Le kinésithérapeute et la TVA : obligations et régime fiscal

Pour la grande majorité des kinésithérapeutes, l'exercice du métier se fait en profession libérale. En matière de besoins comptables, le kinésithérapeute libéral a peu d'obligations ou de formalités à accomplir. De plus, cette profession est affiliée à la caisse de retraite et prévoyance des kinésithérapeutes : la CARPIMKO.

La TVA et le kinésithérapeute libéral

Exonération de TVA

Non, les kinésithérapeutes exerçant en libéral ne sont pas assujettis à la TVA. En tant que profession de santé, leurs actes sont exonérés de TVA selon l’article 261 du Code Général des Impôts. Ils ne facturent donc pas de TVA à leurs patients et ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats professionnels.

Revenu moyen et charges

Le revenu d’un kinésithérapeute libéral peut varier selon plusieurs facteurs : localisation du cabinet, nombre de patients, conventionnement ou non, et charges associées. En moyenne, un kiné libéral peut dégager un chiffre d’affaires compris entre 50 000 et 80 000 € par an, avec un bénéfice net estimé entre 2 500 et 4 500 € par mois, après déduction des charges et cotisations sociales.

Charges professionnelles

Un kiné libéral doit supporter plusieurs charges professionnelles, notamment :

Loyer et charges du cabinet (électricité, eau, ménage, etc.)
Matériel médical et équipement professionnel
Assurances (RC Pro, prévoyance, mutuelle santé, protection juridique, etc.)
Cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO, CSG/CRDS)
Honoraires comptables et juridiques
Frais de déplacement et carburant si consultations à domicile

Cotisations URSSAF pour les kinésithérapeutes

Calcul des cotisations

Les kinésithérapeutes libéraux cotisent auprès de l’URSSAF pour l’assurance maladie et les allocations familiales. Ces cotisations sont calculées en fonction du revenu déclaré :

Première année : calcul sur une base forfaitaire, ajusté ensuite selon les revenus réels
Années suivantes : régularisation en fonction du revenu net de l’année précédente

Les cotisations sociales obligatoires comprennent l’URSSAF, la CARPIMKO (retraite), la CSG/CRDS et éventuellement la formation professionnelle.

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Régimes fiscaux : Micro-BNC et Déclaration Contrôlée

Le régime fiscal micro-BNC

La profession de kinésithérapeute libéral est soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). C'est un régime fiscal, dans le sens où des règles fiscales spécifiques vont s'appliquer aux entreprises soumises.

Le régime micro-BNC s'applique au professionnel libéral si ses recettes ne dépassent pas 77 700 € par année civile. Au-delà de ce montant, l'imposition se fait selon le régime de la déclaration contrôlée.

Tout professionnel soumis au régime fiscal micro-BNC a la possibilité d'opter volontairement pour le régime de la déclaration contrôlée.

Année incomplète et ajustement du seuil

La première année d'exercice et la dernière année d'exercice peuvent être des années incomplètes. Dans ce cas, le seuil doit être ajusté au prorata temporis d'exploitation.

Par exemple, si vous commencez votre activité le 1er mars et que vous réalisez 70 000 € d'honoraires en 10 mois, vous serez en dépassement de seuil au 31 décembre.

Honoraires proratisés = 70 000 * 12/10 = 84 000 €

Déclaration simplifiée

Pour un kinésithérapeute en régime micro-BNC, il vous faut uniquement votre chiffre d'affaires et effectuer une déclaration 2042 C PRO tous les ans aux environs du mois d'avril / Mai. Vous serez par la suite imposé sur la base de 66% de ces revenus (abattement de 34%). L'administration fiscale estime en effet qu'un tiers de vos revenus correspondant à vos frais professionnels (déplacement, repas, etc...).

Ce régime est fiscalement intéressant dès lors que les frais professionnels ne représentent pas plus de 34% du chiffre d'affaires, sans quoi vous serez imposé sur des revenus que vous n'avez pas touchés.

La déclaration contrôlée 2035

Si vous dépassez les 77 700 € de revenus, vous serez obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée. Elle est à envoyer avant le 1er mai de l'année qui convient à votre exercice.

Lire aussi: Remplir votre CFE (assistant kiné)

Ce modèle a l'avantage de prendre en compte les frais réels de votre cabinet (la règle des 34% ne s'appliquera plus dans ce cas). C'est dans ce cas que l'on parle de bénéfice imposable.

Bénéfice imposable = Chiffre d'affaires - Charges déductibles (sociales, frais, etc...)

Il n'y aura pas d'abattement. C'est ce bénéfice que vous aurez à déclarer au sein de votre déclaration 2042 C PRO.

Obligations comptables

Le régime de la déclaration contrôlée impose la tenue d'une comptabilité stricte :

Tenir un registre des dépenses et des encaissements ainsi que conserver vos justificatifs de dépenses professionnelles.
Établir un bilan et un compte de résultat.
Déclarer vos revenus via une déclaration 2035.
Déclarer vos revenus personnels via une déclaration 2042 C PRO.

Les autres déclarations du kinésithérapeute libéral

Déduction des charges pour honoraires versés à des tiers

Si dans le cadre de votre activité vous dépensez plus de 1 200 € d'honoraires auprès de prestataires de services (un expert-comptable, des frais d'avocats ou des honoraires rétrocédés), vous devez déclarer une DAS2 . Le montant de 1 200 € s'entend TTC par an et par bénéficiaire.

Déclarations à la caisse de retraite et à la sécurité sociale

Une déclaration de revenus à la CARPIMKO (retraite) : Dès le 1er mois d'exercice en tant qu'indépendant, vous devez vous affilier à la caisse de retraite et prévoyance des kinésithérapeutes : la CARPIMKO. Chaque année, vous effectuez une déclaration de revenus à la CARPIMKO afin de cotiser à votre caisse de retraite.
Une déclaration de revenus professionnels à l'URSSAF (prestations sociales) : Vous devez effectuer une déclaration de vos revenus professionnels à l' URSSAF . Cet organisme se chargera de calculer vos cotisations à l'assurance maladie ainsi qu'à la caisse des allocations familiales. En fonction de votre statut, conventionné ou non conventionné, le montant de vos cotisations va différer.

Se faire aider par un expert-comptable

De façon évidente, si vous dépassez les seuils du régime fiscal micro-BNC, il est recommandé de se faire suivre par un expert-comptable. Il saura tenir votre comptabilité à jour et veiller à vous aider pour les différentes déclarations fiscales professionnelles et personnelles. Un expert-comptable effectuera votre bilan pour votre cabinet de kiné et réalisera un calcul du bénéfice réel basé sur vos dépenses concrètes. Vous ne serez plus imposé de façon forfaitaire mais selon votre situation.

Exonération de TVA pour certaines prestations de soins

Le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines.

Concernant la condition tenant à la nature des soins, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans des arrêts du 20 novembre 2003, précise que les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération que dans la mesure où ils consistent à prodiguer un soin au patient, c'est à dire lorsqu'ils poursuivent une finalité thérapeutique.

L'exonération prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains diplômes.

Cette exonération s'applique aux soins dispensés par les psychomotriciens, les pédicures-podologues et les diététiciens dont la profession est réglementée par le Code de la Santé Publique (CSP).

L'article L. 4321-1 du CSP définit la profession de masseur-kinésithérapeute. Les notions de massage et de gymnastique médicale sont précisées par l'article R. 4321-3 du CSP et l'article R. Il en résulte que seuls les soins prescrits conformément aux dispositions de ces textes et les massages, prescrits ou non prescrits tels que définis par l'article R. 4321-3 du CSP, bénéficient de l'exonération prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

À cet égard, il est précisé que la prescription n'est pas en tant que telle une condition pour l'application de l'exonération mais que l'existence d'une ordonnance médicale est de nature à établir que les actes sont bien effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d'éviter la survenance ou l'aggravation d'une affection.

En application de ce principe, les professions suivantes dont la liste n'est pas limitative, ne peuvent être exonérées lorsqu'elles ne sont pas exercées par des personnes titulaires du diplôme de docteur en médecine : acupuncteur, étiopathe, naturothérapeute, iridologue, thanatologue, sophrologue, etc.

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