Qu'est-ce qu'une TPE et une PME : Définition et enjeux en France

Les TPE - Très Petites Entreprises - et PME - Petites et Moyennes Entreprises - constituent l’immense majorité du tissu économique français. La part des TPE et PME en France est considérable, puisqu’en France, les premières représentent plus de 95% des entreprises, et les secondes 4%.

Mais quels éléments distinguent réellement la TPE de la PME ? Bien que les TPE fassent officiellement partie de la famille des PME, il existe une différence nette entre les deux profils d’entreprise. Examinons cela de plus près.

Définition des TPE et PME

Selon la définition de l’administration française, les TPE-PME regroupent deux catégories d’entreprise :

• Les microentreprises (nombre de salarié inférieur à 10 et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros).
• Les petites et moyennes entreprises (nombre de salariées inférieur à 250 et CA inférieur à 50 M€).

Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, l'appellation TPE a été remplacée par celle de microentreprise. À ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise (celui des auto-entrepreneurs).

En 2018, selon l’INSEE, la France comptait 3,9 millions de microentreprises et de PME marchandes non agricoles et non financières. Les TPE sont des entreprises françaises ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d’euros. Si une entreprise ne respecte pas ces conditions, elle peut être une PME, ETI ou GE.

Concrètement, pour distinguer une très petite entreprise d’une PME, il convient d’examiner les paramètres suivants :

• Son effectif.
• Son chiffre d’affaires annuel réalisé.
• Le total de son bilan annuel.

Ainsi, une organisation comptant moins de 10 salariés et générant un chiffre d’affaires ou un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros entre dans la catégorie des très petites entreprises (TPE), que l’on nomme aussi les « microentreprises ». À compter de 10 employés, la structure entre dans la catégorie des petites ou moyennes entreprises (PME). Celles-ci présentent un effectif inférieur à 250 personnes et justifient d’un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou d’un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

La première réside dans leur taille et le chiffre d’affaires généré. Par TPE, on désigne en effet les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. La PME se caractérise quant à elle par un effectif de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

Les chiffres clés des TPE

D’après l’Insee, ¾ des TPE exercent dans le secteur tertiaire. Les données chiffrées les plus récentes sont fournies par la Dares et par l’Insee. Elles se rapportent principalement à l’année 2018 pour la première, et à l’année 2020 pour la seconde.

• 39 % de salariés travaillent dans l’artisanat.
• 26 % des salariés sont à temps partiel en 2020 selon la Dares.
• 7,7 % des salariés de TPE bénéficient d’un contrat aidé.
• 87,2 % des emplois aidés en microentreprise concernent des contrats d’apprentissage et 8,3 % d’entre eux concernent les contrats de professionnalisation, toujours en 2020.

Il est à noter que la hausse du recours aux emplois aidés s’explique par la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’embauche versée aux entreprises pour le recrutement d’un apprenti.

En 2020, les TPE et les PME représentent en France 99,9 % des entreprises, 6,3 millions de salariés, et 43 % de la valeur ajoutée. Parmi ces entreprises, on trouve par exemple des artisans, des commerçants de proximité, des restaurateurs, hôteliers, cabinets libéraux, ou encore des start-up. Par leur nombre, elles forment un tissu productif important pour maintenir l'emploi et l'activité de façon diffuse sur le territoire, y compris dans les espaces ruraux.

Chiffre d’affaires moyen d'une TPE

Il apparaît difficile d’estimer le montant du chiffre d’affaires moyen d’une TPE, tant les variables pouvant affecter ce dernier sont nombreuses. En effet, les résultats d’une entreprise diffèrent selon la nature de son activité, de l’ampleur de la masse salariale, mais aussi de la typologie de la structure.

Selon les chiffres communiqués par Bpifrance Le Lab dans sa 78e enquête de conjoncture, les structures de moins de 10 salariés subissent un ralentissement de leur activité en 2023. Elles voient leur chiffre d’affaires reculer de 2 % en moyenne, alors que les PME parviennent davantage à tirer leur épingle du jeu.

Selon l’Insee, le chiffre d’affaires moyen des auto-entreprises s’élève à 13 540 € en 2022. C’est la raison pour laquelle peu d’entre elles sont en mesure de produire des résultats conséquents pour la simple et bonne raison que les caractéristiques du régime micro-fiscal et social ne le permettent pas.

Statut juridique pour les TPE

À l’instar de toute entreprise, la création d’une TPE implique pour le dirigeant de définir le statut juridique le plus approprié à l’activité. Nous l’avons évoqué, les très petites entreprises comprennent les entreprises individuelles relevant du régime de la micro-entreprise ou les EI soumises au régime fiscal réel simplifié. Elles comptent également parmi elles les organisations sous le statut de société : EURL, SARL, SAS, SASU, SA, SNC, SCS ou encore SCA.

Chacune de ces formes juridiques revêt des attributs qui lui sont propres. Le choix de l’entrepreneur est primordial. En effet, le statut juridique détermine le cadre légal de fonctionnement de l’organisation.

Le porteur de projet préférant exercer seul une activité ne nécessitant que peu d’investissement favorise l’entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Celle-ci offre une simplification appréciable dans les démarches de création et dans sa gestion. L’EURL ou la SASU permettent de se lancer seul, puis de basculer plus facilement vers leur forme pluripersonnelle (SARL ou SAS) si la progression de l’activité le nécessite.

Avantages et inconvénients des TPE

S’il est évident qu’une organisation dont l’effectif est inférieur à 10 personnes pèse moins lourd qu’une PME ou qu’un grand groupe en termes de création de valeur, celle-ci présente tout de même certains atouts. Son nombre restreint de salariés permet de s’affranchir des réunions interminables inhérentes aux grosses structures. Il permet aussi de bénéficier d’une grande flexibilité dans les conditions de travail.

Bien souvent, il est nécessaire pour ces TPE de se spécialiser dans un domaine spécifique de leur marché afin de personnaliser leurs offres auprès de leurs prospects. De même, le contexte de travail dans une entreprise TPE favorise la qualité des échanges avec les divers interlocuteurs. Il permet d’instaurer une relation de proximité et de confiance avec les clients, les fournisseurs, mais aussi les employés.

Dans le cas d’une micro-entreprise, le solopreneur tire profit de démarches de création d’entreprise simplifiées, ainsi que d’un régime fiscal et social allégé. Il peut alors concentrer son attention sur son cœur de métier et sur sa prospection.

Toutefois, certains obstacles viennent parfois ternir le tableau, à commencer par le manque de moyens financiers et de ressources humaines. Par ailleurs, le dirigeant d’une TPE est sans cesse confronté aux tâches de prospection pour décrocher de nouveaux contrats. Les obligations comptables sont strictes et il est souvent nécessaire de faire appel aux services d’un expert-comptable, voire d'un commissaire aux apports, ce qui occasionne des frais supplémentaires.

Comment créer une TPE ou une PME ?

Qu’il s’agisse d’une TPE ou d’une PME, le processus de création de la structure est semblable aux autres organisations. L’entreprise individuelle bénéficiant du régime de la micro-entreprise fait figure d’exception.

Représentée par une personne physique, son identité juridique est intrinsèquement liée à cette dernière. L’auto-entrepreneur n’a nul besoin de constituer un capital social, ni de rédiger de statuts. Seule la demande d’immatriculation sur le guichet unique demeure obligatoire.

En ce qui concerne les autres types d’entreprises, leur création doit respecter un formalisme plus fastidieux et plus coûteux. Il convient, dans un premier temps, de définir clairement les contours du projet. Pour ce faire, établir un business plan est tout indiqué.

Le porteur de projet est alors en mesure d’évaluer la viabilité de sa future activité, avant de passer, dans un second temps, aux étapes plus concrètes : le choix du statut juridique et l’organisation d’une assemblée générale.

Le rôle des TPE-PME dans l'économie française

Au total, les microentreprises et les PME emploient 6,3 millions de salariés (en équivalent temps plein) et réalisent 43 % de la valeur ajoutée. Plus dynamiques lors des phases de reprises de l’activité économique, les TPE-PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) jouent un rôle prépondérant dans les créations d’emplois, d’autant plus qu’une grande majorité de ces emplois ne sont pas délocalisables.

Selon l’OCDE, la contribution des PME à la croissance de l’innovation a fortement progressé ces dernières années. Les mutations technologiques, la croissance des revenus et la segmentation de la demande sur les marchés ont permis aux PME de combler leurs difficultés structurelles : faiblesse de leurs ressources et capacitée limitée à créer des économies d’échelles.

De plus, les TPE-PME sont souvent à l’origine d’innovations radicales car plus agiles que les grands groupes à exploiter des opportunités technologiques ou commerciales jugées secondaire par les entreprises plus implantées. Par ailleurs, les TPE-PME contribuent à la création de valeur en adoptant des innovations produites ailleurs.

Ancrées dans des écosystèmes locaux qui constituent leur principale source de connaissances, de compétences, de financement, de débouchés commerciaux et de réseaux, les TPE-PME sont implantées sur le territoire national de manière bien plus homogène que les grandes entreprises (souvent implantées dans les grandes métropoles régionales). Contribuant à employer d’importants segments de main d’œuvre, notamment des travailleurs peu ou moyennement qualifiés, les TPE-PME leur offrent des possibilités pour développer leurs compétences.

Les défis des TPE-PME

En dépit des apports des TPE-PME à l’économie française, celles-ci restent confrontées à des problématiques, notamment sur le plan concurrentiel, qui empêchent de libérer leur plein potentiel.

Dans les relations avec les grands groupes, les TPE-PME sont trop souvent victimes de la chasse aux coûts opérée par les grands groupes qui, pour diminuer le prix des approvisionnements et des activités sous-traitées, imposent une pression économique forte sur le tissu des sociétés sous-traitantes (ETI et PME). Cette pression rejaillit en cascade sur les sous-traitants de rang inférieur, les exposant à des contraintes fortes et pénalisantes pour leur équilibre économique et leur capacité à investir.

Cette problématique entame les capacités d’investissements des PME qui, dès lors, n’ont plus suffisamment de moyens pour le développement de nouveaux produits ou pour moderniser leurs outils de production. C’est particulièrement le cas dans l’industrie où les PME françaises sont très peu robotisées comparativement aux PME allemandes.

Lors de la présentation, par le gouvernement, du plan de relance économique de 100 milliards d’euros, la CFE-CG a rappelé qu’il était important que la réduction des impôts de production prévue (20 milliards d’euros sur deux ans) aille en priorité aux microentreprises et aux PME pour restaurer leurs fonds propres afin qu’elles puissent financer leurs investissements.

Il est également important de soutenir davantage les TPE-PME pour qu’elles puissent peser plus fortement sur les marchés mondiaux. La transition numérique est en effet un formidable atout pour permettre aux plus petites entreprises de se développer à l’international où elles peuvent, du fait de leur flexibilité à personnaliser et à différencier leurs produits, être plus réactives aux évolutions des conditions sur les marchés.

Enfin, pour la CFE-CGC, les sommes allouées au plan de relance doivent permettre aux TPE-PME de faire leur transition numérique tant cet enjeu est fondamental pour certaines entreprises et certains secteurs d’activité. Or le retard français en la matière est particulièrement inquiétant.

Tableau récapitulatif des catégories d'entreprises en France

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