Impôts Locaux en France : Définition, Types et Réforme

Les impôts locaux sont des taxes prélevées par les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, afin de financer leurs dépenses et services locaux.

Les collectivités territoriales fixent librement le montant total attendu de la fiscalité directe locale, sous réserve de respecter les règles du droit budgétaire définies par l’État, et notamment l’obligation d’équilibre du budget prévue à l’article L. L’État verse mensuellement aux collectivités territoriales des avances de trésorerie. Il leur garantit le versement du montant total des impositions comprises dans les rôles, et finance en conséquence les dégrèvements et non-valeurs (absence de recouvrement).

Ces impôts sont principalement basés sur la valeur des biens immobiliers et sont collectés annuellement auprès des propriétaires fonciers. Les impôts locaux sont versés par les particuliers et par les entreprises aux collectivités territoriales.

Les impôts locaux. Le notaire répond à vos questions

Les Différents Types d'Impôts Locaux

Les impôts locaux regroupent l’ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales. Les principaux impôts locaux sont les suivants :

La taxe d’habitation.
La taxe foncière.
La taxe sur les logements vacants.
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères.

La taxe sur les résidences mobiles et la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles sont également des impôts locaux.

Les taxes acquittées par les particuliers :

la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
la taxe foncière sur les propriétés bâties et
la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

Les impôts dus par les entreprises : principalement, la contribution économique territoriale (CET), qui est composée de deux cotisations, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À ces impôts locaux principaux s’ajoutent différentes taxes annexes ou additionnelles telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe sur les logements vacants (TLV).

Les impôts locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) et de certains établissements publics (établissements publics fonciers, par exemple).

La taxe d’habitation, les deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la CET sont des impôts directs. C'est-à-dire qu’ils sont payés et supportés par la même personne, à la différence des impôts indirects, dont le montant est répercuté sur le prix de vente d'un produit ou d'une prestation au consommateur.

La fiscalité indirecte locale comprend notamment les droits de mutation, (frais réglés au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier), la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE), la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), la taxe d'aménagement (TAM) et la taxe de séjour.

Le montant des impôts locaux peut varier de façon significative d’une ville à l’autre.

Les “quatre vieilles” : composantes principales de la fiscalité directe Les « quatre vieilles » désignent les quatre taxes qui composent la grande majorité (90%) des recettes fiscales des collectivités locales, rapportant 83 milliards d’euros en 2018 (selon le rapport les collectivités en chiffres 2019 de la Direction générale des collectivités locales).

Ces impôts directs locaux sont hérités des impôts d’État institués à la Révolution à la suite de l’abolition des privilèges. Ils ont été régulièrement réformés pour devenir les impôts que nous connaissons aujourd’hui : les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la contribution économique territoriale (CET).

La CET (remplaçant en 2010 la taxe professionnelle) est constituée de :

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE), dont le produit revient au secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre). Elle est assise sur les valeurs locatives du bâti et du non-bâti utilisés par les entreprises du territoire. Des exonérations et des dégrèvements sont accordés pour les bâtiments agricoles, pour les médecins en zone peu peuplée, etc. Elle a rapporté 7,9 milliards d’euros en 2018 selon le rapport les collectivités en chiffres 2019 de la Direction générale des collectivités locales.
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprise (CVAE), dont le produit est partagé entre toutes les collectivités, est assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle a rapporté 17,7 milliards d’euros en 2018 selon le rapport les collectivités en chiffres 2019 de la Direction générale des collectivités locales.

Définition : la valeur locative représente « le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée » (selon la Direction générale des finances publiques).

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Les taxes foncières et la taxe d’habitation sont communément appelées “taxes ménages” :

La taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le produit va au secteur communal et aux départements depuis 2011, est assise sur les valeurs locatives cadastrales des propriétés des contribuables. De nombreuses exonérations existent pour les constructions de lieux publics, dans des quartiers prioritaires, etc). C’est la taxe la plus lucrative des quatre vieilles puisqu’elle représente environ 39% de leur produit et 58% du produit des taxes ménages soit 33,6 milliards d’euros en 2018 (selon le rapport les collectivités en chiffres 2019 de la Direction générale des collectivités locales)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties, dont le produit revient au secteur communal, est assise sur la valeur locative cadastrale des terrains nus dont les contribuables sont propriétaires. Des exonérations sont prévues pour les terrains agricoles par exemple. C’est la taxe la moins lucrative des quatre vieilles (1,1 milliard € en 2018 selon le rapport les collectivités en chiffres 2019 de la Direction générale des collectivités locales)
Enfin, la taxe d‘habitation revient au secteur communal depuis 2011 et subit actuellement un dégrèvement progressif échelonné entre 2018 et 2020. 80% des contribuables seront exonérés avant la disparition complète de l’impôt en 2022. Elle est assise sur la valeur locative cadastrale des lieux occupés en tant qu’habitation par les contribuables et fait l’objet de nombreux abattements, dégrèvements et exonérations pour ne pas pénaliser les familles et personnes à revenu modeste ou invalides. Son produit était de 22,7 milliards d’euros en 2018 (selon le rapport les collectivités en chiffres 2019 de la Direction générale des collectivités locales).

Focus : La taxe d’habitation

La taxe d’habitation a été réformée en 2018 après avoir subi plusieurs salves de critiques concernant son assiette obsolète et son caractère anti-redistributif. Un dégrèvement progressif, s’étalant jusqu’en 2022, est prévu pour les contribuables dans la limite des taux en vigueur votés par les collectivités en 2017. Ce dégrèvement n’entraîne pas une remise en cause du pouvoir de taux des collectivités puisque les éventuelles augmentations de taux après 2017 ne seront pas prises en charge par l’Etat mais supportées par les contribuables.

La fiscalité indirecte est constituée d’une multitude de taxes s’adressant à l’ensemble des collectivités dont l’énumération ici n’aurait d’autres intérêts que d’en réaliser une liste à la Prévert ! Toutefois, les droits de mutation à titre onéreux (dû lors de l’achat de terrain ou d’immeuble) et la part locale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en constituent les revenus principaux.

Les collectivités votent les taux des taxes sur le foncier, la taxe d’habitation et la CFE. La variation des taux est toutefois plafonnée (pas plus de 2 à 2,5 fois la moyenne départementale des taux) et dépendante les uns des autres (à part pour la TFPB).

Les impôts locaux, et notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, sont basés sur des valeurs cadastrales obsolètes : la valeur locative cadastrale est le résultat d’une classification de prix établit en 1970. À la suite d’expérimentations dans plusieurs départements français en 2011 et 2015, les valeurs locatives cadastrales ont été réévaluées pour les locaux professionnels en 2017.

Pour terminer, l’article 72-2 de la Constitution française prévoit que « [les collectivités] peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine ». Au-delà des montants non négligeables que représente la fiscalité dans les recettes des budgets locaux, les collectivités françaises restent attachées au principe, plus ou moins fictif, d’autonomie fiscale (et financière). À titre d’exemple, alors que la part des prélèvements obligatoires dans les budgets locaux français est de 53%, elle est de 73% en Allemagne, de 55% en Suède et de 12% aux Pays-Bas, de 18% au Royaume-Uni.

Les impôts et les taxes par habitant augmentent avec la taille de la commune : rapportés au nombre d’habitants, les impôts sont trois fois plus élevés dans les villes de plus de 20 000 habitants que dans les communes de moins de 500 habitants.

Répartition des impôts et taxes perçus par les collectivités locales en 2024 (Source: FIPECO)

Qui Paie les Impôts Locaux ?

Les impôts locaux sont payés par les personnes qui possèdent ou occupent des biens immobiliers, tels que des maisons, des appartements, des terrains, etc.

Impôts locaux et propriétaire occupant

Le propriétaire occupant est celui qui possède et habite le logement. Il est redevable de deux grands types d’impôts locaux :

La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est due chaque année par le propriétaire, même s’il n’occupe pas le bien.
La taxe d’habitation : depuis la réforme engagée en 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Toutefois, elle reste due dans certains cas (résidences secondaires, logements vacants dans certaines zones tendues, etc.).

Le propriétaire occupant paie à la fois la taxe foncière et, selon les cas, une taxe d’habitation résiduelle.

Impôts locaux et locataire

Le locataire d’un logement n’est pas propriétaire du bien, mais en est l’occupant légal. Il ne paie donc pas la taxe foncière. Dans certains cas, des charges récupérables peuvent être demandées au locataire par le bailleur (par exemple, une quote-part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM).

Impôts locaux et occupant à titre gratuit

Une personne peut occuper un logement sans être ni propriétaire ni locataire, par exemple lorsqu’un parent héberge gratuitement un enfant, ou lorsqu’un logement est prêté sans contrepartie. Dans ce cas, l’occupant à titre gratuit est assimilé à un locataire vis-à-vis des impôts locaux. La taxe foncière reste à la charge du propriétaire.

Impôts locaux et entreprises

Les entreprises sont également redevables de certains impôts locaux, distincts de ceux des particuliers, et destinés à financer les services publics.

Ces impôts varient selon la nature de l’activité, l’implantation géographique, et la valeur des biens immobiliers utilisés :

La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui fait partie de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La taxe foncière si l’entreprise est propriétaire de ses locaux.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique également aux locaux professionnels ou commerciaux.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les entreprises qui affichent des publicités ou enseignes.
La taxe de séjour pour les hébergements touristiques.
La taxe sur les friches commerciales dans certaines zones urbaines.
Les taxes spéciales d’équipement, destinées à financer certains établissements publics.

Qui Collecte le Paiement des Impôts Locaux ?

Les impôts locaux sont recouvrés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le compte des collectivités territoriales (au profit des départements, communes, intercommunalités). Ce sont donc les services fiscaux de l’État qui assurent la gestion administrative, mais les recettes sont reversées aux collectivités bénéficiaires.

Mairies pour le paiement de la taxe foncière et taxe d’habitation

Les mairies ne perçoivent pas directement les impôts locaux, mais elles en sont les principales bénéficiaires. Elles reçoivent notamment :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (en grande partie depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021).
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants (si elle s’applique encore).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée avec la taxe foncière.
Les taxes additionnelles (par exemple, taxes sur la publicité extérieure, taxe de séjour, etc.).

Conseils départementaux pour une partie des impôts locaux

Depuis la réforme de 2021, les départements ne perçoivent plus de taxe foncière sur les propriétés bâties, mais ils continuent de recevoir une part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et des compensations financières versées par l’État pour compenser la suppression de leur part de taxe foncière bâtie.

Les régions ne perçoivent plus directement d’impôts locaux depuis la suppression en 2011 de la part régionale de taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Taxe d’Habitation : Un Impôt Local Pour les Résidences Secondaires

La taxe d’habitation est due par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition.

Principe de la taxe d’habitation

Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, elle concerne encore les résidences secondaires, s’agissant de locaux meublés et de leurs dépendances. Le contribuable est imposable à la taxe d’habitation où se situe le logement occupé au 1er janvier, même si un déménagement a lieu en cours d’année.

Calcul de la taxe d’habitation

Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Aucun abattement n’est possible. La valeur locative est multipliée par les taux d’imposition votés par chaque commune pour obtenir le montant de la taxe d’habitation due. L’administration fiscale calcule alors automatiquement le montant de la taxe d’habitation due et adresse un avis d’imposition.

Déclaration sur son compte particulier impots.gouv.fr

Le propriétaire n’avait jusque-là aucune déclaration à effectuer. Toutefois, depuis 2023, il doit mentionner à quel titre il occupe les logements ou l’identité des occupants sur impots.gouv.fr. La première déclaration d’occupation devait être envoyée avant le 10 août 2023 par tous les propriétaires. Elle vaut pour les années suivantes, sauf changement de situation.

Taxe Foncière : Un Impôt Local Dû Par le Propriétaire d’Un Bien Immobilier

Principe de la taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire d’une propriété bâtie ou non bâtie au 1er janvier. Elle doit être payée par le propriétaire même si le bien immobilier est loué.

Les propriétés concernées par la taxe foncière sont les suivantes :

les locaux d’habitation ;
les parkings ;
les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels ;
les ateliers, hangars, cuve, etc. ;
les terrains de toute nature (terres, carrières, mines, étendues d’eau, marais, voies privées, jardin et parcs).

Calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée d’après la valeur locative cadastrale de la propriété à laquelle sont appliqués les taux votés par les collectivités territoriales. La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que pourrait produire le bien s’il était loué. La taxe doit être payée le 15 octobre au plus tard, après réception de l’avis d’imposition.

À quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui sert à financer les dépenses des collectivités territoriales, notamment les communes et les départements. Elle contribue au financement des services publics locaux, tels que l’entretien des voiries, l’éclairage public, les équipements sportifs et culturels, les écoles, les services sociaux, et d’autres infrastructures et services de proximité.

La Taxe Sur Les Logements Vacants : Un Impôt Local Incitatif

Principe de la taxe sur les logements vacants

Tout propriétaire d’un logement inoccupé depuis plus d’un an et situé dans une zone tendue est redevable de la taxe sur les logements vacants.

Le logement concerné n’est pas soumis à la taxe sur les logements vacants s’il n’est pas à usage d’habitation ou si :

la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire ;
le logement est occupé plus de 90 jours de suite au cours de l’année ;
il s’agit d’une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

Calcul de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Sur cette base, un taux de 17 % est appliqué la première année de vacances et de 34 % les années suivantes. L’administration fiscale calcule le montant de la taxe et adresse un avis d’imposition au contribuable.

La Taxe ou Redevance d’Enlèvement Des Ordures Ménagères

Principe de la TEOM ou REOM

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer la collecte des déchets ménagers et non ménagers. Elle est due par le propriétaire soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La TEOM peut être remplacée par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui repose, elle, sur le service rendu (volume de déchets, nombre de levées de bac, etc.).

Calcul de la TEOM ou REOM

Cette taxe est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est appliqué le taux voté par la commune. Elle est payée dans les mêmes conditions et en même temps que la taxe foncière. Le propriétaire peut répercuter cette taxe sur le locataire en tant que charge récupérable (sauf frais de gestion).

Quand Doit-On Payer Les Impôts Locaux ?

Date de paiement des impôts locaux

Tout dépend de la collectivité territoriale concernée et des modalités de paiement choisies par le contribuable. En règle générale :

la taxe d’habitation est envoyée aux contribuables chaque année à l’automne, généralement entre septembre et novembre ;
la taxe foncière et la TEOM sont envoyées au cours de l’été ou de l’automne.

Les dates précises peuvent varier d’une année à l’autre et peuvent être consultées sur l’avis d’imposition envoyé par les services fiscaux.

Mensualisation des impôts locaux

Les contribuables peuvent opter pour la mensualisation du paiement des impôts locaux. Le montant est alors prélevé en dix échéances mensuelles de janvier à octobre. Il est aussi possible de régler par prélèvement à l’échéance, carte bancaire, virement, ou chèque (sous conditions).

Déclaration de biens immobiliers obligatoire

Depuis 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers en France doivent effectuer une déclaration d’occupation afin de permettre à l’administration fiscale de déterminer si un bien est imposable à une taxe locale. Le propriétaire devait déclarer, avant le 1er juillet 2025, si l’un de ses biens a connu un changement d’occupation.

En 2025, certains locataires doivent déclarer eux aussi les biens qu’ils occupent en dehors de leur résidence principale. Dans leur déclaration de revenus, un nouveau cadre intitulé « location d’une résidence secondaire » permet d’indiquer l’adresse du bien occupé et de mentionner le nom du propriétaire.

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