Statut juridique de l'association Cilaos Rezé

CILAOS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/06/2000 à REZE (44). Son siège social est situé au 73 RUE ARISTIDE BRIAND, 44400 REZE. La société est immatriculée sous le SIREN 431 844 950.

Forme juridique et immatriculation

CILAOS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/06/2000 à REZE (44). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 21/06/2000 et inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 01/07/2000.

Activité et code NAF

Elle exerce dans le secteur l'achat, la vente, la location, la construction, la réhabilitation, la rénovation de biens immobiliers, la mise en valeur de biens immobiliers, activité de marchand de biens, gestion de portefeuille, revente de biens immobiliers en état futur d'achèvement (code NAF 4299Z). L’activité principale de la société (NAF/APE) est précisée dans la fiche et le code NAF 2025, nouvelle nomenclature, sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Capital social, effectifs et catégorie

Son capital social est de 750 000 euros. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour CILAOS, l’effectif indiqué est de 6 à 9 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Établissements et historique des sites

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. L'établissement en activité porte le SIRET 431 844 950 00052, activité : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z), situé 73 RUE ARISTIDE BRIAND 44400 REZE (siège social), créé le 01/03/2018. Plusieurs établissements ont été fermés : un établissement SIRET 431 844 950 00011 (Location de logements, 22 RUE DU PETIT CHOISY 44400 REZE) créé le 01/07/2000 et fermé le 01/09/2001 ; un ancien siège social SIRET 431 844 950 00029 (Marchands de biens immobiliers) fermé le 10/04/2006 ; d'autres établissements fermés portent les SIRET 431 844 950 00037 et 431 844 950 00045.

Un établissement est un lieu où l'entreprise exerce ou a exercé son activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Domaines d'intervention patrimoniale

Au millésime cadastral 2025, elle détient 331 parcelles représentant 29,2 ha dans 44 communes, principalement à Dompierre-sur-Yon, Marzan, Saint-Denis-la-Chevasse. Principales communes par surface mentionnées dans la fiche : Avessac · 2 parc. · dép. 443,7 ha ; Apremont · 25 parc. · dép. 851,6 ha ; Vue · 5 parc. · dép. 441,2 ha ; 49069 · 7 parc. · dép. 491,2 ha ; Marzan · 32 parc. · dép. 561,1 ha. Détail des 44 communes, dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine sont affichés dans la base.

Dirigeants et information légale

→ Consulter la liste des dirigeants. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Annonces et observations : → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Convention collective et obligations sociales

Convention(s) collective(s) : IDCC 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière. Mise à jour le 24/07/2026. La convention collective de l’établissement est précisée pour chaque établissement lorsque nécessaire.

Données publiques et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Protection des données, cookies et hébergement

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Informations complémentaires administratives

Extrait RNE : L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Date de création : Inscrite (Insee) le 01/07/2000. Mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 21/06/2000. Mise à jour le 18/07/2026.
Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, capital social et autres mentions figurent dans les documents officiels disponibles via INPI et Insee.

Élément	Donnée
Forme juridique	SAS (Société par actions simplifiée)
SIREN	431 844 950
Siège social	73 RUE ARISTIDE BRIAND, 44400 REZE
Date de création	21/06/2000 (immatriculation RNE)
Capital social	750 000 euros
Effectif (2023)	6 à 9 salariés
Parcellaire (cadastre 2025)	331 parcelles - 29,2 ha - 44 communes

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