Aide au Financement de la Formation par les Conseils Régionaux en France

Le financement de la formation des demandeurs d’emploi est une compétence obligatoire pour toutes les régions françaises. La Région Bourgogne-Franche-Comté en fait cependant un axe fort de sa politique, afin de contribuer massivement au retour à l’emploi des personnes en situation de chômage.

Les moyens ? La Région propose et finance un ensemble de formations collectives et individuelles pour accompagner les demandeurs d’emploi vers une réintégration rapide dans le monde professionnel. La Région a créé et anime le Service public de la formation professionnelle (SPRF), qui coordonne tous les acteurs de terrain en contact avec les demandeurs d’emploi : Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi...

Financer sa formation professionnelle grâce à la Région : comment ça marche ?

Ils sont en mesure d’orienter les candidats grâce au recensement des formations disponibles, effectué dans le cadre de Cléor Bourgogne-Franche-Comté. L’État a lancé en 2018 le PIC - Plan d’investissement dans les compétences. Il octroie encore plus de moyens financiers aux Régions pour la formation des demandeurs d’emploi.

Se former pour trouver un emploi, c’est une évidence. Sauf que, trop souvent, ceux qui souhaitent entamer un parcours de formation professionnelle doivent y renoncer ou abandonner en cours de route pour des raisons financières.

Depuis la loi du 5 mars 2014, les compétences de la Région en matière de formation professionnelle se sont renforcées. La formation professionnelle est un enjeu majeur pour la Région.

Lire aussi: Demande de Financement Formation

Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil régional ?

Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Attention toutefois, les publics concernés, les conditions d’éligibilité, les modalités et les montants varient d’une région à l’autre.

Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation, à savoir :

Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi
Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans
Cap emploi pour les travailleurs handicapés
L’APEC pour les cadres

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional. Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela.

Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement.

Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

Quelles sont les aides régionales pour la formation ?

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

Le coût de la formation elle-même
Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…)
La rémunération pendant la formation

Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF).

Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc. Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement.

Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :

La formation doit être agréée par le Conseil régional
La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures
La formation doit ouvrir des droits à la rémunération

La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

CPF, OPCA, FAF, Pôle emploi : d’autres aides & sources de financement

En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.

Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil régional qui nécessitent de monter un dossier. Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent.

Vous pouvez notamment mobiliser :

L’organisme paritaire de compétences ( OPCA ), qui remplace l’opérateur de compétences ( OPCO ), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé
Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant
Et bien sûr Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi

Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut.

Financement de la formation professionnelle

Les aides à la mobilité

Les aides à la mobilité couvrent les frais de déplacement et d'hébergement pour les formations situées à plus de 60 km du domicile. Cette aide est accessible aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle emploi.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription.

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle. Le financement concerne les contrats suivants : CDI , CDD de 12 mois minimum, Contrat pro de 12 mois minimum, contrat d’apprentissage.

La Validation des Acquis de l’Expérience ( VAE )

Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).

Les aides pour les formations en ligne

Les aides pour les formations en ligne sont financées par Pôle emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.

L’Action de Formation Conventionnée (AFC)

Ce dispositif accordé par Pôle emploi est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.

Focus sur la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir financièrement les stagiaires en formation professionnelle :

Triplement de l’indemnité de transport: À partir de mai 2019, l’indemnité mensuelle de transport versée par la Région a été fixée à 99 €, au lieu de 33 €. Environ 2 000 Bourguignons-Francs-Comtois, dont le trajet domicile-lieu de stage dépasse 16 km, sont concernés.
Création d’une aide forfaitaire à l’entrée en formation: Les stagiaires perçoivent leur rémunération à terme échu, vers le 15 du mois suivant. Élaborées dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) signé avec l’État le 20 décembre 2018, ces aides complémentaires régionales représentent 15 millions d’euros.

Comment s'informer et candidater ?

Une formation vous intéresse ? Vous pouvez contacter directement l’organisme de formation pour candidater. Pour s’informer sur les formations existantes en Bourgogne-Franche-Comté, cliquer ici.

Vous cherchez une formation financée ou non par la Région ? Cliquez ici pour accéder à toute l'offre de formation en Île-de-France (vous vous retrouverez sur oriane.info, partie « Se former de 12 à 60 ans et + », rubrique « Trouver sa formation tout au long de la vie », avec le filtre « Voir les offres 100% financées par la Région » non activé).

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