Que veut dire freelance : Définition et implications en France
Le statut freelance s’est beaucoup développé ces dernières années, attirant de plus en plus de professionnels en quête d'indépendance et de flexibilité. Cependant, il reste peu encadré juridiquement. Cet article vous propose une définition complète du terme "freelance", ses implications, les différents statuts possibles et les avantages et inconvénients de ce mode de travail.
Définition du terme "Freelance"
Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur. Un freelance est donc un professionnel travaillant à son compte. Il propose ses services à des entreprises ou à des particuliers. Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente.
Pour rappel, le lien de subordination est une des principales caractéristiques pour qualifier une convention de contrat de travail. Il s’agit de l’exécution de différentes tâches ordonnées par un employeur qui dispose d’un pouvoir coercitif.
En France, ce mode de travail attire de plus en plus d’actifs : on compte déjà plus de 3 millions de travailleurs indépendants en France, soit plus d’un actif sur 10. Le statut de freelance séduit de nombreux Français en recherche d’indépendance professionnelle mais attire également les entreprises cherchant à sous-traiter certaines de leurs activités de manière ponctuelle (communication, informatique, maintenance, etc.).
À noter que le freelance peut aussi intervenir auprès de particuliers ayant besoin de services nécessitant l’intervention d’un professionnel.
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Si nous devions retenir une définition du mot freelance, ce serait : “personne qui travaille de façon indépendante, sans contrat de longue durée avec un employeur”.
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Conditions d’exercice du freelance
Pour devenir freelance et facturer vos clients, vous devez obligatoirement déclarer votre activité. Cette formalité est incontournable pour obtenir un numéro SIRET et facturer vos clients. Mais avant de déclarer votre activité, il vous faudra choisir un statut juridique sous lequel exercer.
Les différents statuts juridiques pour exercer en freelance
Pour exercer son activité professionnelle en toute légalité, le freelance dispose de plusieurs options en ce qui concerne le choix de son statut social :
- Statut auto-entrepreneur : ce régime est entré en vigueur en 2009. On parle aujourd’hui de micro-entrepreneur. En qualité d’auto entrepreneur, il est possible d’exercer plusieurs activités.
- Créer une entreprise individuelle : il s’agit ici de créer une Entreprise Individuelle (EI). Lors de la création de l’EI, l’auto-entrepreneur divise son patrimoine en deux parties, l’un privé et l’autre professionnel.
- Le portage salarial : ce régime a été défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Le portage salarial correspond à une relation contractuelle tripartite : d’une part, la relation entre l’entreprise de portage salarial qui effectue une prestation pour le compte de la société cliente ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié dit « porté ».
En optant pour le portage salarial, le freelance se décharge de toutes les formalités administratives, juridiques et l’enregistrement comptable des prestation de service. Ce régime constitue donc le parfait compromis entre liberté du freelance et sécurité du salariat.
Pour devenir travailleur indépendant, vous avez alors trois possibilités :
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- Créer une entreprise individuelle, avec une option possible pour le régime de la micro-entreprise ou pour le nouveau statut unique d'entrepreneur individuel (anciennement EIRL)
- Vous tourner vers la création d’une société comme une EURL ou une SASU
- Opter pour le portage salarial. Dans ce cas-là, pas besoin de choisir un statut juridique.
Notez enfin que vous pouvez choisir de faire de votre activité de freelance votre activité principale. Vous pouvez également l’exercer à titre secondaire et la cumuler avec un emploi salarié, type CDD, contrat d’intérim ou CDI.
Freelance vs Auto-entrepreneur : Quelles différences ?
Il est fréquent de confondre le statut de freelance avec celui d’auto-entrepreneur. Pourtant, ces deux termes renvoient à des réalités différentes : le freelance désigne communément un travailleur indépendant quand l’auto-entrepreneur est rattaché à une réalité administrative et juridique particulière.
L’auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) est un « freelance », c’est-à-dire un travailleur indépendant, ayant choisi de créer une Entreprise Individuelle (EI) sous le régime simplifié de l'auto-entreprise (ou micro-entreprise). Contrairement au terme de freelance, il correspond donc à une réalité juridique particulière.
Si l’on résume : un auto-entrepreneur est un freelance. En revanche, un freelance n’est pas forcément un auto-entrepreneur. Un freelance peut en effet choisir un autre statut juridique pour se mettre à son compte, comme une SASU ou une EURL par exemple.
Avantages et inconvénients du statut de freelance
Le travail en freelance a connu beaucoup de succès ces dernières années. Le statut de freelance revêt de nombreux avantages. En effet, en tant que travailleur indépendant, vous disposez d’une pleine autonomie en ce qui concerne l’organisation de votre travail.
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Devenir freelance vous permet d’avoir une plus grande liberté dans votre travail. Vous n’êtes pas limité par un contrat de travail salarié, et disposez donc d’une plus grande flexibilité dans l’organisation de votre travail : vous définissez le temps que vous souhaitez consacrer à chaque client et organisez votre journée comme vous le souhaitez, à condition de remplir les missions qui vont été demandées.
Un travailleur indépendant est son propre patron ! De vos missions à vos clients, en passant par le prix de vos services, à vous de déterminer la manière dont vous voulez organiser votre travail.
En revanche, la rémunération de chaque mission est définie au cas par cas. C’est pourquoi, le salaire du freelance est souvent très instable. Le travail du freelance peut également se révéler fastidieux.
Côté inconvénients, le freelance dispose d’une couverture sociale moins protectrice qu’un salarié. Si vous choisissez l’entreprise individuelle (avec ou sans option pour l’auto-entreprise), vous aurez le statut de travailleur non salarié (TNS). Si vous créez une société, vous pourrez, selon la forme juridique choisie, bénéficier du statut d’assimilé salarié.
Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients du statut de freelance :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Autonomie et flexibilité dans l'organisation du travail | Rémunération instable |
| Choix des missions et des clients | Couverture sociale moins protectrice qu'un salarié |
| Potentiel de revenus élevés | Nécessité de gérer son propre administratif |
| Indépendance géographique | Isolement possible |
Les obligations du freelance
Quant à la société cliente, elle est surtout tenue à une obligation de payer le freelance au terme de la mission. En effet, en principe, le contrat pour devenir freelance prévoit une durée déterminée pour la mission confiée. Une rémunération doit être également consentie et fixée par les cocontractants.
La société cliente doit également tout mettre en oeuvre pour faciliter le bon déroulement de la mission.
Vos obligations juridiques commencent dès la création de votre statut. Pour créer votre entreprise, que vous ayez choisi le statut de micro-entreprise ou de société, il vous faudra remplir toutes les formalités demandées avant de vous lancer afin d’obtenir votre numéro de SIRET.
Selon la nature de votre activité, il peut être conseillé d’encadrer vos relations commerciales par des Conditions Générales de Ventes (CGV). Les CGV agissent comme un contrat entre vous et vos clients et permettent notamment de déterminer vos responsabilités et celles de vos clients.
En tant que travailleur indépendant, vous avez aussi des obligations comptables et fiscales. Celles-ci diffèrent selon votre statut juridique. Pour tous produits ou services vendus, vous devrez rédiger une facture pour vos clients, et tenir une comptabilité à jour.
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