Taux de TVA Applicable aux Barres Chocolatées en France : Un Casse-Tête Fiscal
Le régime de TVA applicable au chocolat est un casse-tête. La remarque selon laquelle le taux de 5,5% s'appliquera tant aux fruits qu'aux barres chocolatées mérite d'être soulignée, mais l'exemple des barres chocolatées est mal choisi.
En effet, la TVA en boulangerie peut varier en fonction des produits vendus et de la manière dont ils sont consommés. Connaître les taux applicables est essentiel pour éviter toute erreur comptable et respecter la législation fiscale.
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Les Taux de TVA Applicables
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :
- 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
- 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet, le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
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Les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation (briques, bouteilles, canettes...) sont soumises au taux de 5,5 %.
Tous les produits de la catégorie snacking (sandwichs, pizzas, burgers, salades, quiches, boissons à emporter ...) sont soumis au taux de 10 %.
Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés
En magasin, les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche, le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.
Pour plus de détails, il est possible de consulter le bulletin officiel des finances publiques dédié aux aliments dont le chocolat.
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Les confiseries correspondent aux produits suivants :
- Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
- Caramels, nougats
- Cachou, chewing-gum
- Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
- Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
- Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
- Calissons
À noter : Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 %.
Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables
| Produit | Taux de TVA | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel | 10 % | (code général des impôts [CGI], art. 279, m) |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Restauration sur place dans un fast-food | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement. |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
| Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur | 10 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
| Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % | Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
| Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
| Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) | 10 % | L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. |
Ventilation des Taux de TVA
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes.
Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.
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Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.
Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.
Gestion de la TVA : Un Enjeu Crucial
Une bonne gestion de sa TVA est un levier clé pour la rentabilité et la pérennité de son commerce. Éviter les erreurs et pénalités est essentiel.
Une mauvaise gestion peut entraîner des redressements fiscaux et des amendes. Il est important de bien distinguer les produits à emporter et ceux consommés sur place.
Comprendre et appliquer correctement les taux de TVA est crucial pour éviter des sanctions et optimiser la gestion de son entreprise.
Évolution du Prix du Cacao
Face à l’augmentation du prix du Cacao (multiplié par 3 en 12 mois) et à quelques jours de la traditionnelle période de Pâques, la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF) et la Confédération nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs Traiteurs (CNAP) rappellent que les artisans se mobilisent toute l’année pour contenir l’impact sur le tarif consommateur en boutique et qu’ils ne sont pas plus épargnés que les industriels par ces hausses vertigineuses.
« Nous sommes en 1ère ligne pour répondre aux interrogations légitimes de nos clients : oui, cette hausse du tarif du cacao devrait se poursuivre et engendrer un réajustement des prix en boutique d’ici septembre. Une nécessité pour les 1 880 entreprises de la filière artisanale des chocolatiers en France pour maintenir l’emploi de 11 100 salariés et 3 000 apprentis. Si l'artisanat a toujours démontré sa capacité d’adaptation et de créativité pour traverser les périodes de crise, nous souhaitons plus que jamais que cette hausse profite avant tout aux planteurs avec lesquels nous tissons des partenariats vertueux, sur le long terme.
« Les artisans pâtissiers et chocolatiers ont su anticiper cette augmentation inédite des prix du cacao par des achats effectués en amont de la période actuelle et avec une diversification géographique de leur approvisionnement. C’est l’exigence de qualité de leur produit avec des volumes maîtrisés qui fait la valeur de leur production et justifie la reconnaissance de leur clientèle. Dans le contexte fortement inflationniste qui pèse depuis plusieurs années, les artisans, soucieux de préserver leur marché et la fidélité de leur clientèle limitent la répercussion de cette hausse des coûts de leur matière première sur leurs prix de vente. Face à l'augmentation galopante du prix du cacao, qui devrait encore se poursuivre ces prochains mois, les artisans chocolatiers et pâtissiers, en responsabilité de leur entreprise et de leurs emplois, agissent pour se montrer dignes de la confiance accordée par les consommateurs.
Distributeurs Automatiques
Les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, au moyen de distributeurs automatiques sont considérées comme des ventes à emporter, soumises au taux dont les conditions sont fixées à l’article 278 bis du CGI, soit en général le taux réduit de la TVA.
Ce principe s'applique que le prix soit payé directement par le consommateur lors de la délivrance du produit par l'appareil doté d'un système de paiement intégré (à pièces, à jetons, magnétique ou électronique), ou payé globalement par la société dépositaire, quand celle-ci prend en charge les dépenses d'approvisionnement de l'appareil automatique mis gratuitement à la disposition du personnel.
Par conséquent, les canettes sont passibles du taux réduit à 5,5 %, mais en revanche, les barres chocolatées sont soumises au taux normal de TVA à 20 %. En effet, les produits de confiserie tels que les bonbons, dragées, pralines, nougats, chewing-gums, ainsi que certains chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao, relèvent du taux normal.
Toutefois, le texte précise que sont considérées comme ventes à consommer sur place (soumises au taux réduit de 10 %, hormis les boissons alcooliques qui sont passibles du taux normal à 20 %), celles s'accompagnant « de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place ».