Qu'est-ce que la Franchise : Définition et Explications

Le nombre de créations de points de vente sous enseigne est croissant. Mais quelle est la définition exacte de la franchise ? Qu'est-ce qu'un franchiseur ? Et qu'est-ce qu'un franchisé ? Cet article vous éclaire sur ces questions essentielles.

Définition de la Franchise

La franchise est un mode de commercialisation de produits et de services qui repose sur un contrat de collaboration entre d'une part, une entreprise, le franchiseur, et d'autre part, une ou plusieurs autres entreprises, les entreprises en franchise. Franchiseur et franchisés restent juridiquement et financièrement indépendants.

Dans le cadre de ce contrat de collaboration (le contrat de franchise), le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter une entreprise conformément au concept qu'il a mis au point et assiste le franchisé dans la mise en œuvre de ce concept.

En contrepartie, le franchisé s'engage à respecter les règles du réseau de franchise et paie un droit d'entrée et des redevances de franchise au franchiseur.

La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d'activité : franchise commerciale (alimentation, équipement de la maison et de la personne, beauté, etc.) mais aussi franchise de services (restauration, hôtellerie, coiffure, immobilier, aide à domicile, etc.).

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La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Les conditions de cet accord sont enregistrées dans le contrat de franchise.

Cet accord (le contrat de franchise) doit comprendre au moins :

L’utilisation d’un nom ou d’une enseigne
Un mode de présentation uniformisé des locaux
L’approvisionnement ou le référencement de produits et/ou de services
La transmission d’un savoir-faire
Une assistance commerciale pendant la durée de l’accord

Qu'est-ce qu'un Franchiseur ?

Le franchiseur est un entrepreneur qui a mis au point un concept original et qui l'a exploité avec succès dans des unités pilotes.

Il est propriétaire d'une marque et/ou d'une enseigne et dispose d'un savoir-faire. Il souhaite les exploiter et les développer par la mise en place d'un réseau de franchise :

Il octroie au franchisé le droit d'exploiter la marque et/ou l'enseigne ;
Le franchiseur entretient et développe l'image de sa marque ; il décide de la stratégie commerciale et des normes de qualité à respecter ;
Il met à la disposition du franchisé son savoir-faire commercial, technique et logistique par une information et des formations adaptées ; il contrôle l'application et le respect du savoir-faire transmis ;
Le franchiseur met également à la disposition du franchisé une gamme de produits, services et technologies qu'il a conçue ou acquise ;
Le franchiseur assure au franchisé un accompagnement technique et commercial au montage du projet, à l'ouverture du magasin franchisé et pendant toute la durée du contrat de franchise.

Qu'est-ce qu'un Franchisé ?

Le franchisé est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il a le droit d'exploiter le concept du franchiseur et d'ouvrir un ou plusieurs établissements au nom de l'enseigne qui appartient au franchiseur.

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Le franchisé profite de l'expérience et du savoir-faire du franchiseur.

C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires).

En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

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La Franchise : Un Outil de Modernisation du Commerce

En modernisant le commerce de proximité, les réseaux de franchise ont permis à la distribution de s'adapter à la mondialisation. La franchise s’est développée aux USA et en France très tôt au cours du XXe siècle, puis de façon quasi industrielle à partir des années 1980.

Aujourd’hui, que ce soit en franchise ou en succursale, les enseignes de nos centres villes arborent des marques d’origines internationales, telles que les incontournables : Subway (chaîne spécialisée dans les sandwichs) ou B&M (leader du discount en France). Si ces enseignes ont su trouver leur clientèle dans plusieurs pays, c’est parce qu’elles proposent des produits et des services qui séduisent le consommateur.

Ces réussites reposent avant tout sur un savoir-faire parfaitement maîtrisé…Et ce savoir faire doit être transférable aussi bien sur le territoire d’origine qu’à l’international. En France, des enseignes comme Brioche Dorée (enseigne de restauration rapide à la française, pionnière sur son marché et détenant aujourd'hui 443 cafés-boulangeries) ou Feu Vert (réseau de plus de 350 unités spécialisées dans la vente de produits liés à l'automobile et dans les services auto) ont monté des empires en organisant leur profession autour d’innovations techniques et marketing.

L’augmentation du nombre de magasins leur a permis de réaliser des économies d’échelle qui, au final, ont bénéficié au consommateur.

Créer son entreprise, en rejoignant une franchise, c'est bénéficier de ce savoir-faire et de cette expérience.

Le Contexte Légal Français : La Loi Doubin

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule :

« Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que :

L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...),
La nature de ses activités,
L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants,
Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement,
Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.

Une fois le délai de 20 jours respecté, et avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur peut demander au candidat le versement d’une somme d’argent, souvent dans le cadre d’un contrat de réservation de zone.

La Franchise : Un Modèle de Commerce Organisé

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

Dans le secteur de la franchise, le taux de survie est en effet bien meilleur : 80 % des entreprises en franchise survivraient encore 5 ans après leur lancement. Avec la franchise, 80 % des entreprises encore en activité après 5 ans !

Comment Choisir la Bonne Franchise et Éviter les Écueils ?

L'investissement de départ étant généralement assez conséquent (droits d'entrée, implantation du local, etc.) il est primordial pour le futur franchisé de se poser les bonnes questions.

Ainsi, de prime abord, il conviendra de vérifier la « solidité » du franchiseur, en termes de notoriété, d'expérimentation de son savoir-faire mais aussi au regard de l'importance des prestations et des services offerts par le franchiseur ou encore la bonne commercialisation de produits.

Par ailleurs, dans le cadre d'une franchise, nous attirons votre attention sur le fait qu'il vous faudra chiffrer les coûts d'investissement avec la plus grande exactitude (apport personnel et/ou emprunt) mais aussi évaluer la rentabilité prévisionnelle afin de couvrir les charges de l'entreprise (paiement des investissements notamment) et permettre votre rémunération.

Statistiques Clés sur la Création d'Entreprises en France

Selon les dernières statistiques publiées par l’INSEE, 2023 a été une année avec un nouveau record pour la création d’entreprises en France avec un total de 1 060 281 entreprises créées, soit une croissance de 1,3 % par rapport à 2022. Ce record est porté par les créations de microentreprises qui ont représenté 82,7 % des créations. En effet ces créations sont réparties de la manière suivante :

877 950 microentreprises créées (+2,8%)
182 331 entreprises classiques créées (+3,7%)

Malheureusement, le succès n’est pas toujours au rendez-vous. En effet, selon l’INSEE, 3 ans après leur création, 82 % des entreprises créées au premier semestre 2018, hors régime du micro-entrepreneur, sont encore actives, ce qui représente tout de même une hausse de 7 points par rapport à la génération 2014.

Même si la création d’entreprise est une belle aventure, nous ne pouvons pas être certain qu’elle se poursuivra au-delà de ses 3 ou 5 premières années. C’est pourquoi, de nombreux entrepreneurs choisissent de s’adosser à un réseau de franchise et de rejoindre le club des meilleurs taux de réussite !

Tableau Récapitulatif : Évolution de la Franchise en France

Année	Nombre de Réseaux	Nombre de Franchisés	Chiffre d'Affaires (CA)
1971	[Donnée manquante]	[Donnée manquante]	[Donnée manquante]
À partir de 1990	Données FFF (Fédération Française de la Franchise)
2024	[Donnée manquante]	[Donnée manquante]	Plus de 88 milliards d’euros

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