Quel document remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? L’extrait Kbis, aussi appelé l'extrait K, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est disponible en ligne et gratuitement.
En réalité, un auto-entrepreneur ne peut pas obtenir d'extrait Kbis. En effet, seules les sociétés (SAS, SARL, etc.) peuvent obtenir un extrait Kbis. Alors, quel document remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Selon l’activité exercée et le ou les registres sur lesquels votre micro-entreprise est inscrite, le document remplaçant l’extrait Kbis diffère. Tous les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait d’immatriculation. Ce dernier peut être utile et nécessaire pour effectuer certaines démarches.
Le Registre National des Entreprises pour un autoentrepreneur
Qu'est-ce que l'extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.
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Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes:
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. Il est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
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- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis.
Le Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.
Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation
| Nature de l'activité | Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | / | RNE |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises françaises, y compris les auto-entrepreneurs, doivent être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE), administré par l'INPI. Cette immatriculation permet d'obtenir une attestation d'inscription au RNE, attestant de l'existence légale de l'activité.
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L’extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) prouve que vous avez bien créé une micro-entreprise et que celle-ci est toujours active. Il est délivré par l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle. Ce document peut notamment vous être demandé dans les cas suivants :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Demande de carte de commerçant ambulant
- Location d’un logement, afin de prouver que vous avez bien une activité professionnelle
- Achat de matériel auprès d’un fournisseur, etc.
Suite à la création de votre activité de micro-entrepreneur sur le site du guichet unique, l’INPI transmet automatiquement ces informations au RNE. L'INPI ne vous transmet pas d'extrait RNE par courrier.
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Les informations figurant sur l’extrait RNE
Vous concernant, vous y trouverez notamment :
- Votre nom et votre prénom
- Votre date et lieu de naissance
- Votre nationalité
Concernant votre micro-entreprise :
- Sa dénomination (c’est-à-dire votre nom et votre prénom)
- Son nom commercial (si vous lui en avez donné un)
- Son activité principale et les activités secondaires
- Son adresse (adresse personnelle, adresse de domiciliation ou adresse de votre local professionnel / commercial)
Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
Il est possible d’obtenir gratuitement n’importe quel extrait d’immatriculation auto-entrepreneur sur les sites officiels énumérés ci-dessus, sauf sur le site Infogreffe.fr où l’extrait K auto-entrepreneur coûte environ 3€ HT.
Voici les étapes à suivre pour obtenir un extrait Kbis :
- Faire une demande sur le site MonIdenum : cette démarche est gratuite. Il faut créer un compte personnel sur le site MonIdenum, puis vous connecter à l’aide de vos identifiants.
- Faire une demande en ligne sur Infogreffe : il faut rechercher votre entreprise avec son numéro SIREN. transmission électronique : la formalité coûte 3,20 €. envoi par courrier : cela coûte 3,97 €.
- Vous rendre au greffe du tribunal de commerce : il faut présenter un justificatif d’identité et/ou un extrait RNE. Cela coûte 2,56 €. Un extrait K vous sera remis sur place.
Lors de votre immatriculation en micro-entreprise
Vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale. La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI.
Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.
Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.
Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique.
Où télécharger un extrait RNE ?
Pour obtenir un extrait au registre national des entreprises (RNE), vous devez vous rendre sur data.inpi.fr, muni de votre Siren.
Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales.
L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. L'extrait Kbis est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Information importante
Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois ! La durée de validité d'un extrait d'immatriculation est généralement de 3 mois.
Ne pas avoir un extrait d'immatriculation valide peut entraîner des complications lors de démarches administratives ou commerciales, et peut même remettre en question la légitimité de votre activité aux yeux de certains partenaires.
Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document. Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.
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