Raison sociale et statut juridique du CROUS
Le CROUS ou Centre régional des œuvres universitaires et scolaires est un établissement public dont le rôle est d’accueillir et d’aider les étudiants dans leur vie quotidienne. Ces centres régionaux appartiennent à un réseau national géré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Raison sociale et identification administrative
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 23/06/1981 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/1981. Elle a été mise à jour le 05/02/2026. Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Statut juridique et gouvernance
Les CROUS sont répartis par académie (28 en tout) et sont sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Chaque CROUS est administré par un directeur. Pour fonctionner, un CROUS se dote d’un directeur adjoint ou d’un gestionnaire principal, d’un agent comptable et de chefs de service.
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Comme le CROUS est un établissement à caractère administratif, il bénéficie de subventions et paie des frais de fonctionnement. Comme toute entreprise, il doit donc disposer d’un agent comptable pour tenir ses comptes. Parmi le personnel d’un CROUS, on peut trouver deux types de salariés : Des fonctionnaires de l’État siégeant à des postes très spécifiques : ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, santé, etc… Des agents contractuels que l’on appelle aussi « personnels ouvriers » : en CDI, en CDD, en contrats aidés type contrat emploi solidarité ou emploi-jeunes.
Le conseil d’administration
Le CROUS dispose d’un organe consultatif et délibératif : le conseil d’administration. Il est composé de 24 membres, dont 7 représentants des étudiants. Les autres membres sont composés de 6 représentants de l’État au niveau académique, de 3 représentants du personnel du CROUS, de 2 présidents ou directeurs d’établissements supérieurs, d’un représentant des collectivités territoriales (régions et communes), de 4 personnalités qualifiées.
Les représentants des étudiants qui vont siéger au conseil d’administration du CROUS sont élus tous les 2 ans par leurs pairs. Le conseil d’administration du CROUS est celui que l’on consulte pour l’application des politiques générales en matière de gestion et d’administration des services publics pour les étudiants. Cet organe délibère également sur le règlement intérieur du CROUS ainsi que sur l’organisation générale.
Le conseil d’administration arrête le budget du CROUS et le compte financier. Pour délibérer, le conseil d’administration d’un CROUS se réunit au moins 2 fois par an suivant les modalités précisées dans le règlement interne. Depuis 1997, le conseil d’administration du CROUS dispose d’une section permanente qui préparer les réunions du CA, assure le suivi de l’application des décisions du CA et peut faire des propositions. Cette section permanente siège en formation paritaire avec 6 membres, dont 3 représentants étudiants.
Rôle du directeur et de l’encadrement
Le rôle du directeur du CROUS est de représenter l’institution lors d’évènements officiels, de préparer et ratifier les conventions, de superviser les services centraux et de préparer les réunions du conseil d’administration. Le gestionnaire principal qui peut aussi être le secrétaire général est celui qui assiste le directeur dans l’application et l’exécution des décisions prises en conseil d’administration du CROUS. Il supervise et coordonne les actions des services administratifs ainsi que celles des gestionnaires des restaurants et cités universitaires. Les chefs de service sont directement sous l’autorité du directeur du CROUS. On peut donc trouver au sein d’un CROUS, un chef du service ressource humaine, un chef du service social, un chef du service « communication et culture », un chef du service « vie de l’étudiant », un chef du service « marchés publics », un chef du service « contrôle de gestion ».
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Statut national : le rôle du CNOUS
Il a pour mission de piloter le réseau des Crous. Il expertise ainsi les expériences et les projets et encourage la circulation des meilleurs dispositifs ou idées. Son siège est situé à Vanves. Les instances au sein du réseau Cnous/Crous sont des institutions où siègent des élus (représentants étudiants, représentants de l’Etat, représentants des agents, etc.).
À l’exception du président du Cnous, des 2 personnalités qualifiées proposées par les étudiants élus, du député et du sénateur, chaque autre membre du CA du Cnous peut être remplacé par son suppléant aux séances du conseil d’administration, mais tout membre du conseil dispose d’un pouvoir de procuration. Cette instance consultative est née de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023. Le CSA est présidé par l’autorité auprès de laquelle il est placé.
Activités et missions attachées au statut
Les CROUS sont chargés de fournir plusieurs types de services afin d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants. Chaque activité du CROUS est donc pensée pour donner les mêmes chances de réussite et d’accès à chacun : hébergement, restauration, transport, bourses, etc…
La gestion et l’administration des logements universitaires
Le service « vie de l’étudiant » du CROUS est en charge de la gestion et l’administration des logements universitaires et autres types d’hébergement (cités U, résidence U, logements HLM agréés CROUS). C’est ce service qui attribue les chambres étudiantes pour chaque année universitaire. Le centre assure donc le déploiement de l’offre d’hébergement du CROUS sur l’ensemble du territoire. Le CROUS est donc responsable des résidences universitaires situées dans sa circonscription académique et en assure la réhabilitation. C’est également le CROUS qui lance et surveille les projets de construction de logement étudiant comme les cités universitaires par appel d’offres.
La gestion et administration des restaurants universitaires
Le CROUS gère les structures de restauration de sa circonscription (restaurant U, cafétérias, restaurants agréés…). Autrement dit, il assure l’administration du personnel, la surveillance de la qualité des repas servis dans un restaurant universitaire, la gestion comptable de ces structures et notamment la fixation du prix du ticket restaurant. L’objectif est de proposer aux étudiants des prestations de restauration variées et répondant à leurs besoins et au meilleur coût.
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Pour beaucoup, le CROUS, c’est l’endroit où manger le midi pour pas trop cher (2€85 cette année pour un repas). C’est dans les années 1960 que les premiers restaurants universitaires, sous forme de selfs, voient le jour. Dans les années 1980, loin de s’essouffler, l’idée des restaurants universitaires se poursuit, avec notamment la création de cafétérias (2000 nouvelles places par an). Mais ce n’est rien en comparaison de ce qui arrive après 1991, puisqu’on atteint 8000 nouvelles places par an. Cependant, malgré tant d’efforts, la fréquentation diminue : les étudiants mangent chez eux, peu attirés par des lieux qu’ils trouvent austères. Loin de se décourager, le CROUS se modernise et diversifie son offre.
Les œuvres sociales et bourses
À travers son action sociale, le CROUS vient en aide aux étudiants en situation précaire ou en difficultés afin de maintenir une bonne égalité des chances. Cela se traduit donc par des aides financières pour les œuvres universitaires et scolaires, mais aussi des aides au logement et à la restauration. Le CROUS est donc l’organe qui décide de l’attribution des bourses sur critères sociaux et des aides financières au logement aux étudiants français, mais aussi étrangers. Le centre gère les dossiers des bénéficiaires d’allocations d’études ou du DES (dossier social étudiant) et évalue régulièrement leurs besoins en fonction de l’inflation du coût de la vie.
L’activité sociale du CROUS se traduit également par de nombreux autres aspects : Vie culturelle de l’étudiant sur le campus et en-dehors : des lieux culturels, des loisirs gratuits, des bibliothèques, aides aux projets subventionnés, animations de résidence universitaire, du volontariat en service civique…. Accueil des étudiants étrangers et prise en charge afin de les aider à réussir leur insertion pédagogique, sociale et culturelle (CAMPUS France). Accompagnement des étudiants internationaux et des boursiers dans les démarches administratives et la constitution de dossiers sociaux (demande de bourse d’études, demande de sécurité sociale étudiante, demande de logement, …). L’aide à l’emploi Le service « emploi étudiant » représente un véritable avantage pour les étudiants en quête d’un premier stage ou d’un premier emploi. Ce service met en relation les étudiants et les entreprises siégeant dans la circonscription académique. Il s’adresse donc à tous les étudiants inscrits au CROUS notamment par la mise en place d’une antenne Job étudiant au niveau de tous les établissements des études supérieures.
Exemples d’implantations et d’activités locales
Liste d’établissements et d’activités (extrait) :
| Code | Activité | Raison sociale / Équipement | Adresse | Date |
|---|---|---|---|---|
| 183 500 032 00010 | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | siège social | 7 PLACE HOCHE 35000 RENNES | 01/03/1983 |
| 183 500 032 00028 | Autres services de restauration n.c.a. (56.29B) | RESTAURANT UNIVERSITAIRE DE L ARMEN | 2 B AVENUE VICTOR LE GORGEU 29200 BREST | 16/03/1983 |
| 183 500 032 00036 | Autres hébergements (55.90Z) | CROUS RES UNIV LANN TRUSSAC | 7 RUE MONTAIGNE 56000 VANNES | 19/03/1985 |
| 183 500 032 00465 | Autres services de restauration n.c.a. (56.29B) | RESTAURANT UNIVERSITAIRE | 2 RUE LESAGE 35000 RENNES | 02/01/1997 |
| 183 500 032 00630 | Autres hébergements (55.90Z) | RESIDENCE INTERNATIONALE NELSON MANDELA | PLATEAU DES CAPUCINS 225 COURS AIME CESAIRE 29000 BREST | 23/01/2017 |
Histoire et évolution institutionnelle
Tout commence bien avant les initiatives étudiantes, en 1877, par le premier système de bourse visant à aider les enfants d’origine modeste qui manifesteraient des dons scolaires exceptionnels. En 1925, le système devient moins sélectif : tous les étudiants, qui ont le baccalauréat et des revenus inférieurs à un niveau donné, peuvent prétendre à une bourse. Mais c’est depuis 1995 que le CROUS gère à lui seul le budget des bourses.
En réalité, l’action des associations étudiantes a commencé bien plus tôt, après la première guerre mondiale, par la création de foyers étudiants. Cette initiative se poursuit en 1936, par la création du Comité des œuvres en faveur des étudiants. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que les services de la vie étudiante (qui étaient alors gérés par les associations étudiantes) soient assurés par une structure stable et définitive ! C’est dès 1955 que les résidences universitaires font leur apparition, à la périphérie des villes. Simultanément, les CROUS réservent des places pour les étudiants dans les logements HLM. En 1985, la loi accorde le bénéfice de l’aide personnalisée au logement aux étudiants sous-locataires.
Modernisation et défis
Pour beaucoup, le CROUS, c’est l’endroit où l’on vit et l’on mange ; loin de se décourager, le CROUS se modernise et diversifie son offre. Dans les années 1980, l’idée des restaurants universitaires se poursuit, avec notamment la création de cafétérias (2000 nouvelles places par an). Mais ce n’est rien en comparaison de ce qui arrive après 1991, puisqu’on atteint 8000 nouvelles places par an. Cependant, malgré tant d’efforts, la fréquentation diminue : les étudiants mangent chez eux, peu attirés par des lieux qu’ils trouvent austères.
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