Qu'est-ce que l'Artisanat : Définition et Enjeux en France

L'artisanat est un secteur d'activité qui compte plus de 3 millions de professionnels répartis dans près de 1,3 million d'entreprises en France. Ces dernières ont généralement le statut juridique d’entreprise individuelle (indépendants). La somme cumulée du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises artisanales atteint plus de 300 milliards d’€.

On désigne par artisanat les biens conçus et développés dans un contexte non industriel, par une personne qui maîtrise l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation. L’artisan possède une expertise dans un domaine particulier, lui permettant d’assurer des prestations d’une qualité plus haute que le secteur industriel standardisé.

La Définition Française de l'Artisanat

À l'instar d'autres pays européens comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Espagne, la France a proposé une définition légale de ce secteur d'activité. Le cadre a été défini par la loi du 5 juillet 1996 concernant le développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. La loi stipule qu'est considérée comme artisanale toute activité employant moins de 10 personnes figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État.

Les Métiers de l'Artisanat

Les métiers de l'artisanat sont regroupés en quatre grandes familles : l'alimentation, le bâtiment, la production et les services. Le statut concerne les métiers de l'alimentation, de la production, du bâtiment mais aussi des services: Cordonnerie, esthétique, décoration ou artiste sont autant de métiers qui s'inscrivent dans ce cadre.

Au-delà des métiers classiques traditionnels, il existe une multitude de métiers reposant sur l’innovation qui appartiennent au secteur de l’artisanat. De nouveaux métiers se développent avec l’apparition de matériaux innovants, des moyens de communication modernes et des technologies de pointe.

La loi Pinel en 2014 a consolidé ce statut et retravaillé le contrôle des qualifications et des assurances pour les professionnels.

Le Statut de l'Artisan

Tout artisan doit s'inscrire au répertoire des métiers. C'est un travailleur indépendant qui doit justifier d'une qualification professionnelle. Il est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'une Brevet d'études professionnelles ou est immatriculé depuis au moins six ans. L'artisanat renvoie à la " maîtrise d'un art " que doivent justifier les apprentis. Plusieurs professionnels peuvent s'associer au sein d'une même entreprise.

La France compte plus d'un million d'entreprises artisanales et près de 3,1 millions de salariés. Le chiffre d'affaires généré est de plus de 100 milliards d'euros.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a été créée par la loi du député Joseph Courtier en date du 26 juillet 1925 pour répondre aux problèmes et aux difficultés d’un secteur représentant une part conséquente de la population active. Elle se déploie sur l’ensemble du territoire avec 1 établissement national, 18 structures régionales et 74 relais départementaux.

Cette organisation fonctionne comme une structure publique classique et se compose d’un collège de professionnels élus (tous les 5 ans) qui choisissent le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Les structures régionales et départementales sont sous la responsabilité de l’établissement national dénommé « Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat » (APCMA). Il s’agit bien d’une Assemblée puisque ce sont les artisans élus au niveau départemental et régional qui y siègent.

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Les Missions de la CMA

Les différentes antennes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat comptabilisent plus de 11.000 collaborateurs en charge d’aider et d’accompagner les artisans tout au long de leur activité. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure la défense et la promotion des intérêts du secteur professionnel des artisans. Ce travail va s’opérer autour de trois axes précis :

Les missions de plaidoyer pour convaincre les décideurs, les élus et les gouvernements d’agir pour soutenir le monde artisanal ou pour résoudre des problèmes rencontrés par les professionnels du secteur.
Les études économiques autour des évolutions sociologiques et professionnelles du secteur artisanal. Ces études permettent de disposer d’un support pour accompagner le travail de plaidoyer. Depuis sa création, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a réalisé plus de 500 études sur la réalité de l’entrepreneuriat artisanal.
En complément des missions précédentes, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat réalise régulièrement des avis à destination des acteurs publics et des collectivités pour les informer sur les solutions. Plus de 6.000 avis à destination des acteurs publics ont été produits par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Soutien aux Entrepreneurs Artisans

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure un accompagnement et un soutien dans les démarches administratives pour les entrepreneurs du secteur. Tout artisan qui rencontre un problème peut s’adresser aux collaborateurs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour obtenir une réponse et une solution.

Cette structure accompagne la création et la reprise d’entreprises artisanales puisque l’on compte 169.000 nouvelles entreprises artisanales et 12.000 reprises. Cet accompagnement ne se limite pas aux démarches administratives pour rendre effectif la création et la reprise mais se concentre également sur la formation. Cette formation prépare les professionnels à leur installation en leur fournissant les bons outils d’organisation pour pérenniser leur activité.

Formation Professionnelle des Artisans

La formation, qu’elle soit initiale ou continue, est très important dans le champ d’activité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. En France, on comptabilise une centaine de Centre de Formation des Apprentis (CFA) représentant, chaque année entre 100.000 et 110.000 contrats d’apprentissage. En parallèle, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat comptabilise près de 120.000 stagiaires dans les entreprises artisanales.

Les personnes intéressées (comme les salariés en reconversion, étudiants ou les artisans actuels) par le secteur artisanal peuvent également se tourner vers les Universités Régionales de Métiers et de l’Artisanat (URMA). Ces universités sont présentes dans chaque région et même dans certains territoires d’Outre-Mer.

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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure une mission d’intérêt général et accompagne quotidiennement les professionnels du secteur grâce à son ancrage territorial.

Actuellement rattachés au Régime Social des Indépendants (RSI) qui va être supprimé, les artisans vont être progressivement rattachés au Régime Général d’Assurance Maladie d’ici fin 2019.

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