils le veulent, un taux de TVA compris entre 5 et 15% dans les secteurs concernés. Jusque là, le seuil limite était de 15%. En France, la taxe était fixée à 19,6%. La Commission européenne doit encore rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats auront à valider. Le nouveau taux ne devrait donc pas entrer en vigueur avant 2010.

Selon les défenseurs de la mesure, elle profitera aux entreprises, qui verront leurs marges augmenter, aux clients qui bénéficieront d'une répercussion sur les prix et à l'emploi. Bercy veut s'assurer que les restaurateurs ne seront pas les seuls à tirer profit de la baisse. Il reste aussi à déterminer le nouveau taux. Bruxelles n'a fait qu'abaisser le seuil.

Mais la crise pèse sur les comptes publics. Eric Woerth, ministre du Budget, s'est inquiété des conséquences dans ses lignes d'une baisse des rentrées d'argent. Il estime qu'une TVA à 5,5% coûterait à l'Etat un milliard d'euros par an. Paris pourrait donc limiter la réduction à 10 ou 12%.

L’inflation continue de frapper les Français en cette fin de « mars rouge », malgré le « panier anti-inflation » mis en place par le gouvernement en partenariat avec les géants de la grande distribution. En janvier et février 2023, la hausse des prix a ainsi progressé à un rythme de 7,0 % et 7,3 % en glissement annuel. Mais nos voisins européens ne sont pas forcément mieux lotis. Quelles parades ont-ils trouvées ? Tour d’horizon.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Le Portugal : TVA à taux zéro

C’est le plan le plus récent et peut-être le plus fort symboliquement. Le gouvernement portugais a annoncé en fin de semaine dernière de nouvelles mesures pour aider les ménages lusitaniens à faire face à la crise inflationniste, dont l’application d’une TVA à « taux zéro » sur un ensemble de biens alimentaires de première nécessité. « Nous souhaitons que cette mesure se traduise par une réduction » et « une stabilité des prix », a indiqué le ministre des Finances, Fernando Medina, en précisant que des négociations en cours avec les secteurs de la production et de la distribution alimentaires devraient se conclure la semaine prochaine.

L’exécutif socialiste a également décidé d’augmenter les aides sociales aux familles les plus modestes, à hauteur de 30 euros mensuels, en plus d’une somme de 15 euros par enfant. Cette mesure, qui concernera plus d’un million de familles, commencera à être versée à partir du mois d’avril, a précisé la ministre du Travail Ana Mendes Godinho. Ces dispositions comprennent également une hausse « extraordinaire » de 1 % des salaires des quelque 740 000 fonctionnaires, ainsi qu’une hausse de leur prime repas.

L’inflation au Portugal a commencé à ralentir depuis qu’elle a atteint 10,1 % en octobre dernier, son plus haut niveau en 30 ans. Établie à 7,8 % sur l’ensemble de l’année dernière, la hausse des prix devrait se limiter cette année à 4 % selon le gouvernement, ou à 5,8 % d’après la Banque du Portugal.

En Espagne, le chef du gouvernement, Pedro Sanchez, a annoncé en début d’année un nouveau plan anti-inflation d’un montant global de 10 milliards d’euros. C’est le troisième plan depuis le début de la guerre en Ukraine de ce côté-là des Pyrénées.

L'Espagne : Prime de 200 euros et suppression de la TVA

La TVA sur les aliments de première nécessité, comme le pain, le lait ou les fruits et légumes, qui était de 4 %, a été supprimée à l’instar du voisin portugais. En revanche, le gouvernement a décidé de supprimer la remise de 20 centimes par litre sur les carburants en place en 2022.

Les mesures lancées comprenaient aussi une prime de 200 euros pour environ 4,2 millions de ménages dont les revenus annuels ne dépassent pas 27 000 euros et l’extension des réductions d’impôts pour les factures d’énergie au premier semestre de cette année. Selon Pedro Sanchez, le Premier ministre, l’aide fournie jusqu’à présent a permis à l’Espagne d’enregistrer une forte croissance économique cette année, qu’il a estimée à plus de 5 %, contre une prévision antérieure qui la donnait à 4,4 %.

En Grèce, un panier anti-inflation a été mis en place il y a près de cinq mois, un exemple qui a inspiré le gouvernement d’Élisabeth Borne. Signalé en rayon par une petite étiquette bleue bien connue des Hellènes, le « kalathi tou nikokiriou », le « panier ménager », concerne 60 produits de première nécessité. Mais il n’a pas vraiment eu l’effet escompté, comme ont pu le constater Les Échos. Selon Eurostat, l’indice des prix de l’alimentaire était toujours en hausse de 15,6 % en janvier dernier, soit plus d’un an de hausse consécutive.

La Grèce : Panier anti-inflation et aide aux ménages

Dans ce contexte, et pour soutenir les ménages les plus défavorisés, le gouvernement grec a préféré prendre en charge, depuis février, 10 % de leurs achats en supermarchés et dans les commerces de bouche, avec un plafond mensuel de 220 euros par personne. Une solution pour ne pas baisser la TVA sur différents produits de première nécessité. Cette mesure d’exception, qui va durer six mois, est évaluée à 650 millions d’euros et est financée par « les revenus excédentaires de deux raffineries grecques », a expliqué le Premier ministre, Kyriakos Mitsotakis.

L’Allemagne fait face à une « Mega-Streik » (méga grève) dans le secteur des transports - comme l’ont baptisée les médias allemands. La raison ? Une inflation record qui a atteint 8,7 % en février. C’est beaucoup plus qu’en France par exemple, où l’inflation totale se situe autour de 7 % en ces trois premiers mois de l’année.

L'Allemagne : Coup de pouce aux salaires

Pour lutter contre celle-ci, l’Allemagne a surtout choisi de jouer sur les salaires. Les employeurs publics (Länder, communes, entreprises publiques) proposent une augmentation de 5 % avec deux versements uniques de 1000 et 1500 euros au cours de l’année à venir.

L’inflation avait même atteint un pic à 10,4 % en glissement annuel en octobre 2022 au sein de la première économie d’Europe. « Le taux d’inflation annuel historiquement élevé est principalement dû aux hausses extrêmes des prix des produits énergétiques et alimentaires depuis le début de la guerre en Ukraine », expliquait la présidente de l’institut Destatis, l’Insee allemand, Ruth Brand, dans un communiqué en début d’année.

Ce taux de TVA eleve penalise la competitivite de la restauration francaise non seulement sur un plan interne par rapport a d'autres formes de restauration, mais egalement sur le plan europeen et international. Il convient en outre de souligner a cet egard que nos voisins, espagnols, italiens, grecs, irlandais, etc., qui sont les principales destinations touristiques concurrentes de la France appliquent, en vertu de differentes derogations a la directive precitee, un taux reduit a la restauration.

Une baisse du taux de TVA semble donc indispensable pour conserver a la France sa place de premier pays touristique du monde, voire pour maintenir et developper l'emploi dans ce secteur. Il faut en effet rappeler que l'industrie hoteliere est l'un des premiers employeurs de France et meme de la Communaute europeenne. Or ces emplois sont aujourd'hui en peril du fait de la baisse d'activite qui affecte bon nombre d'entreprises.

En outre une baisse de la TVA permettrait a la restauration francaise d'etre accessible a un plus grand nombre de clients des lors que, compte tenu de l'evolution des modes de vie dans la societe actuelle, elle repond aux besoins quotidiens d'un grand nombre de personnes (repas de midi pour les salaries, deplacements professionnels...).

Par ailleurs, l'application du taux reduit presenterait un cout budgetaire superieur a 20 milliards de francs par an qui n'est pas compatible avec les efforts entrepris pour reduire les deficits publics.

Tableau - Seuils de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA pour les autres activités pour les activités non réglementées de la profession d'avocat et pour les autres activités

	Depuis le 1er janvier 2025	Seuil 2024
Seuil de base de la franchise en base de TVA	35 000 €	19 600 €
Seuil majoré	38 500 €	23 700 €

Rappel : Depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible de dépasser le seuil de base sur 2 ans.

La loi de finances pour 2025 a introduit un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1er mars 2025. Néanmoins, suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, le ministère de l'Économie vient de suspendre l'application de cette mesure jusqu'à la fin de l'année 2025.

La loi de finances avait remplacé ces seuils par un seuil unique fixé à 25 000 € (seuil majoré de 27 500 €).

Le régime de la franchise en base de TVA exonère les entreprises de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter des seuils de chiffre d'affaires fixés selon l'activité exercée.

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