Comprendre la Franchise en Assurance Auto : Définition et Implications
L'assurance auto, moto, habitation ou santé, renferme une franchise dans la majorité des contrats. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.
La franchise est la somme que vous conservez à votre charge en cas de sinistre après l’indemnisation d’un sinistre par l’assurance. L’assureur fixe un montant de franchise pour chacune des garanties de votre contrat.
En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.
Définition et Principe de la Franchise
« La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. »
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. Elle permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère. Avec le contrat d’assurance Auto distribué par GPM, vous bénéficiez d’une franchise dégressive.
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La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.
Les Différents Types de Franchises
Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
Franchise Absolue
La franchise contractuelle est une franchise fixe. La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.
En cas de sinistre, vous êtes indemnisé à hauteur du montant des réparations, moins le montant de la franchise.
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
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- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
La franchise absolue est généralement indiquée en euros.
Franchise Relative (ou Simple)
La franchise peut être « simple » ou « relative ». Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise.
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.
Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
C’est un seuil à partir duquel vous êtes ou non indemnisé. Si les réparations coûtent plus cher que la franchise relative, vous êtes remboursé en intégralité.
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Franchise Proportionnelle
Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts.
Votre reste à charge, avec une franchise proportionnelle, varie en fonction du montant des dégâts causés par le sinistre. Si le sinistre coûte très cher, vous payez une somme très importante.
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Franchise Kilométrique
Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.
La franchise kilométrique est propre à la garantie d’assistance prévue au contrat d’assurance auto en cas de panne. Votre assureur, en application de cette garantie, prend en charge le dépannage de votre véhicule sur place, ou son remorquage jusqu’à un garage. Le contrat précise à partir de quelle distance de votre domicile la garantie d’assistance s’applique.
Avec une assistance « panne 0 km », vous êtes pris en charge sans conditions de distance.
Franchise en Jours (Délai de Carence)
La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.
Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.
Franchise Catastrophe Naturelle
En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, il s'agit d'une somme fixe. Vous payez une franchise absolue de 380 €.
En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €.
En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
La franchise de la garantie « Catastrophes naturelles » fixée à 380 € est une franchise légale, forfaitaire et imposée par la loi.
Quand Payer une Franchise ?
Un assuré doit verser une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée lors d’un sinistre. En effet, la franchise auto s’applique uniquement lors d’un accident responsable.
Dans ce cas-là, après déclaration du sinistre, le conducteur est indemnisé dans le cadre des garanties qu’il a souscrites. Généralement, la franchise est déduite du montant total de l’indemnisation.
À l’inverse, s’il s’agit d’un accident non responsable, l’assuré ne versera aucune franchise d’assurance auto. Attention, les franchises doivent être inscrites dans le contrat. Elles doivent être obligatoirement prévues par l’assurance. Sinon, l’assureur ne peut pas réclamer de franchise à l’assuré.
En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise.
Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.
En cas d’accident responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur.
Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Elle s’applique généralement à la garantie assistance et est souvent de 50 km.
Franchise et Location de Voiture
[encadre]Le fonctionnement est le même dans le cas d’une location de voiture. En cas d’accident, vous devez verser une franchise à l’agence de location. Pensez à bien vérifier le contrat de location ! Le montant des franchises est parfois très élevé.
[/encadre]Si vous décidez le louer un véhicule, sachez que le montant de la location ne couvre pas tout et qu’en cas de sinistre vous pouvez payer des franchises très importantes.
Franchise et Assurance Tous Risques
Oui ! L’assurance auto tous risques offre une couverture protectrice, incluant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. Toutefois, la plupart des contrats tous risques prévoient l’application d’une franchise en cas de sinistre responsable.
Le montant de cette franchise est généralement précisé dans votre contrat et peut varier en fonction des garanties souscrites.
En revanche, en cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous ne devriez pas avoir de franchise d’assurance auto à payer. Cependant, si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, votre assureur tous risques vous indemnisera, mais une franchise pourrait être appliquée.
Le Montant d'une Franchise
Le montant d’une franchise en assurance auto dépend d’un assureur à l’autre. En effet, elle est fixée par la compagnie d’assurance auto.
Les assureurs déterminent le montant d’une franchise pour chaque garantie. Seul le montant de la garantie catastrophes naturelles, généralement comprise dans une assurance auto tous risques, est fixé par arrêté ministériel. Elle s’élève à 380 €.
Généralement, une assurance auto peu chère s’accompagne de franchises coûteuses, et inversement. Plus les cotisations sont élevées et plus la franchise auto est faible.
Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions d’un contrat avant sa signature pour ne pas être surpris par le montant d’une franchise lors d’un accident.
Comment la Franchise est-elle Calculée ?
Une franchise en assurance auto peut être calculée de différentes manières :
- Il peut s’agir d’une somme fixe ;
- Elle peut être exprimée en pourcentage. Par exemple, la franchise correspond à 15 % du coût des réparations. On appelle cela une franchise proportionnelle ;
- Son montant est à la fois une somme fixe et un pourcentage. Par exemple, la franchise représente 15 % de la somme d’indemnisation, avec un plafond de 500 €.
Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€.
Le Rachat de Franchise : Est-ce Intéressant ?
Le rachat de franchise est une option intéressante si vous ne souhaitez pas payer de franchise d’assurance auto.
Généralement prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise permet à un assuré d’être totalement indemnisé en cas de sinistre, selon les conditions prévues par le contrat.
Si cela représente un réel avantage pour le conducteur, cette option possède cependant un inconvénient non négligeable : une prime plus élevée. En effet, l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur. Les coûts ne sont plus partagés avec le conducteur, l’assureur doit alors prendre en charge l’ensemble des frais liés à un éventuel sinistre.
La contrepartie de cette option est donc une augmentation des cotisations.
Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto.
Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre.
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