Statut juridique de Provence Rugby

Provence Rugby présente une histoire administrative et juridique détaillée, marquée par des évolutions de forme, de capital, d'administration et d'adresse du siège social. Les informations disponibles proviennent de sources officielles telles que l'INSEE, l'INPI, la DGFiP, les Douanes et le Ministère du Travail, et sont issues d'extraits Sirene, RNE, BODACC et annonces publiées au RCS d’Aix-en-Provence.

Forme juridique et immatriculation

Provence Rugby est immatriculée sous le Siren 448450247 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence. Cette structure a la forme juridique de société anonyme sportive professionnelle (SASP / SASP) et est également rattachée à une association pour son volet amateur/prospectif : l'Association Provence Rugby (PROVENCE RUGBY (ASS)).

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Évolution du capital social

Le capital social a connu plusieurs modifications documentées :

Capital : 804 200,00 € (avant 2011).
26/08/2011 - capital : 404 000,00 € (modification enregistrée au RCS).
30/08/2015 - capital : 1 902 800,00 € (modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social).
03/01/2017 - la SASP est mentionnée au capital de 2 702 800 €.
01/08/2022 - capital : 4 309 100,00 € (modification du capital, source : annonce BODACC, Dénomination : PROVENCE RUGBY, Siren : 448450247).

Siège social et adresses

Le siège social de Provence Rugby a été transféré et modifié à plusieurs reprises : ancienne adresse : 20 av. Marcel Pagnol Stade Maurice David 13090 Aix-en-Provence ; nouvelle adresse déclarée : 330 Rue Pascal Duverger 13090 Aix-en-Provence, prise d'effet le 14/12/2021 suite à décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Mixte.

Administration et dirigeants

Les annonces publiées détaillent les mandats et mouvements d'administrateurs et de commissaires aux comptes :

Mandataires sociaux (extraits récents) : Président du conseil d'administration, Directeur général : PHILIPON Denis ; Administrateur : DUBROU Philippe ; Administrateur : PROVENCE RUGBY représenté par SERNA Christophe ; Administrateur : GUILHAMON Charles.
Commissaires aux comptes : titulaire : FRANCOU Richard ; suppléant : A&S AUDIT (ou précédemment MARIS Renaud).
Mouvements : nominations et départs documentés entre 2009 et 2022 (ex. départs de Patrice Halimi, Sébastien Tricaud, Benoît Lequeux, François Callens ; nomination de Charles Guilhamon, etc.).

Activité principale et conventions collectives

L'activité déclarée concerne la gestion et l'animation du secteur professionnel de l'Association Provence Rugby. Les codes NAF/APE d'établissement et de société figurent dans les extraits administratifs et sont susceptibles d'être mis à jour avec la NAF 2025, applicable à compter du 1er janvier 2027 et coexistant jusqu'en fin 2026 avec la nomenclature actuelle. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Convention(s) collective(s) : IDCC 2511 / Convention collective nationale du sport et IDCC 5541 apparaissent comme références applicables aux établissements concernés.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable fournie par l’INSEE : Provence Rugby affiche une tranche d'effectif « 20 à 49 salariés » en 2023 sur certains extraits, et « 50 à 99 salariés » en 2023 sur d'autres extraits relatifs à une structure différente référencée sur le site. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'INSEE et peut être établie au niveau du groupe lorsque l'unité légale appartient à un groupe.

Numéros administratifs et identification douanière

Les extraits indiquent la présence de mentions SIREN/SIRET, ainsi que l'absence éventuelle d'un n° de TVA intracommunautaire valide selon l'extrait consulté. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est mentionné comme identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Publications et annonces publiques

Les annonces BODACC et observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes). De nombreuses annonces publiées entre 2009 et 2022 détaillent les modifications statutaires, administratives, et financières (transferts de siège, renouvellements de mandats, désignations de commissaires aux comptes, modifications de capital).

Labels, égalité et conformité

La structure a renseigné ses déclarations d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (mise à jour le 23/07/2026). Les sources mobilisées pour constituer le dossier juridique et factuel incluent l'INSEE, la DGFiP, les Douanes, le Ministère du Travail, et l'INPI.

Documents justificatifs et accès aux informations

Les justificatifs d’existence disponibles comprennent l’Avis de situation Insee de l’établissement et l’Extrait RNE. Les documents tels que l’avis de situation, les extraits Sirene ou RNE, et les annonces BODACC sont des sources officielles permettant de reconstituer la chronologie juridique et la situation actuelle de Provence Rugby.

Points pratiques pour vérification et démarches

Consulter l’Extrait Sirene et l’Extrait RNE pour obtenir les données d’immatriculation, la forme juridique, le capital social et l’adresse du siège.
Vérifier les annonces publiées au BODACC et au RCS d’Aix-en-Provence pour suivre les variations de capital, de dirigeants et de siège social.
Contrôler les informations fiscales (n° de TVA intracommunautaire) et le numéro EORI pour les opérations internationales.
Prendre en compte les conventions collectives applicables (IDCC 2511, IDCC 5541) pour les relations de travail et la conformité sociale.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément	Valeur / observation
Siren	448450247
Forme juridique	Société anonyme sportive professionnelle (SASP)
Capital social (exemples)	804 200 € → 1 000 000 € → 1 350 000 € → 1 902 800 € → 2 702 800 € → 4 309 100 €
Siège social (dernier)	330 Rue Pascal Duverger, 13090 Aix-en-Provence (prise d'effet 14/12/2021)
Mandataires récents	Prés. CA / DG : PHILIPON Denis ; Administrateurs : DUBROU Philippe, SERNA Christophe, GUILHAMON Charles
Effectif (extraits)	20-49 salariés (2023) ; autre extrait : 50-99 salariés (2023)
Conventions collectives	IDCC 2511 ; IDCC 5541

Responsabilités et propriété intellectuelle liées à la communication

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