Quel Montant Subvention Anah Conditions : Guide Complet

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui propose des aides financières pour les travaux de réhabilitation et de rénovation. Ces derniers sont généralement réalisés sur des logements ou d’anciennes constructions. À travers son appui financier, l’Anah vise l’amélioration du parc immobilier existant en France. L’accès au financement est toutefois soumis à un ensemble de conditions.

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, mais vous ne savez pas à quelles aides vous avez droit ? Selon la nature de vos travaux et votre niveau de revenus, l’ANAH propose une aide financière non négligeable. Voici donc à qui s'adressent ces aides et comment monter votre dossier ANAH.

Les Aides Proposées par l'Anah

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :

MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' Copropriété
Loc' Avantages

L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...). L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.

L’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est une aide pour réaliser des travaux d’ampleur sans conditions de revenus. L’aide MaPrimeAdapt est une aide pour l’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie. MaPrimeLogement Décent aide à la rénovation des logements indignes ou très dégradés.

Les subventions et aides de l’Anah sont destinées à lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ou encore pour le traitement des copropriétés en difficulté.

Conditions d'Éligibilité aux Aides de l'Anah

Les aides de l’Anah sont destinées aux propriétaires, qu'ils occupent ou proposent en location leur logement. Dans certains cas, l’ANAH propose également des aides financières aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux locataires souhaitant réaliser des travaux de mise aux normes PMR. Afin de sélectionner les bénéficiaires, l’organisme a fixé un plafond de ressources. Le plafond de ressources permet également de déterminer le montant le plus élevé pour les subventions. À noter que l’Anah tient compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande pour la valider.

Vous devez respecter certaines conditions tenant aux travaux, à votre logement et à vos ressources.

Conditions liées aux travaux

Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE : Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte.

L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Travaux de décoration
Travaux de construction neuve
Travaux d'agrandissement

Conditions liées au logement

Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Pour connaître son éligibilité, un propriétaire peut réaliser une simulation pour l’aide de l’Anah en ligne. Par exemple, pour un dossier envoyé en 2020, l’organisme se référera aux revenus perçus 2019.

[TUTO] Déposer une demande d’aide ANAH « Habiter Mieux Sérénité »

Plafonds de ressources de l'Anah pour les ménages intermédiaires

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources pour les ménages intermédiaires :

Composition du foyer	Île-de-France	Hors Île-de-France
1 personne	40 404 €	30 844 €
2 personnes	59 394 €	45 340 €
3 personnes	71 060 €	54 592 €
4 personnes	83 637 €	63 844 €
5 personnes	95 758 €	73 098 €
Par personne supplémentaire	+ 12 122 €	+ 9 254 €

Montant des Aides de l'Anah

Quel est le montant des aides de l'ANAH ? Le versement d’une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat n’est pas automatique, et le montant de l’aide varie fortement en fonction de la nature des travaux, leur coût, et vos ressources.

Le montant de MaPrimeAdapt’ dépend de plusieurs critères, notamment votre niveau de ressources. Les copropriétés considérées comme “fragiles” peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux.

L’Anah propose 5 aides destinées à des travaux différents.

Aide pour les travaux de réhabilitation : Cette aide financière est attribuée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation sur une habitation en piteux état, voire dans un état d’insalubrité. L’Anah finance alors 50 % des travaux dits « lourds », sans dépasser le seuil de 50 000 euros hors taxes (HT).
Subvention pour la sécurité du logement : Cette subvention est octroyée dans le cadre des travaux visant à améliorer la sécurité du logement.
Subvention pour l'adaptation du logement : Les logements occupés par les personnes âgées ou souffrant de handicap nécessitent parfois une réadaptation. Cette subvention est proposée en deux versions : Agilité et Sérénité. L’Anah propose alors un financement qui s’élève à 35 à 50 % du montant total des travaux. L’aide est plafonnée à 20 000 euros. Le propriétaire peut également bénéficier d’une prime, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de 35 % minimum.
Aide pour les propriétaires bailleurs : Il s’agit d’une aide proposée aux propriétaires bailleurs pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation des logements mis en location. Grâce à ce programme, leurs charges fiscales, prélevées sur leurs revenus fonciers, sont revues à la baisse. Il convient de souligner que plus le loyer est réduit, plus les avantages fiscaux sont importants.
Aide pour les copropriétés

Comment Faire une Demande d'Aide à l'Anah ?

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet : Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov').

Pour remplir votre dossier ANAH, vous pouvez vous rendre sur le site de l’organisme, afin de connaître l’adresse la plus proche de votre domicile. Il peut s'agir d’une délégation locale de l’ANAH au sein de votre ville ou bien d’une collectivité locale délégataire. Vos démarches de demande d’aide pour vos travaux peuvent également être faites en ligne. Vous pourrez alors vérifier si le plafond ANAH n’est pas dépassé pour le calcul des ressources de votre foyer et remplir votre dossier en ligne pas à pas.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...).

Pour obtenir une aide de l’Anah en 2020, le propriétaire peut réaliser sa demande en ligne ou l’envoyer par courrier. Pour monter votre dossier ANAH, vous devez dans un premier temps remplir le formulaire de demande d’aide. Il s’agit du formulaire Cerfa 12 711*08 si vous êtes propriétaire occupant et le 12 709*06 si vous êtes propriétaire bailleur.

Si vous avez opté pour un dossier ANAH papier, il vous faudra le déposer là où vous l’avez retiré afin de valider votre demande. Pour les démarches en ligne, la validation a lieu automatiquement, dès que les démarches sont terminées. Vous recevrez alors un récépissé de dépôt. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, elles vous seront demandées par le service instructeur. Vous recevrez ensuite une réponse dans les 4 mois de la part du service instructeur, vous indiquant le montant de l’aide ANAH. Vous pourrez alors débuter vos travaux.

Versement des Aides de l'Anah

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.

En général, l’aide pour travaux ANAH est versée par virement bancaire une fois les travaux terminés. Toutefois, un acompte peut vous être versé pour le commencement des travaux sous certaines conditions. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande via le formulaire 13 934*03. Une fois que vous avez terminé les travaux, il convient de fournir une demande de paiement avec les factures de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...).

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide. Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. En outre, les travaux doivent être effectués suivant les plans présentés avec la demande.

Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. D’ailleurs, lorsque ces derniers sont achevés, le propriétaire doit envoyer la facture à la délégation locale de l’organisme.

Informations Complémentaires

Comment contacter l'ANAH ? Informations sur les aides de l'ANAH par téléphone : 0 806 703 803 (Service gratuit + prix d'un appel).
Comment débloquer le versement de la subvention de l’ANAH ? Une fois que vos travaux sont terminés, envoyez les factures à l'agence dont vous dépendez.

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