Devenir Auto-Entrepreneur en France : Quelles Formations Sont Obligatoires ?

L’entrepreneuriat attire de plus en plus de Français, séduits par l’autonomie et la simplicité du statut d'auto-entrepreneur. Plus de deux millions de Français ont adopté ce régime selon l'URSAAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Pourtant, une question revient souvent : peut-on devenir auto-entrepreneur sans diplôme ?

Ce statut juridique est-il accessible à tous, même sans formation spécifique ou expérience préalable ? Examinons les conditions, les formations requises et les étapes à suivre pour se lancer en tant qu'auto-entrepreneur en France.

Devenir Auto-Entrepreneur

Qu'est-ce qu'un Auto-Entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est une personne qui souhaite lancer son activité seule. Il s’agit d’une entreprise individuelle, exercée sous le régime de micro-entreprise, un régime fiscal simplifié pour exercer une activité indépendante.

Le statut d'auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, a été créé par la loi dite de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Celle-ci vise à encourager l'esprit d'initiative des porteurs de projet et la compétitivité de l'économie française. Ce statut correspond à un régime unique et simplifié de création d'entreprise individuelle : il permet à toute personne d'exercer une activité professionnelle indépendante, sans avoir à s'encombrer d'une montagne de formalités administratives pour se lancer ou pérenniser son activité.

Ce régime est ouvert aux activités auto-entrepreneur de diverse nature : elles peuvent être artisanales, commerciales ou libérales non réglementées. L’auto-entreprise permet ainsi d’exercer bon nombre de métiers sous son nom propre, sans avoir à créer de société.

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Vous évitez ainsi de passer par la rédaction de statuts et la constitution de capital social. Les avantages sont nombreux, notamment la gestion administrative simplifiée et le régime fiscal attractif. La facturation est également facilitée, tout en permettant de choisir librement son emploi du temps.

Cependant, des conditions spécifiques s’appliquent selon l’activité souhaitée.

Les Conditions Générales pour Devenir Auto-Entrepreneur

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur sont particulièrement larges afin de permettre au plus grand nombre d’entrepreneurs de pouvoir se lancer :

  • être majeur. Un mineur émancipé peut toutefois devenir auto entrepreneur sans diplôme.
  • avoir un domicile en France.
  • ne pas être sous tutelle ou curatelle.

En termes d’activité, l’auto-entrepreneur peut exercer une longue liste de métiers en auto-entrepreneur. Toutefois, certaines professions, particulièrement celles qui relèvent des activités réglementées, nécessitent des qualifications spécifiques.

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Diplômes et Formations : Est-ce Toujours Nécessaire ?

Est-il possible de se lancer comme auto-entrepreneur sans diplôme et sans expérience ? La réponse est oui, sous certaines conditions ! D'un point de vue général, la majorité des professions que l'on peut exercer en auto-entreprise n'exigent aucune formation spécifique. Aucune obligation de diplôme n’est requise. Il est donc possible, pour l’exercice de certaines professions, de devenir auto-entrepreneur sans diplôme ni qualification. Il existe beaucoup de métiers pour auto-entrepreneur sans diplôme, accessibles sans formation spécifique.

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⚠️ Attention : certains métiers impliquent obligatoirement la détention d’une autorisation, d’une déclaration ou d’une assurance particulière. Toutefois, les métiers réglementés, qui exigent des compétences techniques ou des responsabilités, restent soumis à des critères stricts.

Attention, cela ne veut en aucun cas dire qu'il est mauvais de se former. Au contraire, la formation continue est un indispensable pour rester à jour sur son activité.

Les Activités Non Réglementées

Dans le domaine artisanal, il est possible de pratiquer des métiers créatifs ou manuels sans diplôme.

☝️ Bon à savoir : il n’existe pas de liste des activités artisanales non réglementées. A contrario, vous pouvez trouver sur le site de l’INPI un annuaire dédié à la liste des activités réglementées.

À noter, cependant, que la majorité des activités artisanales sont soumises à une condition de diplôme, ou à la justification d’années d’expérience. À titre d’exemple, les activités de l’artisanat du bâtiment nécessitent une qualification.

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La plupart des activités commerciales (comme l'achat-revente, en ligne ou en boutique physique) n'ont aucune obligation de qualification minimale. En effet, la simplicité : les démarches pour créer sa micro-entreprise ou auto-entreprise (les deux appellations renvoyant à la même forme juridique) sont simples et rapides. Même des personnes souffrant de phobie administrative devraient pouvoir arriver à créer leur activité sans encombre !

la vente à emporter d’aliments, sans transformation ni préparation. Ces métiers ne demandent aucune qualification spécifique, permettant ainsi une grande souplesse pour ceux souhaitant vendre des produits ou des services sans qualification préalable.

⚠️ Attention : vous ne pouvez pas exploiter un débit de tabac sous le régime de l’auto-entrepreneur, même sans qu’un diplôme soit nécessaire à cette activité.

Les activités libérales non réglementées sont nombreuses, et offrent une large gamme de métiers à un auto-entrepreneur sans diplôme. Ces professions sont ouvertes sans condition de diplôme, bien qu’une expertise ou un savoir-faire spécifique soit souvent attendu.

Les Activités Réglementées

Certains métiers nécessitent des connaissances précises pour pouvoir être exercés : ce sont des activités réglementées. À ce titre, il est par exemple impossible de devenir auto entrepreneur dans le bâtiment sans diplôme. Maçons, spécialistes de la rénovation, plombier, électricien : tous les métiers du BTP sont des activités réglementées. L’accès à la profession en est donc limité.

☝️ Bon à savoir : si vous justifiez de 3 années d’expérience dans l’activité BTP que vous souhaitez exercer, vous pouvez devenir auto-entrepreneur sans diplôme.

En effet, tout le monde ne peut pas s'improviser auto-entrepreneur en maçonnerie, serrurier, électricien ou encore plombier. Ces qualifications sont obligatoires pour des raisons de sécurité des clients mais aussi des entrepreneurs eux même. Sachez que les obligations de qualification professionnelle évoluent chaque année en ce qui concerne l’artisanat évoluent régulièrement. Regardez donc bien les requis avant de vous lancer.

Voici quelques exemples de professions réglementées :

  • professions paramédicales : aide-soignant, ambulancier, chiropracteur, infirmier, masseur-kinésithérapeute, opticien, ostéopathe, psychomotricien, psychologue, etc.
  • soins à la personne : esthéticien, coiffeur, masseur, etc.

Les activités de bouche, de réparation et de transport sont également des activités réglementées. En effet, en l’absence du justificatif requis, vous ne pourrez pas vous immatriculer, ni bénéficier d’une assurance professionnelle. Vous risquez donc des sanctions pénales (jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d’amende pour travail dissimulé) ainsi que des poursuites judiciaires de la part de clients en cas de problème.

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI)

Par ailleurs, si vous souhaitez vous installer en tant qu’artisan, la loi impose un Stage de Préparation à l’Installation (STI). Ces stages sont proposés par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Depuis juin 2014 les nouveaux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs sont dans l'obligation de réaliser le stage de préparation à l'installation (SPI). Remarque : Les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs ayant créé leur auto entreprise et micro entreprise artisanale avant le 20 juin 2014 ne sont pas obligés de suivre ce SPI (stage de préparation à l'installation). Il se peut tout de même que certaines auto entreprises et micro entreprises nouvellement créées peuvent en être dispensées (cas particulier).

Nouveauté 2017 : Les auto entrepreneurs qui ont bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée minimale de 30 heures délivré par un réseau d'aide à la création (une première liste a été publiée comprenant la CCI, le CRA, le PCEE et BGE) ne sont pas obligés d'effectuer le stage de préparation à l'installation (SPI). Ce SPI (stage de préparation à l'installation) est ouvert aux créateurs d'entreprises artisanales, aux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs ainsi qu'aux conjoints ou associés.

Ils sont payants, leurs prix oscillent entre 170 et 400€. Ils durent environ une semaine et permettent d’apprendre les bases de la gestion d’entreprise et de la comptabilité auto-entrepreneur.

Mais depuis la promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est devenu facultatif. Les artisans, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou pas, peuvent désormais se lancer dans la création de leur micro-entreprise sans cette formation.

Qui peut alors suivre le SPI ?

Avec la loi PACTE, le SPI est devenu facultatif pour tous. Tous les futurs chefs d’entreprise qui le souhaitent, qu’ils soient artisans, commerçants ou en activité libérale, peuvent donc y participer afin d’obtenir une aide dans leur création d’entreprise.

Bon à savoir : Le conjoint collaborateur, que ce soit en société ou en micro-entreprise, peut assister au stage SPI moyennant un supplément lors de l’inscription.

Malgré son caractère facultatif, le Stage de Préparation à l’Installation comporte un intérêt non négligeable pour les nouveaux créateurs d’entreprise. Se lancer à son compte reste en effet une procédure complexe, dont il n’est pas toujours aisé de comprendre les enjeux et les formalités :

  • qu’est-ce que l’immatriculation et comment la réaliser son immatriculation ?
  • quelle est la couverture sociale des indépendants ?
  • quelle différence entre l’exercice de l’activité à titre exclusif et complémentaire ?
  • comment choisir la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires ? Plutôt opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
  • quels taux pour les cotisations sociales ?
  • quels impôts pour les indépendants ?

Ces notions vous permettront d’éviter les erreurs récurrentes afin de maîtriser la création de votre entreprise et de concrétiser votre projet. Le Stage de la Préparation à l’Installation (SPI) a pour objectif de répondre à ces questions afin que puissiez ouvrir votre entreprise sereinement.

Ainsi, le programme du stage se compose généralement des thèmes suivants :

  • la gestion commerciale : l’étude de marché, la facturation
  • la structure juridique : la responsabilité du chef d’entreprise, les statuts juridiques
  • le régime fiscal : la franchise en base de TVA, l’Impôt sur le Revenu (IR)
  • le statut social : la couverture sociale du travailleur non salarié (TNS) et le statut du conjoint collaborateur,
  • la gestion d’entreprise : études financières, bases de comptabilité et établissement d’un plan de financement

La durée moyenne du SPI est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours. Un entretien individuel est donné à chaque stagiaire afin de déterminer si le micro-entrepreneur est prêt à gérer son entreprise de A à Z ! À la fin de la formation, une attestation de suivi est remise aux stagiaires.

Bon à savoir : Le SPI est organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), puisqu'elle est à l’origine une formation destinée aux artisans. Des formations spécifiques aux micro-entrepreneurs pourraient être prochainement organisées.

Depuis la loi PACTE, le tarif du SPI a été revu à la baisse. À l’heure actuelle, la formation coûte en moyenne 260 € pour une semaine de stage. Pour plus de précisions, nous vous invitons donc à contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez.

Vous souhaitez faire financer votre Stage de Préparation à l’Installation ? Vous voulez réaliser le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) à distance ? Sachez que cela est possible ! Un SPI à distance est en effet né d’une collaboration entre les CMA et OMENDO, une entreprise spécialisée dans le conseil et la formation. Celle-ci a ainsi élaboré une plateforme numérique pour la réalisation du SPI en ligne.

Attention, vous devrez toutefois vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez. En effet, toutes les CMA ne proposent pas cette formation en ligne.

Comment se déroule le stage à distance ? Il s'articule autour de 7 thèmes principaux :

  • Culture entrepreneuriale de l'artisan : ce module aborde les différentes facettes du métier de chef d'entreprise et les étapes de la création d'entreprise.
  • Réaliser une étude de marché : la définition d'une étude de marché et comment en construire une. Concevoir et appliquer une stratégie commerciale en lien avec son marché, etc.
  • La gestion prévisionnelle et financière : vous découvrirez comment construire un plan de financement, présenter un projet devant une banque ainsi que notions sur les assurances professionnelles.
  • Les formes juridiques et les régimes d'imposition : à travers ce module vous seront présentées les différentes formes juridiques, dont le statut auto-entrepreneur. Vous apprendrez comment fonctionne la TVA dans le cadre d’une thématique sur le régime fiscal de l'entreprise.
  • La gestion d'une entreprise : comment gérer les impayés, les relances, le recouvrement, comment choisir un comptable pour les entrepreneurs qui souhaitent faire évoluer leur entreprise.
  • Les ressources humaines : savoir gérer son temps et ses priorités, embaucher son premier salarié ou un apprenti.
  • Quiz global : il s’agit d’un test d'évaluation pour s'assurer que vous avez intégré les principales notions énoncées dans ce stage.

L’inscription en ligne se fait auprès de votre CMA, si elle a intégré ce dispositif dans son offre de formation. Dans le cas contraire, vous pouvez rechercher une Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) voisine qui a choisi cette option et la contacter.

Chaque CMA a ses procédures quant aux modalités d’inscription et de suivi.

Vous l’avez compris, bien que le SPI soit une formation facultative, son contenu et les possibilités de financement présentent un intérêt non négligeable pour les micro-entrepreneurs et les chefs de société qui se lanceraient pour la première fois dans une activité indépendante. Votre CMA est également là pour vous aider à faire le bon choix.

D’autres formations que le SPI sont à votre disposition pour vous apprendre à gérer votre auto-entreprise. Certaines sont même conçues spécialement pour les micro-entrepreneurs, quel que soit leur secteur. C’est le cas d’Educademy, notre partenaire qui propose des formations entièrement finançables par l’État grâce à vos droits à la formation.

Leur programme, certifié Qualiopi, vous apprendra à maîtriser la gestion de votre micro-entreprise sous toutes ses coutures, dont par exemple :

  • réaliser soi-même facilement toutes ses factures et gérer sa comptabilité
  • être au courant de toutes les aides disponibles et savoir si vous y êtes éligibles
  • s'informer sur votre protection sociale (accident de travail, retraite, etc.)
  • ne manquer aucune obligation légale du statut de micro-entrepreneur

Une telle formation vous fournit les bases essentielles pour une gestion sereine et informée.

Les Étapes pour Devenir Auto-Entrepreneur Sans Diplôme

Vous remplissez les conditions préalables évoquées plus haut, et l’activité choisie est non réglementée ? Les démarches de création pour devenir auto entrepreneur sans diplôme sont simples et peuvent se faire en ligne.

Depuis le 1er janvier 2023, il faut désormais passer par le Guichet Unique (ou guichet électronique des formalités des entreprises) géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour pouvoir créer son entreprise.

Le gros avantage du guichet unique est que vous allez pouvoir remplir l'ensemble des formalités administratives liées à votre activité sur cette plateforme en ligne, ce qui vous facilitera la vie dans la gestion quotidienne de votre auto-entreprise.

Cette déclaration se réalise en ligne, sur le Guichet unique. Vous devez simplement choisir l’activité principale et secondaire de votre micro-entreprise. Une fois l’inscription validée, chaque auto-entrepreneur reçoit un numéro SIRET.

Une fois que vous avez créé votre compte, il vous suffit de saisir les informations demandées et joindre les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Passé un délai de 8 à 15 jours , vous recevrez le numéro SIREN, le numéro unique d'identification de votre entreprise et le numéro SIRET, l'identifiant de chaque établissement qui compose l'entreprise, ainsi que le code APE permettant d'identifier votre branche d'activité principale.

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