Comprendre et Gérer la Franchise Auto : Guide Complet

En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Commun à tous les assureurs, le principe de la franchise est d’encourager les conducteurs à une conduite vigilante. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

Il est crucial de noter que le montant de la franchise ne modifie pas le coût global des réparations. Ainsi, le garagiste reçoit le reste du paiement directement de la part de l’assureur. N’oubliez pas : la franchise représente une part des coûts que vous devez assumer en cas de sinistre.

🚗 Assurance auto : comment ça marche ?

Types de Franchise en Assurance Auto

Il existe différents types de franchise qui peuvent être appliqués en fonction des conditions particulières du contrat d’assurance. Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.

Franchise Simple (ou Relative)

La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Exemple : Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise Absolue

La franchise absolue est un montant fixe qui est systématiquement déduit de l’indemnisation de l’assureur en cas de sinistre. La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Cette franchise est la plus courante en assurance auto. Par exemple, si le montant des dégâts s’élève à 500€ et la franchise est de 200€, vous recevez une indemnité de 300€. C’est donc le montant qui reste à votre charge après l’intervention de l’assureur.

Exemple : Si la franchise est de 150 € :

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Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

Franchise absolue : Vous avez un contrat d’assurance auto avec une franchise absolue de 300€. Vous êtes impliqué dans un accident et les dégâts sur votre véhicule sont estimés à 700€. Votre assureur vous indemnisera alors à hauteur de 400€ (700€ - 300€).

Franchise relative : Avec la même franchise de 300€, mais cette fois relative, si les dégâts sont estimés à 200€, vous payez la totalité. Si les dégâts sont de 350€, la compagnie d’assurance couvre la totalité des coûts.

Montant de la franchise :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Franchise Kilométrique

La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.

Franchise Annuelle

Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

Franchise Catastrophe Naturelle

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €. Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Quand Payer la Franchise Auto ?

En cas de sinistre, c’est toujours l’assuré qui doit payer la franchise, sauf dans le cas d’un accident non responsable. Lorsque vous êtes déclaré responsable d’un accident, le paiement de la franchise s’applique systématiquement.

Paiement et Réparation

Paiement à la réparation : Cette franchise est généralement réglée une fois les réparations effectuées. Cependant, certaines exceptions peuvent exister selon les termes de votre contrat d’assurance.

Le garagiste joue un rôle clé lors du paiement de la franchise en assurance auto. Il est celui qui, une fois les réparations effectuées, demande à l’assuré de s’acquitter du montant de la franchise. C’est donc auprès de ce professionnel que vous réglerez cette somme.

Accident Non Responsable

Lors d’un accident non responsable, le paiement de la franchise peut susciter des interrogations. En théorie, si vous êtes reconnu comme non responsable de l’accident, la franchise ne s’applique pas. C’est le principe de la loi Badinter qui prévoit une indemnisation intégrale sans frais supplémentaires. Dans ces cas, même en étant non responsable, vous pourriez avoir à payer la franchise.

Fréquence de Paiement de la Franchise

La possibilité de payer plusieurs fois la franchise pour une même assurance auto dépend principalement de la nature et de la fréquence des sinistres. En règle générale, chaque sinistre donne lieu à l’application d’une franchise. Par exemple, si vous avez deux accidents distincts au cours de la même année d’assurance, vous devrez payer deux fois la franchise, une pour chaque sinistre.

Cependant, certains contrats d’assurance peuvent prévoir une franchise annuelle. Dans ce cas, une fois la franchise payée pour un premier sinistre, vous n’aurez pas à la payer pour les sinistres suivants survenus au cours de la même année d’assurance. Cette disposition est toutefois rare et généralement associée à des contrats premium.

Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer la franchise plusieurs fois. Cela peut se produire lorsque vous êtes impliqué dans plusieurs sinistres distincts sur une période relativement courte.

Il est également important de noter que le nombre de franchises que vous pourriez avoir à payer au cours d’une année d’assurance peut être limité par votre contrat. Il existe des situations où la franchise ne sera pas payée plusieurs fois. La franchise annuelle est un exemple pertinent. Une autre situation est lorsque vous êtes impliqué dans un accident mais que vous n’êtes pas responsable.

Rachat de Franchise

Une autre possibilité est offerte par la garantie dite de « rachat de franchise ». Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur.

Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Le remboursement de franchise avec Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.

Comment Choisir le Montant de Votre Franchise Auto ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto :

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ».

Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.

Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.

Le délai de remboursement de la franchise peut varier en fonction de l’assureur et du type de sinistre.

La franchise légale en assurance auto est une somme minimale fixée par la loi, qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Cette somme n’est pas remboursée par l’assureur, et n’est pas négociable. La franchise légale est différente de la franchise contractuelle, qui est définie par le contrat d’assurance et peut varier d’un assureur à l’autre.

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